Mandat de maitrise d'ouvrage publique

Université Toulouse 1 Sciences sociale

Mandat de maîtrise d'ouvrage publique conclu en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, en vue de la reutilisation et restructuration d'un batiment sis 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle: 12,8 M EUR hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2013-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
En vue la reutilisation et restructuration d'un batiment SIS 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses particulières et son annexe 1: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, - préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, - approbation des avant-projets et accord sur le projet, - préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux, - versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux, - réception de l'ouvrage, - actions en justice, - ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229174
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Composition du dossier de la consultation (Dce): Le dossier de consultation des entreprises comprend: - le présent Règlement de la Consultation - l'Acte d'engagement et ses deux annexes - le cahier des clauses particulières du mandat - la note descriptive du 15.6.2012 et son annexe - un extrait du plan cadastral (parcelle 156). **** adresse retrait DCE: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GRC3aXihv_ *** Conditions de mise en oeuvre du critère de la qualité technique de l'offre: 1/le taux de 60 % -valeur technique de l'offre- sera appréciée au regard de: - qualité de la méthodologie proposée, pertinence de l'approche budgétaire et de l'optimisation du planning (20/60) - qualité de l'équipe et de son organisation proposée pour la réalisation de la mission (20/60) - taux des charges financières stipulé à l'article 6 de l'acte d'engagement (10/60) - adéquation de la décomposition du prix aux missions demandées (10/60). *** durée du marche Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire. La mission du titulaire prend fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement due par les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de maîtrise d'ouvrage publique conclu en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, en vue de la reutilisation et restructuration d'un batiment sis 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle: 12,8 M EUR hors taxes.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Toulouse 1 Capitole, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public. Les paiements interviendront dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats répondront seuls ou en groupement. En cas de groupement, le groupement, s'il est retenu, devra revêtir, lors de l'attribution du marché, la forme d'un groupement d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la rémunération du mandataire (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sire Bruno, président de l'Université
Nom: Université Toulouse 1 Capitole
Point de contact: direction du patrimoine
M. Ramongassie Michel
Téléphone: +33 561633503 📞
Courrier électronique: michel.ramongassie@univ-tlse1.fr 📧
Nom: Université Toulouse 1 Capitole - direction du patrimoine - service des marchés - bureau Ar146 -
Point de contact: Mme Galeazzi Françoise
Téléphone: +33 561633607 📞
Courrier électronique: service.marches@univ-tlse1.fr 📧
Fax: +33 561633798 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-050
Informations complémentaires
Composition du dossier de la consultation (Dce): Le dossier de consultation des entreprises comprend: - le présent Règlement de la Consultation - l'Acte d'engagement et ses deux annexes - le cahier des clauses particulières du mandat - la note descriptive du 15.6.2012 et son annexe - un extrait du plan cadastral (parcelle 156). **** adresse retrait DCE: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GRC3aXihv_ *** Conditions de mise en oeuvre du critère de la qualité technique de l'offre: 1/le taux de 60 % -valeur technique de l'offre- sera appréciée au regard de: - qualité de la méthodologie proposée, pertinence de l'approche budgétaire et de l'optimisation du planning (20/60) - qualité de l'équipe et de son organisation proposée pour la réalisation de la mission (20/60) - taux des charges financières stipulé à l'article 6 de l'acte d'engagement (10/60) - adéquation de la décomposition du prix aux missions demandées (10/60). *** durée du marche Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire. La mission du titulaire prend fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement due par les entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 137-229174 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 Sciences sociales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070000
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229174
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Ce marché fait l'objet d'un lot unqiue Annonce no230, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Toulouse 1 Capitole, 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: oppidea
Adresse postale: 2 esplanade Compans Caffarelli BP 91003
Commune postale: Toulouse cedex 6
Code postal: 31010

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Sire, président de l'université

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Bp7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 044-070000 (2013-02-27)
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Produits/services:
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