2021-02-25   Accord-cadre d'assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives aux ports maritimes, aux transports... (Conseil régional Hauts-de-France)
Assistance et d'études juridiques, hors contentieux, relatives aux ports maritimes, aux transports maritimes, à la filière halieutique et au littoral. Seront exclues du champ du marché les domaines suivants: — droit pénal, — droit des procédures collectives, et — droit de la propriété intellectuelle. Le marché portera sur les sujets suivants: — commande publique; — gestion déléguée des services publics. Délégation de service public du port de Boulogne-sur-Mer — Calais et gestion des activités portuaires: … Voir la passation de marché »
2021-02-23   Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, administrative et financière pour le projet de... (Commune de Villerville)
Il s'agit d'une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage (la Commune de Villerville) pour la conduite de l'ensemble de l'opération d'aménagement comprenant: — le pilotage général du projet; — la conduite d'opérations pour les travaux de l'ouvrage, l'assistance portera sur la gestion financière, du calendrier, des marchés d'études et de contrôles, des marchés de travaux et de communications. Le présent marché est exclusif de tout recoupement avec les missions confiées au maître d'œuvre en charge … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL ENVU2
2021-02-10   Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans... (Ville de Paris)
Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'estimation financière est la suivante: — tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT; — tranche optionnelle: 713 400 EUR HT … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Algoé SAS Altitude 35 amoes scop sarl anjoyi beltrando architecture Fidal guy taieb consulting Helios Avocats Medieco conseil et formation Une Fabrique de la Ville Urban Eco Scop
2021-02-01   Prestations de services en matière de brevets (Pulsalys)
Les prestations attendues pour les lots 1 à 3 sont: — recherche d'antériorités, — étude de brevetabilité, — rédaction et dépôt d'une demande prioritaire, — rédaction et dépôt d'une demande sous priorité, — entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT, — traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle, — inscriptions, — au cas par cas: autres prestations comme par exemple: étude de liberté d'exploitation, action en contrefaçon, procédure d'opposition. La … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Beau de Loménie Cabinet Becker et Associés Cabinet Chaillot Cabinet Germain Maureau Casalonga Cassiopi IPAZ — SELARL de Conseils en Propriété... Regimbeau SARL
2021-01-12   Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB (SAE POPB)
— lot nº 1: prestations de conseil juridique en droit public; — lot nº 2: prestations de conseil juridique en droit social; — lot nº 3: prestations de conseil en droit commercial, fiscal et financement; — lot nº 4: prestation de conseil en droit de la propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »
2020-12-22   Marché de prestations de services (Société publique locale Rueil aménagement)
Mission d'assistance générale aux activités de la SPL Rueil Aménagement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2020-12-16   Prestation de surveillance des locaux de l'Université de Bourgogne (Université de Bourgogne)
— lot nº 1 site de Dijon — surveillance de locaux + télésurveillance, — lot nº 2 site de Nevers — surveillance de locaux + télésurveillance, — lot nº 3 site Le Creusot — surveillance de locaux + télésurveillance, — lot nº 4 contrôle et sécurité de manifestations ponctuelles sites de Dijon, — lot nº 5 surveillance et contrôle d'entrée des salles de cours, amphithéâtre, bibliothèques universitaires y compris de nuit. Voir la passation de marché »
2020-12-01   20pi21 — assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public — assainissement Station... (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations se décomposent selon les phases suivantes: — phase 01 état des lieux, analyse bilan du service, proposition objectif, performance, travaux, — phase 02 AMO pour la procédure de contrat de DSP ou concession. Le délai … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Bureau d'Études Eysseric...
2020-11-25   Assistance à maîtrise d'ouvrage se@nergies (Commune de Port-de-Bouc)
Ce marché a pour objet de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du projet se@nergies sur la ville de Port-de-Bouc. Voir la passation de marché »
2020-11-24   20PI17-AMO dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de... (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à TPM une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Bureau d'Études Eysseric...
