Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les prestations concernent la réalisation des contrôles, le traitement analytique des données et l'émission de pénalités ou d'amendes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 201805S02002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390563
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le marché comprend 7 secteurs géographiques: la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.”
Source: OJS 2018/S 172-390563 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte...”
Brève description
Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte d'Or, du Doubs,
Afficher plus
Valeur totale du marché: 737 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857V
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569974
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390563
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande basé sur un bordereau de prix unitaires.”
Source: OJS 2018/S 247-569974 (2018-12-19)