Prestations de récupération de données, d'édition, mise sous pli et routage de documents

DGEFP

Prestations de récupération de données, d'édition, mise sous pli et routage de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOBA

Qui ?

• DGEFP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu:— pour un montant minimum de 50 000 EUR HT,— pour un montant maximum de 4 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/presentation/index.php 🌏
Courrier électronique: jean-michel.mazouth@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193231 📞
Fax: +33 143193100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060169
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation (DCE) par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "2012-Misi-01" (en majuscule). Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%). La date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché est prévue la semaine du 30.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de récupération de données, d'édition, mise sous pli et routage de documents.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu:

— pour un montant minimum de 50 000 EUR HT,

— pour un montant maximum de 4 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé "lettre de candidature" DC1, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat.

Situation économique et financière:

L'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé déclaration du candidat (DC2) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le cas échéant, en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits du CAS-FNDMA de la mission financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, Fonds inscrit dans le programme 789 - action 02. Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 20 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (60)
2. Sous-critère de la valeur technique: l'analyse et la compréhension du besoin (5)
3. Sous-critère de la valeur technique: l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (10)
4. Sous-critère de la valeur technique: les méthodes et moyens proposés pour satisfaire aux exigences de qualité de réalisation des prestations (20)
5. Sous-critère de la valeur technique: les méthodes et moyens proposés pour le suivi des opérations de la prestation (15)
6. Sous-critère de la valeur technique: les méthodes et moyens proposés pour la mise en place de la prestation (10)
7. prix proposé: sur la base du devis quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission informatique et systèmes de d'information
Jean-Michel Mazouth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-11-01
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation (DCE) par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "2012-Misi-01" (en majuscule).

Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%).

La date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché est prévue la semaine du 30.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2012/S 037-060169 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315142
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060169
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Annonce no283, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (60)
7. Prix proposé: sur la base du devis quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Koba
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous - 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 192-315142 (2012-10-03)

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