Mission d'assistance relative au rapprochement des 4 OPH rattachés à Saint-Étienne Métropole en vue de la mise en place d'un OPH Métropolitain

Gier Pilat Habitat

Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Ces missions débuteront par un état des lieux des pratiques de chaque organisme. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé«Programme de la mission».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2018-08-28 Informations complémentaires
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Ces missions débuteront par un état des lieux des pratiques de chaque organisme. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé«Programme de la mission».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344762
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La date de démarrage fixée au 15.10.2018 est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accompagner les organismes dans la conduite du projet de fusion en proposant une organisation du projet: plan de transformation et de changement, jalonnement et sécurisation du déroulement des différentes étapes du projet, organisation et coordination de la conduite des différents projets, veiller à la cohérence des temporalités, identifier et anticiper les zones de risques, suivre l'avancement des groupes projets,
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— assister le Copil dans la formalisation des orientations stratégiques du nouvel OPH, et en décliner une organisation cible, puis détaillée,
— déterminer le plan de convergence en distinguant les actions de convergence simples, et les projets structurels (organisation cible, élaboration des projets d'accords...,),
— mise en place et co-animation d'un plan de communication interne et externe.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La date de démarrage fixée au 15.10.2018 est prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas rendue publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ondaine Habitat
Adresse postale: 3 rue Charles Beaudelaire
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Firminy
Adresse postale: place du Centre
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.vuittenez@metropole-habitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: n.sirot@oph-ondaine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oph-ondaine.fr 🌏
Courrier électronique: fperrier@ophlmfirminy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oph-firminy.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seuls pourront faire acte de candidature, les cabinets dont le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années est supérieur ou égal à 600 000 EUR HT.
Dans le respect des règles de la commande publique, les candidats pourront faire l'objet d'une audition lors de la phase d'analyse des propositions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, REQ. nº 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
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— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 150-344762 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Ces missions débuteront par un état des lieux des pratiques de chaque organisme. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «Programme de la mission».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381169
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344762
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Un document intitulé «Note d'informations complémentaires» à été ajouté au DCE initial.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne
Le Chambon-Feugerolles
Source: OJS 2018/S 167-381169 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Ces missions débuteront par un état des lieux des pratiques de chaque organisme.
Valeur totale du marché: 297 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115593
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — mise en place et coanimation d'un plan de communication interne et externe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: SARL Néorizons
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SAS Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92075
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SAS Cellance
Adresse postale: 92 rue Chevreuil
Valeur totale du marché: 297 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 050-115593 (2019-03-07)
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