2020-11-16   Contrat de prestations de services d'assistance générale à la direction et à la gestion de la société Aménagement 77 (Aménagement 77)
Bien qu'elle dispose déjà en interne d'un certain nombre de compétences, il convient, afin qu'elle assure au mieux les missions qui lui sont confiées, qu'elle s'adjoigne le concours d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires extérieurs à forte valeur ajoutée. Pour ce faire, la présente consultation porte sur un ensemble de prestations conjuguées faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre ces objectifs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Europe SA Albingia Allianz Iard Covea protection juridique Gras Savoye SCET
2020-10-14   DGITM-DST-FCD-MAOT-30-2020 (Meeddat)
Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier à la mission autorité organisatrice des Trains d'équilibre du territoire (TET) dans l'exercice de ses missions (hors ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux et projet de liaison ferroviaire «Charles-de-Gaulle Express»). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alenium Consultants Goutal, Alibert & associés SETEC International SMA et Associés SA STEER
2020-10-13   Marché de prestations de services pour les besoins de la SET (Société d'équipement de la Touraine)
Le marché est alloti et divisé en quatre lots: — lot nº 1: prestations métier; — lot nº 2: prestations de gestion: —— gestion de la vie sociale de la société; —— fonction payeur; — lot nº 3: assurance: —— besoins identifiés relatifs aux contrats d'assurance RCP de la SEM, «défense-recours» de protection juridique pour la SEM et ses dirigeants, et responsabilité civile de ses dirigeants; —— gestion des assurances; — lot nº 4: avis et conseils: —— prestations relatives au fonctionnement et aux opérations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Albingia Allianz Iard COVEA Gras Savoye SCET
2020-10-06   Mission de conseil juridique auprès de la MAOT pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express (Meeddat)
Mission de conseil juridique auprès de la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre (MAOT) du territoire pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Clifford Chance Europe LLP
2020-09-29   Call for Tenders for the Provision of Services of Consultancy on Cybercrime and Electronic Evidence (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 160 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during … Voir la passation de marché »
2020-09-28   Prestations de conseil afin de répondre aux exigences de l'article 173 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 pour la... (CAVP)
La CAVP recherche un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner l'institution dans sa réponse aux exigences de l'article 173 de la loi de transition énergétique. L'analyse et les propositions d'améliorations se feront sur les actifs de la CAVP, vu de manière consolidé au travers du fichier Ampère. Il est précisé que l'encours global et la composition du portefeuille évolueront sur toute la durée du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Amadeis
2020-09-21   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT AXLR)
Les prestations attendues sont réparties en trois lots: — lot 1: domaine de la chimie, — lot 2: domaine de la santé, — lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Voir la passation de marché »
2020-08-27   Assistance en matière de propriété intellectuelle (Météo-France)
Le présent marché a pour objet l'assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les Départements d'outre-mer (DOM) et Collectivités d'outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et … Voir la passation de marché »
2020-06-25   Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau... (GIP Innovation e-Santé Sud)
Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL SRC Solution SELARL Earth Avocats
2020-06-18   Accord-cadre à émission de bons de commande pour des prestations de services juridiques en propriété intellectuelle (Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne))
La Semmaris est la société gestionnaire du marché international de Rungis. La Semmaris est à la recherche d'un prestataire pour l'accompagner dans sa stratégie de valorisation, de sécurisation et de défense juridiques de son image, de ses marques, de ses noms de domaine et plus généralement de son patrimoine immatériel. Le présent accord-cadre porte sur des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit de la propriété industrielle et … Voir la passation de marché »
2020-06-10   Prestations de mise à disposition d'un environnement/portail professionnel, d'assistance et de conseils d'experts... (Hérault Logement)
Groupement de commandes prestations de mise à disposition d'un environnement/portail professionnel, d'assistance et de conseils d'experts pour les besoins de Herault Logement(OPH) et Territoire 34 (SPL). Voir la passation de marché »
2020-06-05   Réalisation d une veille sur les événements impactant les collectivités territoriales et l' ensemble des EPCI du... (Agence de l'eau Artois — Picardie)
