2012-11-08   Mission d'accompagnement au pilotage d'un projet Investissement d'avenir (Institut national recherche agronomique)
Le présent marché porte sur une mission accompagnement au pilotage d'un projet Investissement d'avenir. Voir la passation de marché »
2012-09-26   Action d'accompagnement à la création et/ou à la reprise d'entreprises en faveur des bénéficiaires du RSA (Conseil gal de la Charente-Maritime)
L'action est destinée à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA socle ou socle-actif ayant un projet de création d'entreprise. Ces bénéficiaires devront préalablement avoir été orientés sur l'action par le délégué territorial par délégation du président du Conseil général de la Charente - maritime. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambre de Métiers et de l'Artisanat
2012-09-14   Mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de Corbeil-Esonnes (Cté d'agglomération Seine Essonne)
Mandat pour la realisation de l'operation d'amenagement du pole d'echanges de la gare de Corbeil-Esonnes. Voir la passation de marché »
2012-09-11   Assistance générale à la direction et prestations de services de gestion et de comptabilité (SAEML Hérault aménagement)
Missions d'assistance générale à la direction et prestations de gestion et de comptabilité des sociétés herault amenagement (SAEML) et Territoire 34 (Spla). A cet effet, la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Voir la passation de marché »
2012-08-07   Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'amélioration énergétique et la mise aux normes de l'accessibilité... (Conseil général du Tarn)
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes: — définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, — préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, — approbation des avant-projets et accord sur le projet, — préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SEM 81
2012-08-01   Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la construction d'un immeuble de bureaux pour accueillir la... (Conseil général du Morbihan)
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la construction d'un immeuble de bureaux pour accueillir la Direction générale des interventions sanitaires et sociales à Vannes (56). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les études de programmation sont actuellement en cours de finalisation. La remise du programme technique détaillé est prévue pour fin septembre 2012. Le bâtiment, essentiellement à usage de bureau, devra … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Espace aménagement et développement du Morbihan
2012-07-31   Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la partie française du projet de tramway Genève -... (Communauté de communes du Genevois)
Le projet de tramway est transfrontalier (Ch + f). Il comprend une partie française (F) (1,5 km), objet du marché et une partie suisse (4,5 km) (ch). Le marché comprend une tranche ferme décomposée en tf-0 (Ch + f): participation à l'analyse des offres de la maîtrise d'oeuvre commune tf 1.1a (ch + f): étude AVP phase 1 commune sur l'ensemble du projet tf 1.1b(ch + f): étude Avp phase 2 commune sur l'ensemble du projet tf 1.4 (F): dossiers administratifs, suivi de procédures, OPC + ACI, SYN, CDR, BEC, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement Territoires38 (mandataire)/Sed 74
2012-07-18   Contrat de mandat pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité de divers lycées de la Région Centre (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004. Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre. Marché à tranches conditionnelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement solidaire somival / aphelie...
2012-07-16   Mandat de maitrise d'ouvrage publique (Université Toulouse 1 Sciences sociale)
Mandat de maîtrise d'ouvrage publique conclu en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, en vue de la reutilisation et restructuration d'un batiment sis 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle: 12,8 M EUR hors taxes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Oppidea
2012-07-16   Contrôle de régularité des marchés publics des dossiers déjà programmés du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER... (Préfecture reg Bourgogne et Côte d'Or)
Le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire principale, destinée à contrôler la régularité de 84 dossiers faisant l'objet d'une subvention dans le cadre du PO FEDER 2007-2013. Deux tranches conditionnelles seront affermies en cas d'erreur significative (TC 1 : 42 dossiers et TC 2 : 84 dossiers). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Equidisto
2012-07-13   Marche outillage du maintien a domicile - les bouquets de service (nouvelle consultation) (ANSP)
Le présent marché est un marché de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, le montage, le déploiement, le suivi et le bilan dynamique des expérimentations présentées dans le CCTP. Il est organisé selon un schéma maîtrise d'ouvrage (moa, assurée par l'ANSP) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO, assurée par le titulaire). Le marché unique est constitué de 2 lots techniques. Lot no1: définir les conditions de déploiement d'un plan de modernisation des services d'aide … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement CSC computer sciences sas /...
