Mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences

France compétences

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France Compétences. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EY & Associés
• Ymago Conseil

Qui ?

• France compétences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2020-12-26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: France Compétences
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francecompetences.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@francecompetences.fr 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shPn2Vb9KF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shPn2Vb9KF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630836
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas remettre une candidature et une offre pour les deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'audit interne consiste à:

— réaliser un état des lieux et diagnostic préalable/analyse des risques;

— sur la base de l'état des lieux, du diagnostic et de l'analyse fondée sur les risques, formuler des recommandations et formaliser un programme d'audit pluriannuel.

Le détail des prestations associées au lot nº 1 figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 — appui au contrôle interne
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'appui au contrôle interne consiste à apporter une aide à la définition d'un plan de développement — renforcement stratégique du contrôle interne et un accompagnement dans la mise en œuvre en fonction du ou des scenarios définis avec le commanditaire. Le détail des prestations associées au lot nº 2 figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_shPn2Vb9KF&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 251-630836 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France compétences. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 662 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France compétences

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289833
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630836
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
En application des articles L. 2125-1-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser une mission d'appui au déploiement du contrôle interne de France compétences.

Le détail des prestations figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Lot 1 - audit interne
Brève description:

L'appui au contrôle interne consiste à apporter une aide à la définition d'un plan de développement / renforcement stratégique du contrôle interne et un accompagnement dans la mise en œuvre en fonction du ou des scénarios définis avec le commanditaire.

Le détail des prestations associées au lot nº 2 figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable à l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux de France compétences eu égard notamment à son statut et à ses missions de répartition et de régulation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences de l'équipe chargée de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning prévisionnel et des délais d'intervention proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: ey & associés
Adresse postale: Paris La Défense 1 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 278 100 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Ymago conseil
Adresse postale: 68 rue de l'Église
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; - recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2021/S 110-289833 (2021-06-04)

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