Mission d'éaluation des 5 Sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT) de la vague a

Agence nationale de la recherche

Mission d'éaluation des 5 Sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT) de la vague a : Conectus, Lutech, Île-de-France Innov, Toulouse Tech Transfert et Sud Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 212 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.soudry@agencerecherche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175122
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
l'Inscription sur la plate-forme "Achatpublic.Com" est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'ANR. Les conditions de dépot et de transmission des plis par voie electronique sont précisées à l'article 10.5 du reglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'éaluation des 5 Sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT) de la vague a : Conectus, Lutech, Île-de-France Innov, Toulouse Tech Transfert et Sud Est.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AO 14-10 IA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 Paris, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité concernant l' objet du lot visé, réalisés au cours des 3 derniers exercice disponibles;
-l'information si en redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il faut la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
Capacité technique et professionnelle:
-Moyens matériels et une présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- les références du candidat concernant des prestations similaires au lot auquel le candidat soumissionne, réalisées au cours des 3 dernières années. Ces références comprennent notamment l'entité acheteuse, l'objet des prestations effectuées, le montant des prestations et la (les) date(s) de réalisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au Titulaire dans les conditions des art. 87 et suivants du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de l'ANR. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture et sous condition de service fait

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence nationale de la recherche ( ANR)
Point de contact: M. Soudry Bertrand
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yf8HBfLEqm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14-10 IA
Informations complémentaires
l'Inscription sur la plate-forme "Achatpublic.Com" est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'ANR. Les conditions de dépot et de transmission des plis par voie electronique sont précisées à l'article 10.5 du reglement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75
Source: OJS 2014/S 100-175122 (2014-05-20)
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Région:
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