2014-05-26   Mission de conseil, de formation et d'accompagnement pour la mise en place d'un Système de Management de la Qualité... (Communauté de l'agglomération havraise)
réalisation d'une mission de conseil, de définition d'un périmètre, de formation et d'accompagnement pour la mise en place d'un Système de Management de la Qualité ainsi qu'une méthode de gestion de projets de la Direction Maîtrise d'ouvrage. Ce marché comporte une tranche conditionnelle d'accompagnement à la certification du Système de Management de la Qualité Voir la passation de marché »
2014-05-23   Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche... (SNCF – direction des achats groupe)
Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour le groupe SNCF Le Groupe SNCF envisage de confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination et la sécurisation des montants de crédit d'impôt recherche, auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre, en application de l'article 244 quater B du Code général des impôts. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à … Voir la passation de marché »
2014-05-23   Mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance (Région Limousin)
Mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Id Act Developpement
2014-05-20   Mission d'éaluation des 5 Sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT) de la vague a (Agence nationale de la recherche)
Mission d'éaluation des 5 Sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT) de la vague a : Conectus, Lutech, Île-de-France Innov, Toulouse Tech Transfert et Sud Est. Voir la passation de marché »
2014-05-19   animation et suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat - 4 lots (Communauté urbaine de Lille)
le programme pour l'amélioration durable de l'habitat de Lille Métropole a pour ambition de contribuer à l'amélioration durable des conditions de logement des ménages aux ressources modestes habitant sur le territoire métropolitain. L'Objectif de la présente mission est de rénover 1 825 logements en 3 ans. L'Objet du marché est d'assurer le fonctionnement d'une équipe opérationnelle d'animation et de suivi du programme d'intérêt général amélioration durable de l' habitat Voir la passation de marché »
2014-05-16   Mission légale de commissariat aux comptes pour l'EPIC et le Groupe RATP (RATP)
Mission légale de commissariat aux comptes : mission de certification des comptes sociaux de la RATP (en normes comptables françaises) et des comptes consolidés (en normes IFRS) et prestations annexes. Voir la passation de marché »
2014-05-12   Prestations d'étude relative à l'établissement d'une demande de crédit impôt recherche (Informatique CDC)
Le présent contrat porte sur des prestations d'étude dont l'objectif est la fourniture par le cocontractant de préconisations en vue de l'établissement d'une demande de crédit impôts recherche au titre d'un exercice comptable identifié. Cela, après une période d'analyse et d'étude de la situation du client. Voir la passation de marché »
2014-05-07   Prestations d'analyse financière des porteurs de projets (ADEME)
Les prestations consistent à transmettre à l'ADEME et notamment la direction des Investissements d'avenir (DIA) un avis externe sur les capacités des entreprises ciblées notamment dans le cadre du programme investissement d'avenir à mener à bien leur projet en axant principalement le regard sur les aspects financiers et économiques. Les prestations du présent marché relèvent principalement du domaine de l'analyse ou de l'expertise financière. Il s'agit plus précisément de transmettre: — l'analyse … Voir la passation de marché »
2014-05-06   Mission de conseil et d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en place du projet organisationnel de la future... (Région Guyane)
Mission de conseil et d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en place du projet organisationnel de la future collectivité territoriale de Guyane. Voir la passation de marché »
2014-05-05   Marché de prestation intellectuelle relatif à la mission de commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, pour... (SA HLM L'Athegienne)
Marché de prestation intellectuelle relatif à la mission de commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, pour la période 2014 à 2019. Voir la passation de marché »
2014-05-02   Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Boulogne sur Mer pour la période de 2014 à 2019 inclus (Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer)
Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Boulogne sur Mer pour la période de 2014 à 2019 inclus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PWC Pricewaterhouse coopers audit
2014-05-02   Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus (Sécurité sociale – caisse des français)
Désignation d'un commissaire aux comptes – titulaire et suppléant – pour les exercices 2014-2019 inclus. La Caisse des Français de l'étranger (CFE) est l'organisme autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 175 salariés à fin Avril 2014. La clientèle de salariés et … Voir la passation de marché »
2014-04-29   Prestation d'assistance juridique à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2 (INRA)
Prestation d'assistance juridiques à dominante droit des contrats publics lot 1 et à dominante droit fiscal lot 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: August &; Debouzy scp Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre
2014-04-28   1415aoos (Université de Nantes)
Réalisation de l'inventaire physique et rapprochement comptable des biens meubles immobilisés de l'université de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2014-04-28   Mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) (Synchrotron Soleil)
La prestation porte sur la certification des comptes sociaux de Soleil, ainsi que l'établissement d'un rapport d'audit sur la liasse de consolidation remontée aux tutelles, pour une durée de 6 ans (portant sur les exercices comptables 2014-2019). Elle porte également sur des missions d'assistance complémentaires d'audit des coûts des relevés de dépenses établi par SOLEIL dans le cadre de sa participation à des contrats cofinancés par la commission européenne, l'ANR, des collectivités locales ou d'autres … Voir la passation de marché »
