Tenue de la comptabilité, présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel au profit de la SPLM et Semexval

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La SPLM et la Semexval ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes.
La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité:
— de mettre en oeuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat,
— d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
— de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
— de réaliser des équipements collectifs,
— de lutter contre l'insalubrité,
— de permettre le renouvellement urbain,
— de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
A cet effet, la SPLM peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. A titre indicatif, la SPLM est titulaire de six concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires. En 2011, le nombre d'écritures comptable était de 532, 1941 en 2012 et 9361 en 2013.
En ce qui concerne la Semexval, elle a pour objet de favoriser l'expansion de la Commune de La Valette du Var et celles de toutes les collectivités avec lesquelles elle sera appelée à intervenir dans le cadre de relations contractuelles et de tout organisme ou société intervenant avec lesdites collectivités. La Semexval peut intervenir ponctuellement comme bureau d'études ou prendre en charge un projet de sa conception à sa restitution à la Collectivité, par mandat ou concession d'aménagement, ou à son exploitation directe. Elle peut, en outre, intervenir en opérations propres sur tout le territoire national. A titre indicatif, la Semexval est titulaire de:
- 4 concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires,
- 2 opérations propres,
- gère en exploitation quatre opérations.
A titre indicatif, le nombre d'écritures comptables passées par la structure était de 30941 en 2011, 28255 en 2012 et 25625 en 2013.
Le présent marché a pour objet de confier les missions de tenue de la comptabilité et de la présentation des comptes annuels des deux sociétés (SPLM et Semexval), l'établissement de la paie et des prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières telles que:
— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,
— assistance au contrôle de gestion,
— assistance lors des clôtures d'opérations,
— établissement des bulletins de paie,
— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,
— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel,
— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF
— veilles réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-04-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:

Le titulaire devra remplir les missions suivantes, au profit de la SPLM et de la Semexval:1) Tenue de la comptabilité et de la présentation des comptes annuels,2) L'établissement de la paie et des prestations d'administration du personnel,3) Ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières:— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,— assistance au contrôle de gestion,— assistance lors des clôtures d'opérations,— établissement des bulletins de paie,— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel,— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF,— veilles réglementaires.Il est précisé que le marché est conclu pour une durée de 36 mois, et que dans le cadre du présent marché, une tranche conditionnelle est prévue.En effet, la SPLM et la Semexval ont prévu de constituer un GIE (groupement d'intérêt économique) dans le but d'accueillir toutes les fonctions transversales à ces deux sociétés. La prise en compte de cette nouvelle structure par le titulaire du marché fait l'objet d'une tranche conditionnelle dont la date d'affermissement est prévisionnellement fixée au premier trimestre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133489
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPLM et la Semexval ont formé dans le cadre du présent marché, un groupement de commandes.

La SPLM, coordonnateur du groupement de commandes, a pour objet de mener des opérations d'aménagement ayant pour finalité:

— de mettre en oeuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat,

— d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

— de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

— de réaliser des équipements collectifs,

— de lutter contre l'insalubrité,

— de permettre le renouvellement urbain,

— de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

A cet effet, la SPLM peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. A titre indicatif, la SPLM est titulaire de six concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires. En 2011, le nombre d'écritures comptable était de 532, 1941 en 2012 et 9361 en 2013.

En ce qui concerne la Semexval, elle a pour objet de favoriser l'expansion de la Commune de La Valette du Var et celles de toutes les collectivités avec lesquelles elle sera appelée à intervenir dans le cadre de relations contractuelles et de tout organisme ou société intervenant avec lesdites collectivités. La Semexval peut intervenir ponctuellement comme bureau d'études ou prendre en charge un projet de sa conception à sa restitution à la Collectivité, par mandat ou concession d'aménagement, ou à son exploitation directe. Elle peut, en outre, intervenir en opérations propres sur tout le territoire national. A titre indicatif, la Semexval est titulaire de:

- 4 concessions d'aménagement avec les différentes communes actionnaires,

- 2 opérations propres,

- gère en exploitation quatre opérations.

A titre indicatif, le nombre d'écritures comptables passées par la structure était de 30941 en 2011, 28255 en 2012 et 25625 en 2013.

Le présent marché a pour objet de confier les missions de tenue de la comptabilité et de la présentation des comptes annuels des deux sociétés (SPLM et Semexval), l'établissement de la paie et des prestations d'administration du personnel, dans le cadre des obligations légales et conformément aux normes professionnelles, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières telles que:

— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,

— assistance au contrôle de gestion,

— assistance lors des clôtures d'opérations,

— établissement des bulletins de paie,

— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,

— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel,

— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF

— veilles réglementaires.

Quantité ou étendue:

Le titulaire devra remplir les missions suivantes, au profit de la SPLM et de la Semexval:

1) Tenue de la comptabilité et de la présentation des comptes annuels,

2) L'établissement de la paie et des prestations d'administration du personnel,

3) Ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières:

— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,

— assistance au contrôle de gestion,

— assistance lors des clôtures d'opérations,

— établissement des bulletins de paie,

— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,

— assistance et conseils spécifiques en matière de gestion de personnel,

— assistance particulière lors de contrôles de l'administration fiscale, de l'URSSAF,

— veilles réglementaires.

Il est précisé que le marché est conclu pour une durée de 36 mois, et que dans le cadre du présent marché, une tranche conditionnelle est prévue.

En effet, la SPLM et la Semexval ont prévu de constituer un GIE (groupement d'intérêt économique) dans le but d'accueillir toutes les fonctions transversales à ces deux sociétés. La prise en compte de cette nouvelle structure par le titulaire du marché fait l'objet d'une tranche conditionnelle dont la date d'affermissement est prévisionnellement fixée au premier trimestre 2015.

Description des options:

Une tranche conditionnelle est prévue dans le cadre du présent marché. La tranche conditionnelle a pour objet la tenue de la comptabilité et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et l'administration du personnel du groupement d'intêret économique conclu entre la Semexval et la SPLM.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO n°2014-063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature datée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement,

— copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ses ressources propres. Le paiement des acomptes se fera par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Autres conditions particulières:

La durée indiquée à la section II.3 du présent avis de marché est une durée globale. Au sein de cette durée globale, les missions relatives à la gestion de la paie et l'administration du personnel de la SPLM et de la Semexval auront un délai d'exécution à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2016.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit justifier de son inscription à l'ordre des experts – comptables conformément à l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'expansion de La Valette du Var (Semexval)
Adresse postale: immeuble Médival – entrée B – place Général de Gaulle
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO n°2014-063

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 077-133489 (2014-04-16)

Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142903
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133489
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142903 (2014-04-22)

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