Mission de conseil et d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en place du projet organisationnel de la future collectivité territoriale de Guyane

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la désignation d'un opérateur pour une mission de conseil et d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en place du projet organisationnel de la future collectivité territoriale de la Guyane.

L'organisation proposée devra permettre notamment :

— de réaliser l'intégration des équipes dans les meilleures conditions,

— de fournir des services de qualité,

— d'optimiser le management et la performance interne,

— de clarifier les rôles et les articulations entre les services centraux et les services délocalisés.

Ce marché est traité à prix global et forfaitaire.

Le marché de prestations intellectuelles, se décompose en deux tranches conformément aux dispositions du CCP et précisées ci-après :

— tranche ferme,

— phase 1 : état des lieux des organisations et des activités des services de la région et du département de la Guyane,

— phase 2 : diagnostic des organisations actuelles des services appelés à être fusionnés ou créés au sein de la collectivité territoriale de Guyane,

— phase 3 : définition des objectifs stratégiques et proposition d'un projet organisationnel cible pour la collectivité territoriale de Guyane,

— phase 4 : élaboration d'un projet de feuille de route pour la mise en place du projet organisationnel de la collectivité territoriale de Guyane,

— tranche conditionnelle,

— phase 5 : accompagnement à la mise en place du projet organisationnel de la collectivité territoriale de Guyane.

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.

L'unité monétaire est l'euro.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options).

— classification CPV : 79212000-3 / 79212200-5/ 79313000-1 / 79419000-4

Durée du marché ou délai d'exécution.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 18 (dix-huit) semaines maximum. La date de restitution du livrable consécutif à phase 4 est prévue pour décembre 2014.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 12 (douze) mois maximum. Ce délai démarrera à la réception de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 5 (cinq) mois après la fin de la tranche ferme, sur décision du groupement de commande. En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit

Les délais d'exécution de la tranche ferme commencent à courir à compter de la date de notification du marché.

Conditions de participation et critères de sélection des candidatures.

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après.

Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser.

Voir article 4 du règlement de la consultation.

10.conditions de retrait des dossiers de consultation et autres renseignements.

Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11.

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent y être obtenus.

Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.

11conditions de réception des offres et de validité des offres.

Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Mission de conseil et d'accompagnement pour l'élaboration et la mise e place du projet organisationnel de la future collectivité territoriale de Guyane - ne pas ouvrir" au plus tard le lundi 16.6.2014 à 12:00 (heure locale de guyane) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :

Region Guyane

Service marchés publics

Cité administrative régionale

4179 route de Montabo - BP 7025

97307 Cayenne Cedex - Guyane Française

Tél. +594 594271163 - fax +594 594271157 - @ smp@cr-guyane.fr.

Les offres sont valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les offres peuvent également être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de la collectivité à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique marchés publics.

Attention, les candidats souhaitant remettre leur offre par voie dématérialisée devront impérativement disposer d'une signature électronique. Voir modalités de remise des offres sur le cahier des charges

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.