Les présents marchés portent sur 2 lots : lot 1 : audit, analyse et conseil de la fonction restauration dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée de l'administration pénitentiaire. Lot 2 : assistance technique et conseil sur les nouveaux projets

Ministère de la justice – DAP

Les présents marchés portent sur 2 lots : lot 1 : audit, analyse et conseil de la fonction restauration dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée de l'administration pénitentiaire. Lot 2 : assistance technique et conseil sur les nouveaux projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2014-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont fractionnés à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum et maximum en quantité.83 500
Valeur totale du marché: 83 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: Direction de l'administration pénitentiaire – bureau SD5 – pôle achats – 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133718
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés portent sur 2 lots : lot 1 : audit, analyse et conseil de la fonction restauration dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée de l'administration pénitentiaire. Lot 2 : assistance technique et conseil sur les nouveaux projets.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audit, analyse et conseil de la fonction restauration dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée de l'administration pénitentiaire
Brève description:
Le candidat devra analyser la fonction restauration assurée par le prestataire de restauration sur une base de 57 établissements pénitentiaires en gestion déléguée et en faire une restitution par site et globale.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché qui pourra être renouvelable une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance technique et conseil sur les nouveaux projets
Brève description:
L'administration pénitentiaire souhaite confier à un prestataire spécialisé en restauration collective, une mission de conseil sur l'évolution des systèmes de restauration dans le cadre des nouveaux programmes et de rénovation des installations des établissements dont le fonctionnement est assuré directement par l'administration pénitentiaire.
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Informations complémentaires sur les lots: Marché qui pourra être renouvellé une fois.
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont fractionnés à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum et maximum en quantité.
Description des options: Recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14SD5005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières présentées.
Dossier de candidature :
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché.
Dossier de l'offre :
— l'acte d'engagement valant CCAP,
— l'annexe financière,
— une proposition technique.
Le contenu précis de ces pièces est détaillé dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la justice, code de programme : 107 ; article de regroupement : 02 Conformément à l'article 98 du code des marchés publics; le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours à compter de la réception par l'administration de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européene à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau SD5, pôle achats, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133718 (2014-04-14)
Informations complémentaires (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138644
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133718
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2014/S 079-138644 (2014-04-18)
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