Réalisation de prestations de contrôle d'entrepôts de stockage et de centres de distribution de denrées alimentaires

FranceAgriMer

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DG-FEADControlesstocks2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pluriannuel ayant pour objectif la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinés à être distribués aux plus démunis, à titre gratuit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpiblics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641335
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: février 2021. Le montant prévisionnel porté au point II.2.6) porte sur la durée totale du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 786 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
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Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: six à huit entrepôts et 41 à 50 centres de distribution.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD, règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de notification: février 2021.
Le montant prévisionnel porté au point II.2.6) porte sur la durée totale du lot.
Intitulé du lot: Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
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Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: neuf à onze entrepôts et 46 à 56 centres de distribution.
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.014 au 31.12.2020.
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Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: sept à neuf entrepôts et 37 à 44 centres de distribution.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
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Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 9 à 11 entrepôts et 41 à 50 centres de distribution
Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou île de la Réunion)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou île de la Réunion). Ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020.
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Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: un entrepôt et deux à trois centres de distribution.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et, le cas échéant, de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature:
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— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel;
— une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le cas échéant
— une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Ces informations sont à fournir sur papier libre ou sur l'imprimé DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer: unité «Achats marchés» — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655054&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou sur la plate-forme PLACE.
Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 255-641335 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DG-FEADControlesstocks2020ATTRI
Valeur totale du marché: 656 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Agrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340490
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641335
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à France Agrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les régions Normandie, Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 6 à 8 entrepôts et 41 à 50 centres de distribution.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du FEAD Règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014.
Intitulé du lot: Hauts de France, Île-de-France et Grand-Est
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les…
… régions Hauts-de-France, Île-de-France et Grand-Est, ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 9 à 11 entrepôts et 46 à 56 centres de distribution.
… régions, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1. 2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 7 à 9 entrepôts et 37 à 44 centres de distribution.
… régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte-d'azur et Corse ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 9 à 11 entrepôts et 41 à 50 centres de distribution.
Intitulé du lot: DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion)
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives, localisés dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Îles de la Réunion). Ayant fait l'objet de livraison de produits alimentaires destinés à être distribués, à titre gratuit, aux personnes les plus démunies dans le cadre des opérations financées par le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué, pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2020. Fourchette estimative du nombre de contrôle à effectuer: 1 entrepôt et 2 à 3 centres de distribution.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Hydiac
Adresse postale: 4 bis rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Framheim
Adresse postale: 15 passage Madeleine
Commune postale: Châtillon
Code postal: 93320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 170 240 EUR 💰
147 000 EUR 💰
162 000 EUR 💰
28 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Caterine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
Source: OJS 2021/S 128-340490 (2021-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire
Fournisseurs:
Framheim Hydiac
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de vérification comptable