Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif sur sept territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les prestations concernent la réalisation des contrôles, le traitement analytique des données et l'émission de pénalités ou d'amendes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification des fraudes

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 201805S02002
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les prestations concernent la réalisation des contrôles, le traitement analytique des données et l'émission de pénalités ou d'amendes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857v
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
Fax: +33 380443364 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390563
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le marché comprend 7 secteurs géographiques: la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les prestations concernent la réalisation des contrôles, le traitement analytique des données et l'émission de pénalités ou d'amendes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.019 pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de l'Yonne. Le marché s'exécutera à compter du 1.5.2019 pour le département de la Nièvre, et à compter du 1.10.2019 pour le département de la Saône-et-Loire.

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché comprend 7 secteurs géographiques: la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposant d'un numéro SIRET, répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie (utiliser modèle joint) ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie (utiliser modèle joint) ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, en application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection sur la base des critères mentionnés à l'article 2 de la section IV du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 42-1

Le marché comprend sept secteurs géographiques (cf. Article 1 de la section II du règlement de la consultation-RC).

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantités.

La commande sera notifiée par l'entité adjudicatrice par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Le maximum en quantité de l'accord-cadre à bons de commande, pour toute la durée de l'accord-cadre est fixé à l'article 2 de la section II du RC.

La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.2019 pour les départements de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et de l'Yonne (89).

Le marché s'exécutera à compter du 1.5.2019 pour le département de la Nièvre (58), et à compter du 1.10.2019 pour le département de la Saône-et-Loire (71).

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Modifications du marché: en application de l'article 139 alinéa 2

Conditions de remise des candidatures: il n'y a pas d'obligation de signature dès la transmission des plis électroniques (au stade candidatures, objet de la présente consultation, comme au stade offres, phase de négociation). Néanmoins, le candidat aura le choix de déposer son pli signé ou non. En revanche, le candidat attributaire devra signer son acte d'engagement électroniquement pour notification. En application de l'article 40-I-alinéa 3 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents remis à chaque phase (candidatures, puis offres) de la présente opération. Les candidats peuvent répondre: par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr —référence: 201805s02002. Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.

Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr - référence:201805s02002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 172-390563 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Valeur totale du marché: 737 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857V

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569974
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390563
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché à bons de commande basé sur un bordereau de prix unitaires. Montant annuel de l'offre retenue, basé sur un devis quantitatif estimatif: 184 355,00 EUR HT, soit 737 420 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte d'Or, du Doubs,

du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 737 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande basé sur un bordereau de prix unitaires.

Montant annuel de l'offre retenue, basé sur un devis quantitatif estimatif: 184 355,00 EUR HT, soit 737 420 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2018/S 247-569974 (2018-12-19)

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