2021-02-10Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour groupe AFNOR (AFNOR Association)
Le périmètre couvert par l'audit légal des comptes sociaux de l'Association AFNOR, de la société AFNOR Compétences, les comptes sociaux et consolidés de la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales et le comptes combinés du Groupe AFNOR. Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte tenu de l'obligation d'établissement de comptes consolidés.
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2021-01-26Mission de commissariat aux compte pour la SAC Rhenalia (M2A Habitat)
La présente consultation a pour objet de confier la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2021 à 2027 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et les règles applicables aux Sociétés anonymes de coordination (SAC) composée d'Offices publics de l'habitat (OPH) dont l'activité s'exerce plus particulièrement dans le domaine du logement social.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels et des …
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2021-01-25Prestations de services d’information, d’assistance et de conseil en matière de fiscalité (Enedis)
Le présent avis JOUE concerne la mise en place d’accords-cadres pour des prestations fiscales pour la direction «Finances achats et assurances».
Les prestations objets du présent document concernent les services d’information, d’assistance et de conseil fiscal quel que soit l’impôt concerné (IS et crédits d’impôt, TVA et taxes indirectes, impôts directs locaux dont IFER, taxes spécifiques à l’énergie).
L’affaire est répartie en quatre lots:
— lot 1: assistance fiscale ponctuelle tout impôts en lien avec …
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2021-01-20Commissariat aux comptes Présence Habitat (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée générale fixée le 17.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne …
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2021-01-20Cocommissariat aux comptes Batigère (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un cocommissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 30.6.2021 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2021 à 2026.
Cette mission s'exercera en cocommissariat avec le cabinet Grant Thornton, 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, …
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2021-01-07Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices... (CMAR Normandie)
Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG
2020-12-29Mission de commissariat aux comptes (Semader)
Le marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des articles L. 225-218 et s., L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et s. et R. 821-1, à R. 823-21 du code de commerce pour les années 2021 à 2026.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
L'exercice de la mission de commissariat aux comptes sera rémunéré …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDO-HDM AuditExa
2020-12-28Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires (FranceAgriMer)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FramheimHydiac
2020-12-28Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments publics (Syndicat départemental d'énergies du Calvados)
La consultation concerne la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments publics des collectivités du Calvados.
Elle s'appuie sur les recommandations du cahier des charges de l'ADEME qui souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie. L'utilisation rationnelle est définie comme l'atteinte des niveaux élevés de performance énergétique, en cohérence avec les objectifs «Facteur 4», en s'appuyant sur les …
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2020-12-17Mission d'audits énergétiques (relance après déclaration sans suite) (Gironde Habitat)
La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (GES);
— la mise à jour de l'audit énergétique réglementaire;
— la réalisation de l'audit dans le cadre des obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage, définies par l'arrêté du 10.4.2020.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dekra Industrial