2014-04-25   Inventaire physique des biens (Université Claude Bernard Lyon 1)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'un inventaire physique du patrimoine mobilier de l'UCBL et d'effectuer une première réconciliation de cet inventaire physique avec les immobilisations enregistrées dans le fichier de gestion financière et comptable de l'université (SIFAC). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young Advisory
2014-04-25   Prestations de service de contrôle légal des comptes (CARMF)
prestations de service de contrôle légal des comptes Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2014-04-25   Désignation de commissaires aux comptes pour la certification des comptes de l'école centrale de Marseille (Ecole centrale de Marseille)
Le présent marché a pour objet la désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes. Il porte sur la seule certification des comptes annuels de l'école centrale de Marseille. Voir la passation de marché »
2014-04-25   Mission de commissariat aux comptes pour la CPRPSNCF (CPRP SNCF)
Dans le cadre de l'article L 114-8 du code de la sécurité sociale et du décret nº 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF doit procéder à la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire. Le candidat retenu en tant que titulaire sera appelé à désigner un commissaire aux comptes suppléant. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tuillet Audit
2014-04-23   Missions de commissaire aux comptes titulaires et suppléant (Semovim)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie à l'art.3 ci après. En effet, l'assemblée générale constitutive de la société doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour un mandat légal d'une durée de 6 ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur. Voir la passation de marché »
2014-04-22   Lot 1 : Mise à disposition d'un SIRH (Système d'information de gestion des ressources humaines) et Lot 2 :... (SA aéroport de Bordeaux Mérignac)
Fourniture et intégration au forfait d'une ou de plusieurs solutions, chacune à base d'un ou plusieurs progiciels, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, assorties de prestations de mise en oeuvre, de maintenance, d'assistance et d'éventuelles externalisations. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DEAL Informatique non attribué
2014-04-18   Marché de contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) dans le cadre du PAM 78 (Conseil général des Yvelines)
dans le cadre du dispositif mis en place par le conseil général, le STIF et la Région Ile de France, la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires au contrôle du dispositif de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans le cadre du PAM 78 (personnes handicapées et âgées). La prestation comprend : - le contrôle mensuel du dispositif ; - l'élaboration d'un bilan annuel avec propositions d'amélioration ; - la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Services publics Lab'
2014-04-18   mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le groupe Kedge Business School (KEDGE business school)
mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le groupe Kedge Business School. Voir la passation de marché »
2014-04-17   missions de commissariat aux comptes pour les CCI membres du groupement de commande (CRCI Auvergne)
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour les CCI membres du groupement de commande Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Déclaré sans suite KPMG Sogarec
2014-04-16   Tenue de la comptabilité, présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel... (Société publique locale Méditerranée (SPLM))
La SPLM et la Semexval ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes. La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité: — de mettre en oeuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat, — d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, — de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, — de réaliser des équipements collectifs, — de lutter contre … Voir la passation de marché »
2014-04-14   Les présents marchés portent sur 2 lots : lot 1 : audit, analyse et conseil de la fonction restauration dans les... (Ministère de la justice – DAP)
Les présents marchés portent sur 2 lots : lot 1 : audit, analyse et conseil de la fonction restauration dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée de l'administration pénitentiaire. Lot 2 : assistance technique et conseil sur les nouveaux projets. Voir la passation de marché »
2014-04-14   Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2014-2019 (Société de transports urbains de Colmar et environs)
Le présent marché a pour objet la sélection de commissaires aux comptes pour assurer la certification des comptes de la Stuce. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG
2014-04-11   Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la CRN des exercices 2014 à 2019 (Caisse de retraite des notaires)
Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la CRN des exercices 2014 à 2019. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tuillet Audit
2014-04-10   Marché d'assistance et de conseil portant sur l'organisation du codage de l'activité au CHU de Limoges (CHU de Limoges)
Marché d'assistance et de conseil portant sur l'organisation du codage de l'activité au CHU de Limoges. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Altao SAS
2014-04-09   2014-a2 Contrôle des coûts ARENH (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une mission de contrôle des documents permettant d'identifier les coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: H3P Audit et Conseil
