Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018 —2023

CIPAV

Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant:
— les comptes annuels et leur décomposition par régime,
— le rapport de l'agent comptable,
— le respect des conditions de gestion du régime de base les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la Cnavpl

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ctf
• Mazars SA

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018-Ci/Ac.Cac2018-12
Brève description:

Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant: — les comptes annuels et leur décomposition par régime, — le rapport de l'agent comptable, — le respect des conditions de gestion du régime de base les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la Cnavpl

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344563
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info, — par retrait contre récépissé auprès du service juridique-achats de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant:

— les comptes annuels et leur décomposition par régime,

— le rapport de l'agent comptable,

— le respect des conditions de gestion du régime de base les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la Cnavpl

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75403 — Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS),

— lettre de non incompatibilité (décret du 16.11.2005, modifié par le décret du 2.7.2008)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— comptes annuels des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— lettre d'acceptation de la fonction de suppléant, aux conditions du marché et de l'offre du titulaire, par le commissaire aux comptes concerné,

— certificats de qualifications professionnelles: copie pour les titulaires et les suppléants de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce) datant de moins de 6 mois et date d'inscription sur la liste ou d'organismes équivalents dans les autres pays

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes (articles L. 820-1 à 823-18 du code du commerce) et compte-tenu:

— de la loi nº 66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales qui régit les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes,

— du décret nº 69-810 du 12.8.1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut des commissaires aux comptes modifié par le décret nº 2007-179 du 9.2.2007,

— du code de déontologie de la profession (décret nº 2005-1412 du 16.11.2005, modifié par décret nº 2008-674 du 2.7.2008)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La CIPAV
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible:

— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info,

— par retrait contre récépissé auprès du service juridique-achats de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 150-344563 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la nomination de 2 commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant: — les comptes annuels et leur décomposition par régime, — le rapport de l'agent comptable, — le respect des conditions de gestion du régime de base les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009946
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344563
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75403 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Ctf
Adresse postale: 23 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 006-009946 (2019-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services d'audit (18)