Cgddseeiddidpp4expagenda2112

Meeddm; Commissariat général au DD

Expertise des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux pour l'année 2012. Il a pour but de sélectionner un prestataire qui aura pour mission d'expertiser et de coordonner l'expertise (sur la base d'une grille de lecture proposée par le ministère en charge du développement durable et dans le cadre des modalités de la reconnaissance présenté dans le CCTP), de l'ensemble des projets déposés par les collectivités et les territoires souhaitant recevoir la reconnaissance "agenda 21 local" en 2012. (7e session). Pour ce faire, le prestataire constituera une équipe d'agents mandatés (au minimum 7 personnes). Au regard de la difficulté à prévoir précisément le nombre de dossiers qui sera déposé à la reconnaissance, la réponse à l'appel d'offre devra comporter un chiffrage correspondant à la tranche ferme pour 100 dossiers et prévoir un chiffrage pour chacune des 4 tranches conditionnelles de 20 dossiers supplémentaires qui seront affermies en tant que de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (ci-après dénommé "Meddtl") en partenariat avec des représentants des ministères et institutions intéressées, a mis en place un dispositif national permanent de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Ce dispositif, géré par le Commissariat général au développement durable (ci-après dénommé "CGDD") permet aux collectivités engagées dans un projet territorial de développement durable, de déposer un dossier en vue d'obtenir la reconnaissance de l'Etat - "agenda 21 local France" au titre de la stratégie nationale de développement durable. Chaque session de l'appel à reconnaissance est organisée à 2 niveaux: - au niveau national (gestion du dispositif par le CGDD): pour les dossiers de collectivités de plus de 75 000 habitants. - au niveau régional (gestion du dispositif par les DREAL/DRIEE/DEAL): pour les dossiers des collectivités de moins de 75 000 habitants. 6 sessions ont déjà eu lieu entre 2006 et 2011, la septième session se déroulera en 2012 avec une remise des dossiers par les collectivités au plus tard le 21.5.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire Pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086906
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation référencé CGDD/Seeidd/IDPP4/Expagenda2112 Sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le Pouvoir adjudicateur accepte le mode de transmission sur support papier pour la remise des offres. Il ne peut pas refuser un envoi de documents de manière électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CGDD/SEEIDD/IDPP4/Expagenda2112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddtl/CGDD/Seeidd/IDPP4 pièce 0930, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics: - une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire DC1 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Un RIB original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat: - descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose - une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 217). Le présent marché est un marché à tranches conclu à prix forfaitaire ferme et passé en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un DC2, un Kbis en annexe au DC1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4, 5 et 6 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
Mme Vallérie Chantal
Nom: Meddtl/CGDD/Seeidd/IDPP4
Adresse postale: pièce 09-36 Tour Voltaire
Point de contact: Sandrine Fournis
Mme Fournis Sandrine
Téléphone: +33 140818523 📞
Courrier électronique: sandrine.fournis@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818559 📠
Adresse postale: pièce 09-30 Tour Voltaire
Point de contact: Julia Rambaud
Mme Rambaud Julia
Téléphone: +33 140818515 📞
Courrier électronique: julia.rambaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDD/SEEIDD/IDPP4/Expagenda2112
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 053-086906 (2012-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (4)

Services d'appui aux pouvoirs publics (1)

Services des pouvoirs publics