Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) finances par France Compétences

France compétences

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-06 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021-01-27
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k9-x8UFVP4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k9-x8UFVP4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009540
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du CCP, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché figurant à l'article 8 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne peux pas refuser cette éventuelle reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires seront informés au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du CCP, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché figurant à l'article 8 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Scribe, 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, et conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002456500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k9-x8UFVP4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, et conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-009540 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences.
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181746
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009540
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1-1 En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu: — sans engagement minimum en valeur ou en quantité et — sans engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le budget maximum alloué à la présente mission est de 335 000 EUR HT, soit de 402 000 EUR TTC pour l'année 2021. Ce budget maximum pourra être ajusté pour les années suivantes en cas de reconduction.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Scribe 75009 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux de France compétences et du service CEP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition pour déployer la prestation audit socle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe chargée de l'exécution en matière d'audit
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité à piloter, adéquation des moyens humains affectés à la mission pour organiser, informer France compétences et réaliser les audits dans les délais prévus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Kyu associés
Adresse postale: 136 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.kyu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 332 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.spqr-conseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 263 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1-1
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement minimum en valeur ou en quantité et
— sans engagement maximum en valeur ou en quantité.
À titre indicatif, le budget maximum alloué à la présente mission est de 335 000 EUR HT, soit de 402 000 EUR TTC pour l'année 2021. Ce budget maximum pourra être ajusté pour les années suivantes en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Source: OJS 2021/S 071-181746 (2021-04-08)
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