Réalisation d une veille sur les événements impactant les collectivités territoriales et l' ensemble des EPCI du bassin Artois-Picardie ainsi que leurs compétences associées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS altereo (mandataire du groupement conjoint) Selarl cabinet d'avocats Philippe petit & Associés
2020-06-05   Mission d'AMO Technique et juridique des marchés et procédures du projet EnergieSprong Pays de la Loire (MASH)
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la centrale d'achat dans la mise en concurrence et le choix des groupements d'entreprises pour mener à bien la première vague du projet EnergieSprong Pays de la Loire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LPA-CGR Avocats Patch SARL SARL Emenda Setec Organisation
2020-05-20   Déviation de la route départementale 60/960 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi des... (Conseil général de la Haute-Marne)
Déviation de la route départementale 60/960 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi des procédures, la validation des dossiers et l'assistance sur la concertation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Parme Avocats
2020-04-17   Prestations d'assistance et de conseil au Syndicat Mixte La Fibre64 (Syndicat Mixte La Fibre64)
Le présent accord cadre a pour mission l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, juridiques et financiers liés à la politique d'aménagement numérique, au développement des services, usages et solutions numériques du Syndicat Mixte La Fibre64 pour le compte de ses membres ainsi qu'à son fonctionnement. Voir la passation de marché »
2020-04-02   Conseil et assistance en matière d'aides publiques (Société d'exploitation de la Tour Eiffel)
— conseil et assistance en matières de financements de projets par aides et subventions publiques. Voir la passation de marché »
2020-03-11   Prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice (Commune Meaux)
Groupement de commande entre la ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du pays de Meaux: prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Landot & Associes Selarl Cabinet Landot et associés Selar Fidal Lonqueue — Sagalovitsch — EGLIE —...
2020-03-11   MAPA. Accord-cadre: prestations de conseil et d'assistance juridique (lots 01 à 06) (SMTDRSO)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conseil et assistance juridique. Voir la passation de marché »
2020-02-26   Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Forum des réfugiés France Terre d'Asile Groupe SOS Solidarités La Cimade
2020-02-24   Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU... (CHU de Dijon Bourgogne)
Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne. — partie 1: marché ordinaire, — partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ashurst LLP Cabinet Clement et Associés
2020-02-19   Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de... (Ministères santé, travail et sport)
Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme et appui à la mise en place d'un nouveau modèle d'exploitation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DLA Piper France LLP GB2A Avocats Mott Macdonlad Sigée Finance
2020-02-04   Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les... (SGAP 976)
Fourniture de prestations d'assistance juridique et d'assistance morale au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte. — lot 1: prestations d'assistance juridique (accueil, information et assistance juridique), — lot 2: prestations d'assistance morale (soutien moral et psychologique et aide pour préparer les conditions matérielles du départ des étrangers placés dans le centre de rétention administrative.). Voir la passation de marché »
2020-02-03   Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux (Pantin habitat)
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Claisse et Associés Maître Paul-Gabriel Chaumanet
2020-01-21   Déviation de la route départementale 60/960 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi des... (Conseil général de la Haute-Marne)
Déviation de la route départementale 60/960 — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le suivi des procédures, la validation des dossiers et l'assistance sur la concertation. Voir la passation de marché »
2020-01-17   Accord-cadre sans émission de bons de commande d'assistance juridique aux opérations internationales de la Semmaris (Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne))
La Semmaris est la société gestionnaire du Marché international de Rungis. Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires. Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la Semmaris recherche des prestataires pour … Voir la passation de marché »
2019-12-13   19pi16-assistance à maîtrise d'ouvrage procédure de délégation de service public d'eau potable secteur centre (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations consistent en l'accompagnement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) pendant la procédure d'élaboration et de passation du contrat de DSP. Ces prestations se décomposent selon les phases suivantes: 1) état des lieux-rédaction DCE et AAPC; 2) assistance en cours de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau d'études Eysseric environnement