2012-07-09   Assistance à l'instruction des DICT et DT (SIAAP)
La direction des réseaux du SIAAP centralise l'instruction des déclarations de projets de travaux (DT) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) qui sont adressées au SIAAP. Cette mission qui incombe à l'ensemble des exploitants de réseaux est une obligation règlementaire qui génère de fortes contraintes organisationnelles. La présente prestation consiste à contractualiser une prestation d'assistance à l'instruction des déclarations de projets de travaux (DT) et des déclarations … Voir la passation de marché »
2012-06-28   Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'espace office de tourisme d'Arles (Ville d'Arles)
La présente consultation concerne: le mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'espace office de tourisme d'Arles. Il s'agit d'une convention de mandat soumise à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (article 3 et suivants), dite loi MOP. Ce marché de mandat comprend 3 phases: phase 1: désignation du maître d'oeuvre cette phase comprend notamment l'organisation du concours d'architecture. Phase 2: projet rédaction du DCE, ainsi que le dépôt du permis de construire phase 3: travaux. Etendue des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Area Paca
2012-06-26   Evaluation préalable à un accompagnement des bénéficiaires du RSA créateurs d'entreprises (Conseil gal de la Charente-Maritime)
L'action vise à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en leur permettant de vérifier la faisabilité technique et économique de leur projet tout en s'assurant que les éventuels freins de nature personnelle ou sociaux seront compatibles avec un accompagnement ultérieur de créateur d'entreprise par le département. Le but est d'analyser l'adéquation entre la situation personnelle et le projet de création d'activité du bénéficiaire du RSA ou, le cas échéant, l'aider à renoncer à son … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement La Ligue de l'enseignement...
2012-06-20   Marche no 2012-006-236-5675-00 (Direccte ile de france)
Le marche vise a selectionner L'Organisme D'Appui technique regional aux dispositifs D'Aide a la creation et la reprise d'entreprise en île-de-France et a organiser L'appui administratif et technique aux pilotes regionaux dans la mise en oeuvre et le suivi de ces dispositifs. L'organisme d'appui technique regional (OATR) est une structure de competence geographique regionale qui, pour le compte du comite de pilotage regional (Etat, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Orde des experts comptables, … Voir la passation de marché »
2012-06-18   Dgal-Bicma-2012-067 (Ministère agriculture et pêche)
Délivrance d'un agrément en vue de la gestion, du recueil, de la collecte et du traitement des données d'identification des carnivores domestiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société I-CAD
2012-05-22   Marché outillage de la charte nationale de la qualité (ANSP)
Le présent marché est un marché de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, le montage, le déploiement et le suivi de l'outillage de la charte nationale de la qualité présentées dans le CCTP (article 1 " cadre de la prestation "). Il est organisé selon un schéma maîtrise d'ouvrage (MOA, assurée par l'ANSP) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO, assurée par le titulaire). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Bearingpoint France SAS /...