2014-04-09   Mission de commissariat aux comptes pour la CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la période 2014-2019 pour la CCI Pau Béarn. Le périmètre du marché sera susceptible d'évoluer en fonction de la désignation du nouveau gestionnaire de l'aéroport Pau-Pyrénées et de l'évolution de l'organisation des centres de formation de la CCI Pau Béarn. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars et associés
2014-04-09   2014-006-001 (ENIM)
prestations de service pour la certification des comptes de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mazars
2014-04-09   Prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés du CNRS (CNRS)
Le marché consiste en la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et de leurs suppléants (2) dans les conditions prévues dans la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises. La mission consiste dans l'exercice légal du mandat de commissariat aux comptes pour le CNRS, ses établissements, ses filiales ainsi que les structures qui viendraient à rejoindre le champ d'application du marché. Voir la passation de marché »
2014-04-08   Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du GHPSO (Centre hospitalier Laennec)
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du GHPSO. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: deloitte et Associés
2014-04-07   Mandat des commissaires aux comptes – La Poste (exercices 2015-2020) et La Banque Postale (exercices 2016-2021) (Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA Centrale))
Dans le cadre des missions légales de commissaires aux comptes, La Poste et La Banque Postale (filiale à 100% de La Poste) souhaitent confier à deux prestataires la réalisation de la certification de leurs comptes sociaux (en normes françaises) et de leurs comptes consolidés (en normes IFRS), ainsi que les prestations connexes à la mission de certification. La consultation inclut également les principales filiales du Groupe La Poste, à savoir : - Poste Immo (détenue à 100% par La Poste) et ses … Voir la passation de marché »
2014-04-07   Certification des comptes: commissaire aux comptes (INPI)
La présente consultation a pour objet la certification des comptes annuels des exercices 2014 (inclus) à 2019 (inclus) de l'INPI. Voir la passation de marché »
2014-04-07   Mission légale de commissariat aux comptes et prestations complémentaires (SATT Grand Est)
L'objet du présent marché consiste à confier la réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes de la SATT Grand Est ainsi que la réalisations de prestations complémentaires de type attestation sur le montant de dépenses relatives à des programmes subventionnés. Voir la passation de marché »
2014-04-04   Missions de commissariat aux comptes (Chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille)
La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI Quimper Conouaille. Il s'agira de contrôler et certifier les comptes annuels des exercices 2014 à 2019. des prestations complémentaires pourront être demandées par bons de commande à la survennance eventuelles des besoins. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA
2014-04-04   désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier... (Centre hospitalier de Chambéry)
Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier de Chambéry. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Deloitte
2014-04-03   Mandats de co-commissariats aux comptes pour 3 institutions de retraite complémentaire Arrco et de commissariat aux... (GIE Humanis Fonctions Groupe)
1) Mandat de co-commissariat aux comptes pour Novalis Retraite Arrco, institution de retraite complémentaire du groupe Humanis. 2) Mandat de co-commissariat aux comptes de la CRE, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis. 3) Mandat de co-commissariat aux comptes de l'ircafex, institution de retraite complémentaire ARRCO, membre du Groupe Humanis. 4) 24 mandats de commissariat aux comptes des SCI pour lesquelles l'audit est obligatoire, ainsi que de 7 mandats pour les autres … Voir la passation de marché »
2014-04-01   Désignation d'un commissaire aux comptes pour la CCI Réunion (CCI Réunion)
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la CCI Réunion. Voir la passation de marché »
2014-04-01   Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes du CH Verdun... (CH Verdun Saint Mihiel)
Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre de la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRANT Thornton
2014-04-01   Marché de commissariat aux comptes de la CCI de Bayonne Pays Basque (CCI de Bayonne Pays Basque)
Marché de commissariat aux comptes de la CCI de Bayonne Pays Basque. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet exco soroste
2014-03-31   Marché du commissariat aux comptes de la la CCI de Martinique – exercice 2014 à 2019 (CCI de Martinique)
Réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour la CCI de Martinique. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes et son suppléant qui aura à charge la certification légales des comptes de la CCIM. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA
2014-03-28   Mission de commissariat aux comptes (Centre hospitalier de Compiègne)
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Voir la passation de marché »
2014-03-28   14.024 mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Béziers pour la période de 2014-2019 inclus (Centre hospitalier de Béziers)
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Béziers. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Exco & Associes
2014-03-27   Prestation de contrôle et d'audit des installations de production électrogènes sous obligation d'achat (Audit énergétique)
La consultation porte sur la réalisation in situ d'une prestation d'audit ou de contrôle des installations de production électrogènes bénéficiant du dispositif d'obligation d'achat au sens des articles L.311 et L.314. Voir la passation de marché »
2014-03-27   Mission d'audit et de commissariat aux comptes (SACVL)
Mission d'audit et de commissariat aux comptes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe Acticonseil