Mandat de maîtrise d'ouvrage publique conclu en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, en vue de la reutilisation et restructuration d'un batiment sis 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle: 12,8 M EUR hors taxes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“En vue la reutilisation et restructuration d'un batiment SIS 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP le mandataire se verra confier les...”
Quantité ou étendue
En vue la reutilisation et restructuration d'un batiment SIS 10 quai Saint-Pierre à Toulouse pour l'accueil de l'IEP le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cahier des clauses particulières et son annexe 1: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté, - préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre, - approbation des avant-projets et accord sur le projet, - préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux, - versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux, - réception de l'ouvrage, - actions en justice, - ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse1.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229174
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Composition du dossier de la consultation (Dce): Le dossier de consultation des entreprises comprend: - le présent Règlement de la Consultation - l'Acte...”
Composition du dossier de la consultation (Dce): Le dossier de consultation des entreprises comprend: - le présent Règlement de la Consultation - l'Acte d'engagement et ses deux annexes - le cahier des clauses particulières du mandat - la note descriptive du 15.6.2012 et son annexe - un extrait du plan cadastral (parcelle 156). **** adresse retrait DCE: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GRC3aXihv_ *** Conditions de mise en oeuvre du critère de la qualité technique de l'offre: 1/le taux de 60 % -valeur technique de l'offre- sera appréciée au regard de: - qualité de la méthodologie proposée, pertinence de l'approche budgétaire et de l'optimisation du planning (20/60) - qualité de l'équipe et de son organisation proposée pour la réalisation de la mission (20/60) - taux des charges financières stipulé à l'article 6 de l'acte d'engagement (10/60) - adéquation de la décomposition du prix aux missions demandées (10/60). *** durée du marche Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire. La mission du titulaire prend fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement due par les entreprises.
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Source: OJS 2012/S 137-229174 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 Sciences sociales
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070000
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229174
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Ce marché fait l'objet d'un lot unqiue”
Source: OJS 2013/S 044-070000 (2013-02-27)