Mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance
Région Limousin
Mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-23 | Avis de marché |
| 2014-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179194
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : prix des prestations (30)
2. Sous critère : prestation d'audit (20)
3. Sous critère : prestation de suivi (10)
4. Critère : valeur technique (50)
5. Sous critère : clarté globale de la proposition, compréhension des objectifs, qualité de la méthode proposée (pour l'audit et le suivi) (35)
6. Sous critère : qualification et compétences des intervenants (pour l'audit et le suivi) (15)
7. Critère : délai d'exécution pour la prestation d'audit (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service développement des entreprises
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ECO354
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179194 (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande conclu selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'indication d'une quantité minimum de 10 audits et 5 suivis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179194
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
Durée du marché : 2 ans à compter de la notification du marché
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er septembre 2014
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Region limousin
service des assemblée et des affaires juridiques
27 boulevard de la Corderie cs3116
87031 Limoges Cedex 1
Fax +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :
Www.Region-Limousin.Fr à compter du 23.5.2014
date limite d'obtention du dossier de consultation : 3.7.2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr
la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante : «mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance ne pas ouvrir»
Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
renseignements :
administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques fax +33 555451926
techniques : direction entreprises, tourisme et innovation service développement des entreprises - brahim guetarni : tél. +33 555451957, fax +33 555451714.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance.
Description des options:
le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires
Numéro de référence: 14ECO354
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits régionaux
paiement par virement administratif sous 30 jours
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : prix des prestations (30)
2. Sous critère : prestation d'audit (20)
3. Sous critère : prestation de suivi (10)
4. Critère : valeur technique (50)
5. Sous critère : clarté globale de la proposition, compréhension des objectifs, qualité de la méthode proposée (pour l'audit et le suivi) (35)
6. Sous critère : qualification et compétences des intervenants (pour l'audit et le suivi) (15)
7. Critère : délai d'exécution pour la prestation d'audit (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service développement des entreprises
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ECO354
Informations complémentaires
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
Durée du marché : 2 ans à compter de la notification du marché
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er septembre 2014
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Region limousin
service des assemblée et des affaires juridiques
27 boulevard de la Corderie cs3116
87031 Limoges Cedex 1
Fax +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :
Www.Region-Limousin.Fr à compter du 23.5.2014
date limite d'obtention du dossier de consultation : 3.7.2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr
Afficher plus
la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante : «mise en oeuvre du dispositif d'appui a la relance ne pas ouvrir»
Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
renseignements :
administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques fax +33 555451926
techniques : direction entreprises, tourisme et innovation service développement des entreprises - brahim guetarni : tél. +33 555451957, fax +33 555451714.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179194 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315198
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179194
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère : prestation d'audit (20)
3. Sous-Critère : prestation de suivi (10)
5. Sous-Critère : clarté globale de la proposition, compréhension des objectifs, qualité de la méthode proposée (pour l'audit et le suivi) (35)
6. Sous-Critère : qualification et compétences des intervenants (pour l'audit et le suivi) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Id Act Developpement
Adresse postale: 67 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2014/S 178-315198 (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315198
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179194
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Appel d'Offres Ouvert du 23.5.2014
Passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
NOMBRE D'OFFRES RECUES : 4
QUANTITE MINIMUM : 10 audits et 5 suivis minimum par an
- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14ECO354
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 102 B, annonce no 279 du 28.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère : prestation d'audit (20)
3. Sous-Critère : prestation de suivi (10)
5. Sous-Critère : clarté globale de la proposition, compréhension des objectifs, qualité de la méthode proposée (pour l'audit et le suivi) (35)
6. Sous-Critère : qualification et compétences des intervenants (pour l'audit et le suivi) (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Id Act Developpement
Adresse postale: 67 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2014/S 178-315198 (2014-09-12)
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