Missions de commissariat aux comptes de l'ordre national des pharmaciens pour les exercices comptables 2021-2026

Conseil national ordre des pharmaciens

Accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour l'exécution de la mission légale de certification des comptes, et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande pour l'exécution de prestations ponctuelles complémentaires à la mission légale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Qui ?

• Conseil national ordre des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: no2020-07-DAF08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: schemla@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 181694777 📞
URL des documents: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630551
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Procédure suivie [complément rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Conditions de participation: Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre. Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plate-forme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations complémentaires

Procédure suivie [complément rubrique IV.1.1)].

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Conditions de participation:

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre.

Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plate-forme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Financement sur fonds propres.

Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)].

Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de commissariat aux comptes de l'ordre national des pharmaciens pour les exercices comptables 2021-2026.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit:

— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations.

En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire:

— en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (CAC) d'un montant minimal annuel de 4 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment dans les ordres professionnels, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le cas échéant, le candidat mettra en avant les prestations qu'il a réalisées en lien avec le domaine médical.

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité financière suffisante sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles: 50 %;

— capacité professionnelle et technique (niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement): 50 %.

Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de sa notification en raison de son objet (durée du mandat d'un commissaire aux comptes)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de sa notification en raison de son objet (durée du mandat d'un commissaire aux comptes)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 525 046 017 00048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Point de contact: Mme Severine Chemla
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie [complément rubrique IV.1.1)].

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Conditions de participation:

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de six jours avant la date limite de remise des dossiers via la plate-forme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro de l'accord-cadre.

Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plate-forme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Financement sur fonds propres.

Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément rubrique IV.2.4)].

Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630551 (2020-12-21)

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