2012-05-04   Marche outillage du maintien a domicile les bouquets de service (ANSP)
Le présent marché est un marché de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, le montage, le déploiement, le suivi et le bilan dynamique des expérimentations présentées dans le CCTP. Il est organisé selon un schéma maîtrise d'ouvrage (MOA, assurée par l'ansp) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO, assurée par le titulaire). le marché unique est constitué de 2 lots techniques. Lot no 1: définir les conditions de déploiement d'un plan de modernisation des services … Voir la passation de marché »
2012-03-21   Marché de mandat relatif à la création de l'installation de stockage de déchets non dangereux de l'Ouest (Communauté de communes de l'Ouest Guyanais)
Marché de mandat relatif à la création de l'installation de stockage de déchets non dangereux de l'Ouest destiné à traiter les déchets de la partie littorale de la CCOG pour une durée de 20 ans. Voir la passation de marché »
2012-03-14   Cgddseeiddidpp4expagenda2112 (Meeddm; Commissariat général au DD)
Expertise des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux pour l'année 2012. Il a pour but de sélectionner un prestataire qui aura pour mission d'expertiser et de coordonner l'expertise (sur la base d'une grille de lecture proposée par le ministère en charge du développement durable et dans le cadre des modalités de la reconnaissance présenté dans le CCTP), de l'ensemble des projets déposés par les collectivités et les territoires souhaitant recevoir la reconnaissance "agenda 21 … Voir la passation de marché »
2012-02-21   Prestations de récupération de données, d'édition, mise sous pli et routage de documents (DGEFP)
Prestations de récupération de données, d'édition, mise sous pli et routage de documents. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KOBA
2012-02-13   Mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen (période 2007-2013) (Ministère du travail et de l'emploi)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen (période 2007-2013). Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assurer un appui technique et méthodologique auprès de l'ensemble des services gestionnaires (volet central, AGD, OI) et des services de contrôles (SRC) désignés au titre du po fse national "Compétitivité régionale et emploi", en vue de répondre à toute demande d'explication des règles métier, de modalités de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KLEE SA
2012-01-27   Gestion et animation de 2 pépinières d'entreprises innovantes et d'un hôtel technologique pour la Communauté du Pays d'Aix (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
Le prestataire nommé le gérant exécute d'une part, une prestation qui vise la prospection d'entreprises innovantes et leur accompagnement durant l'hébergement, ainsi que la promotion, et l'animation de 3 équipements constitutifs du dispositif économique de développement des entreprises innovantes sur le territoire de la CPA (Communauté du Pays d'Aix). D'autre part le marché confie au gérant un mandat de représentation de la CPA pour la gestion technique, administrative et comptable des 3 sites affectés … Voir la passation de marché »
2012-01-20   Contrat mandat public (symbolip)
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les crues de l'oudon, au nom et pour le compte du Symbolip. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société d'Equipement du Département de...
2011-11-30   Nouvelle conduite d'opération 3ème phase: pour les travaux d'aménagement du canal Mazarin dans le cadre du PIG Meuse (SIVU gestion de l'amélioration des mairie de Warcq)
— C - Nouvelle conduite d'opération 3ème phase, pour les travaux d'aménagement du Canal Mazarin dans le cadre du PIG Meuse, — part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 6 500 000 EUR. Voir la passation de marché »
2011-11-07   Dgal-2011-112 (Ministère agriculture et pêche)
Dgal-2011-112. Mise en place et gestion d'un système d'information sur l'élevage. La présente procédure n'est pas un marché public mais une procédure d'agrément adhoc encadrée par le code rural et de la pêche maritime. Voir la passation de marché »
2011-11-02   Réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et... (CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines)
Réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et d'encaissement des règlements, dans le cadre du traitement, par la CCIV, de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement de la formation professionnelle continue. Voir la passation de marché »
2011-10-31   Mission de suivi-animation et évaluation: PIG précarité énergétique et dispositif de soutien technique à la... (Communauté de l'Auxerrois)
Mission de suivi-animation et d'évaluation: programme d'intérêt général (PIG) précarité énergétique et dispositif de soutien technique à la réhabilitation du parc privé hors PIG. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS Urbanis Agence régionale de Dijon
2011-10-24   Assistance à l'instruction des DICT et DR (SIAAP)
