Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Versailles pour la période de 2021 à 2026 inclus
Centre hospitalier de Versailles
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-22 | Avis de marché |
| 2022-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 20CE12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Le Chesnay-Rocquencourt
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-versailles.fr 🌏
Courrier électronique: scellulemarches@ch-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 139638108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630680
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Versailles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Le Chesnay-Rocquencourt.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630680 (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 20CE12
Brève description:
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Le Chesnay-Rocquencourt
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-versailles.fr 🌏
Courrier électronique: scellulemarches@ch-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 139638108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630680
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Auditions — le Centre hospitalier de Versailles auditionne les trois candidats ayant obtenu les trois meilleures notes sur l'ensemble des critères de jugement des offres tels qu'indiqués à l'article 4 du présent règlement de la consultation et après mise en œuvre de leur pondération. Ces auditions se font dans la plus stricte égalité de traitement des candidats et ne constituent pas une négociation des offres. Elles sont prévues entre le 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Versailles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Le Chesnay-Rocquencourt.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=674524&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630680 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 414 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Versailles
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270931
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630680
Numéro JO-S: 98
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Versailles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'intégration des spécificités de l'établissement en termes de méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 414 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 098-270931 (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l?article L. 823-16-1 du code de commerce
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Versailles
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270931
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630680
Numéro JO-S: 98
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Versailles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'intégration des spécificités de l'établissement en termes de méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 414 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 098-270931 (2022-05-16)
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