Marché de contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) dans le cadre du PAM 78

Conseil général des Yvelines

dans le cadre du dispositif mis en place par le conseil général, le STIF et la Région Ile de France, la présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires au contrôle du dispositif de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans le cadre du PAM 78 (personnes handicapées et âgées).
La prestation comprend :
- le contrôle mensuel du dispositif ;
- l'élaboration d'un bilan annuel avec propositions d'amélioration ;
- la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs du dispositif de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) et son analyse ;
- la réalisation d'audits auprès du transporteur pour examiner et analyser son fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services publics Lab'

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

le marché est un marché de services mixte comportant :- une partie forfaitaire (prestation de base),- une partie à bons de commande (prestations supplémentaires).Le montant minimum du marché correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le marché est sans maximum en valeur ou en quantité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138934
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Dépôt par porteur : 5 rue de la Patte d'Oie - 78000 Versailles Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants : 1°) La valeur technique de l'offre (60 points), décomposée comme suit : - l'organisation générale de la prestation (25 points); - la réalisation des différentes prestations (35 points). 2°) Le prix des prestations (40 points), décomposé comme suit : - la Décomposition du prix global et forfaitaire (25 points); - le Détail quantitatif estimatif (15 points). Le marché commence à s'exécuter à compter du 15.10.2014. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible de manière expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend :

- le contrôle mensuel du dispositif ;

- l'élaboration d'un bilan annuel avec propositions d'amélioration ;

- la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs du dispositif de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) et son analyse ;

- la réalisation d'audits auprès du transporteur pour examiner et analyser son fonctionnement

Quantité ou étendue:

le marché est un marché de services mixte comportant :

- une partie forfaitaire (prestation de base),

- une partie à bons de commande (prestations supplémentaires).

Le montant minimum du marché correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le marché est sans maximum en valeur ou en quantité

Description des options:

la présente consultation comporte deux options au sens du droit communautaire :

- la possibilité de reconduire le marché une fois pour une durée de deux (2) ans.

- la possibilité de conclure des marchés complémentaires et/ou de prestations de service similaires au sens des articles 35.ii.5°) et 6°) du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

3) Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :

- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des

jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

- Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV Cmp)(Dc2)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs

économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (annexe Dc2).

- Le cas échéant, la déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour

les risques professionnels (annexe au Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2).

- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché (annexe au Dc2).

- Présentation d'une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché,

effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe au Dc2).

- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).

- Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics du Département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le mode de paiement est le virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique – service contrats et marchés
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077135 📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Adresse postale: par courrier : 2 place André Mignot – 78012 Versailles Cedex, par remise en main propre : 5 rue de la Patte d'Oie – 78000 Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Dépôt par porteur : 5 rue de la Patte d'Oie - 78000 Versailles

Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants :

1°) La valeur technique de l'offre (60 points), décomposée comme suit :

- l'organisation générale de la prestation (25 points);

- la réalisation des différentes prestations (35 points).

2°) Le prix des prestations (40 points), décomposé comme suit :

- la Décomposition du prix global et forfaitaire (25 points);

- le Détail quantitatif estimatif (15 points).

Le marché commence à s'exécuter à compter du 15.10.2014. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible de manière expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 079-138934 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023265
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138934
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Ce marché a été attribué sur la base d'un montant de: — DPGF: 87 000 EUR HT — DQE: 16 100 EUR HT Le montant minimum du marché correspond au montant HT de la partie forfaitaire (DPGF). Le marché est sans maximum en valeur ou en quantité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 80 B, annonce nº 402 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Services publics lab'
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 015-023265 (2015-01-19)

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