La direction des réseaux du SIAAP centralise l'instruction des demandes de renseignements (DR) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) qui sont adressées au SIAAP. Cette mission qui incombe à l'ensemble des exploitants de réseaux est une obligation règlementaire qui génère de fortes contraintes organisationnelles. La présente prestation consiste à contractualiser une prestation d'assistance à l'instruction des demandes de renseignements (DR) et des déclarations d'intention de … Voir la passation de marché »
2011-10-12   Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration de l'internat, la création de locaux pour les... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Territoria (SAEML)
2011-10-04   Contrat de mandat ayant pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, la... (Ville de Behren-lès-Forbach)
En vue de la réalisation des VRD de la ZAC " coeur de ville ", le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cahier des charges et son annexe: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, - préparation du choix du maître d' uvre, signature du contrat de maîtrise d' uvre après approbation du choix du maître d' uvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, - … Voir la passation de marché »
2011-10-03   Mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. (OPAH) copropriétés dégradées du... (Ville de Torcy)
Objectifs qualitatifs et quantitatifs. 1 - requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées en assurant leur redressement financier et leur bon fonctionnement; 2 - aider au maintien en place des copropriétaires occupants les plus modestes par la maîtrise des charges; 3 - parachever le redressement financier et la requalification de la copropriété sise 12/14/16 rue de la Fontaine dans le prolongement du plan de sauvegarde; 4 - développer une politique d'information à destination des acquéreurs … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: APIC
2011-09-20   Mission de coordination, d'animation et de formation des groupes de soutien locaux dans le cadre du programme... (ACSÉ - Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Le programme Urbact 2 recherche un prestataire susceptible d'assurer une mission de coordination, d'animation et de formation des groupes de soutien Locaux (Gsl). Le prestataire aura notamment à: 1. Gérer la base de données des membres des GSL; 2. Acquérir une connaissance qualitative des activités des GSL et en rendre compte; 3. Apporter un soutien méthodologique aux GSL; 4. Organiser le maillage, la capitalisation et la dissémination des activités des GSL; 5. Organiser des formations au niveau … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fondazione Giacomo Brodolini
2011-09-19   Mandat de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave (Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées)
Marché global. Durée prévisible du contrat de mandat: 52 mois (y compris période de parfait achèvement). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SEPA
2011-08-03   Liaison ferroviaire Lyon Turin – itineraire d’accès français enquête préalable à la déclaration d’utilité publique –... (Réseau ferré de France)
Les prestations objet du présent marché ont pour objectifs un déroulement des procédures prévues par le code de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation pour la MECDU et de l’EPDUP de la partie française du projet Lyon Turin, depuis la désignation de la commission jusqu’à la clôture de l’enquête: — Dans les meilleures conditions matérielles possibles, — Dans le respect des obligations législatives et réglementaires, — En maîtrisant au mieux les coûts et les délais associés. Voir la passation de marché »
2011-08-02   Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception... (SDIS de l'Hérault)
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation de la plate-forme départementale de réception des appels d'urgence. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Hérault aménagement
2011-07-28   Appui à la conduite de démarches de participation citoyenne (Communauté urbaine de Lyon)
Il s'agit des prestations d'études et d'animation de débat, forums, réunions publiques dans le domaine de la participation citoyenne. Voir la passation de marché »
2011-07-26   Projet directeur rives de Saône - projet art public - marché de recherche de partenariats privés dans le cadre du... (Communauté urbaine de Lyon)
La Communauté urbaine réaménage les rives de la Saône dans toute sa traversée du Grand Lyon et met en œuvre un grand projet d'art public intégré au projet directeur rives de Saône. Le projet art public fait l'objet de financements mixtes, des participations privées doivent être trouvées. Le Grand Lyon lance pour cela un marché de recherche de mécénat et de partenariat (hors partenariats média) pour le financement du projet art public sur les rives de Saône. En lien avec les équipes dédiées du Grand Lyon, … Voir la passation de marché »
2011-07-22   Conduite d'opération 3ème phase - pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse (SIVU gestion de l'amélioration des mairie de Warcq)
— Conduite d'opération 3ème phase, pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse, — Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 7 000 000 EUR. Voir la passation de marché »
2011-07-21   Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements des espaces extérieurs du Val de L'Aurence (Ville de Limoges)
