Audits de l'utilisation des subventions de l'État par les fédérations sportives

Ministères santé, travail et sport

L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits flashs de fédérations subventionnées par l'État. Les audits concernent les domaines financier, comptable et administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 18-24-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385651&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341976
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La valeur estimative du marché est de de 500 000 EUR HT. La remise des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la PLACE conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation nº 18-24-PCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Conditions d'attribution des bons de commande: l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Il est adopté le principe selon lequel, les bons de commande sont adressés à tour de rôle aux titulaires du marché en fonction du classement de leur offre. Le choix du titulaire s'effectue ainsi par roulement. Le mieux-disant recevra ainsi la 1 — candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), — candidature hors DUME via les formulaires DC 1 et DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat). Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC 1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté, — une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits sur pièces et sur place. Plus précisément, il s'agira de procéder à des audits flashs de fédérations subventionnées par l'État. Les audits concernent les domaines financier, comptable et administratif.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ÎledeFrance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera complété pour chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualifications et expérience des personnels dédiés en adéquation avec l'objet du marché et effectifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: en matière d'audit financier et comptable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: en gestion des associations
Critère 2: pertinence de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des solidarités et de la santé
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME),

— candidature hors DUME via les formulaires DC 1 et DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-candidat).

Dans le cadre d'une candidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1 mis à jour au 26.10.2016 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (version mise à jour au 26.10.2016 et téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-341976 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570009
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341976
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Grant-Thorthon
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Nom: Semaphore
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 418 419 EUR 💰
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: 1-2 place des Saison - Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, Et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 247-570009 (2018-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (15)