2019-12-09   19pi11 — assistance à maîtrise d'ouvrage procédure de délégation de service public de transport terrestre et... (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finance consult
2019-12-03   Prestations de fournitures et de consultation d'informations légales (ACOSS)
Prestations de fournitures et de consultation d'informations légales. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Altares Ellisphere
2019-12-02   Accompagnement juridique en matière d'élaboration et de suivi des procédures d'urbanisme relatives aux conseils de... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Les accords-cadres ont pour objet un accompagnement juridique sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires disponibles dans le cadre des documents d'urbanisme. Les accords-cadres seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Mialot Avocats
2019-11-19   Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle (Établissement Français du Sang)
Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle au bénéfice de l'Établissement français du sang (EFS). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PRLLX Selarl Alexandre Levillain
2019-10-29   Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du... (Département du Nord)
Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et financière dans le cadre du contrôle de l'exécution du marché de partenariat relatif au regroupement des services départementaux du Nord au Forum en phase de conception réalisation et exploitation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst et Young Advisory Taylor Wessing
2019-10-25   Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF (Voies navigables de France)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de France (VNF). Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet (aspects économiques, politiques, stratégie de développement, etc.). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Abington Advisory SAS (cotraitant) Abington Expertise et Finance (mandataire) Latournerie Wolfrom Avocats (cotraitant)
2019-10-17   Assistance stratégique, juridique, technique et financière à la mission d'aménagement numérique du Loiret (Département du Loiret)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Caphornier
2019-10-08   Prestations de conseil juridique (La Monnaie de Paris)
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants: droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, droit de la propriété industrielle, droit social. Voir la passation de marché »
2019-10-08   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement local de publicité métropolitain (RLPM) de... (Nantes Métropole)
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du règlement local de publicité métropolitain de Nantes Métropole. Les missions objet du marché porteront sur les points suivants : — en tranche ferme: diagnostic/état des lieux, formalisation des enjeux et des orientations du règlement local de publicité métropolitain, — en tranche optionnelle 1: rédaction du règlement local de publicité métropolitain, — en tranche optionnelle 2: mise au … Voir la passation de marché »
2019-09-25   Contrat de prestations de services d'appui et de Conseils pour les besoins de la SEMDO 2020 — 2023 (SEMDO)
Contrat de prestations de services d'appui et de Conseils pour les besoins de la SEMDO 2020 — 2023. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aig Europ Limited Allianz Iard COVEA Gras Savoye MMA IARD SCET
2019-09-19   Contrat de prestations de services d'appui et de Conseils pour les besoins de la SEMDO 2020 — 2023 (SEMDO)
Contrat de prestations de services d'appui et de Conseils pour les besoins de la SEMDO 2020 — 2023. Voir la passation de marché »
2019-09-13   Prestations pour les besoins de la SEM Ville Renouvelée (SEM Ville Renouvelée)
— prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples portant sur un accès permanent à un environnement professionnel permettant de mutualiser, d'échanger sur des références et des expériences dans les domaines d'intervention de la SEM Ville Renouvelée, — des avis et conseils d'experts pour l'ensemble des domaines concernés par l'activité de la société et des opérations qu'elle réalise, — prestations de services de gestion, — assistance dans la négociation et la finalisation de ses … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AIG Europe Limited Allianz Iard Covea protection juridique Gras Savoye SCET
2019-09-10   Prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice (Sidevam)
Fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif, droit de collectivités territoriales. Voir la passation de marché »
2019-09-10   19PI10 — assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public d'eau potable commune d'Ollioules (Métropole Toulon Provence Méditerranée)
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage — procédure de délégation de service public d'eau potable commune d'Ollioules. Les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Euryece