La présente consultation concerne: La conclusion d'un contrat de mandat, passé en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, ayant pour objet la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son propre compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des aménagements des espaces extérieurs du Val de l'Aurence. La présente procédure fait l'objet … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société d'équipement du Limousin
2011-07-11   Mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l'Epaurif (Établt public du campus de Jussieu)
Marché de service pour la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l'epaurif. Afin de mettre en place la nouvelle organisation de manière optimale, l'epaurif a besoin d'améliorer l'organisation existante. Dans l'optique de mieux prendre en charge les missions qui lui sont confiées par le décret du 26.8.2010, L'Epaurif a défini une nouvelle organisation. Pour la mettre en oeuvre sans attendre et permettre la réalisation des nouveaux recrutements dans de bonnes conditions, l'établissement recherche un … Voir la passation de marché »
2011-07-08   Marche no: Feder_2011 passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code... (Mission régionale achats)
Relatif à l'assistance de la certification de service fait et au contrôle des procédures des marchés publics du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER Auvergne "objectif compétitivité régionale et emploi" et du "programme opérationnel pluri-régional" 2007-2013 FEDER Massif. Voir la passation de marché »
2011-05-31   Mission d'accompagnement et d'appui au developpement de la formation en alternance dans le secteur des services a la personne (ANSP)
L'objet du marché est une mission d'accompagnement et d'appui au développement de la formation en alternance dans le secteur des services à la personne. L'objet du marché et les prestations associées sont développés dans le cahier des clauses techniques particulières (articles 3 et 4 du CCTP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL Plein Sens
2011-05-27   Prestations d'assistance à la politique de dissémination par internet du programme europeen Urbact 2 (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la fourniture à l'ACSE-secrétariat Urbact, par le titulaire, d'une prestation d'assistance à la politique de dissémination par internet du programme européen de coopération territoriale Urbact 2. Voir la passation de marché »
2011-05-24   2011-FSE-PFNA (Ministère du travail et de l'emploi)
Mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen en France (période 2007-2013). Dans ce cadre, le titulaire apportera un appui technique et méthodologique auprès de l'ensemble des services gestionnaires désignés au titre du PO FSE national "Compétitivité régionale et emploi", en vue de répondre à toute demande d'interprétation des règles métiers, de modalités de renseignement des indicateurs de réalisation et d'aider à une correcte application des … Voir la passation de marché »
2011-04-13   Coordination du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) de Franche-Comté (Préfet de la région Franche-Comté-direccte Franche-Comté)
Prestations de coordination du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) de Franche-Comté, en terme d'animation territoriale et d'aide au pilotage, dans ses aspects interinstittutionnels et opérationnels. Voir la passation de marché »
2011-04-07   Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la Direccte Auvergne pour la mise en oeuvre du... (Drtefp Auvergne)
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'appui à la Direccte Auvergne pour la mise en oeuvre du programme opérationnel FSE. L'objectif de la Direccte Auvergne est de redynamiser la programmation, notamment sur les axes 1, 2 et 3 du programme et de concentrer les crédits disponibles sur le financement de projets innovants et structurants. La prestation reste pilotée et validée par la Direccte Auvergne. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur … Voir la passation de marché »
2011-04-01   Contrat de mandat pour la réalisation de 6 opérations du programme de restructuration et de développement du domaine... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3 Vals amenagement
2011-02-21   Mission d'assistance à la politique de capitalisation du programme européen Urbact 2 (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la politique de capitalisation pour le programme Urbact 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acpi Executive
2011-02-17   Prestations de services pour l'ensemble des besoins de la Société publique locale d'aménagement Alès Cévennes (Société publique locale d'aménagement)
La SPLA Alès Cévennes est une société nouvellement créée. Elle a pour objet de réaliser pour le compte et dans le périmètre géographique des collectivités actionnaires des actions ou opérations d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché est donc un contrat privé au sens de la réglementation française, soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Procédure appel d'offre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Progex / Génération Conseil Segard