Mission de coordination, d'animation et de formation des groupes de soutien locaux dans le cadre du programme opérationnel Urbact 2

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché global et à bons de commande comportant une part fixe (prestations 1 à 4), une part optionnelle (prestation 5).Les prix de la part fixe et de la part optionnelle sont unitaires. Les prix sont révisables.Le nombre prévisionnel de jours consacré à la mission de coordination et d'animation (part fixe) se situe entre 160 jours et 200 jours par an pour un montant estimé du marché est de 110 000 EUR (TTC) par an.

Informations complémentaires

a. Condition d'obtention du dossier de candidature (note aux candidats, Dc1, Dc2, Délégation de signature) nécessaire aux candidats pour remettre leur réponse:

— Le dossier de candidature peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel au service de la commande publique et du contentieux (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no +33 140027714). Indiquer la référence: 2011 URB 08 30,

— Le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 08 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché.

Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française):

http://urbact.eu/en/header-main/get-involved/call-for-proposals-and-jobs/

http://urbact.eu/fr/header-main/nous-rejoindre/appels-a-projets-et-emplois/

— Par ailleurs, le présent avis peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'ACSÉ:

www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2011 URB 08 30

b. Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint au dossier de candidature),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le CERFA DC2 joint au dossier de candidature).

Il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1. En ce qui concerne ses capacités professionnelles:

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences.

Le candidat doit fournir dans son dossier:

— une présentation synthétique du candidat (3 pages maximum),

— une note (3 pages maximum), rédigée en anglais, présentant la perception par le candidat du contexte et des enjeux de la mission,

— la liste de 5 références au moins et 8 au plus faisant apparaître son expérience acquise au cours des 5 dernières années dans l'un ou plusieurs des domaines suivants:

Domaine de la participation et de la " capacitation " (empowerment and capacity building), réseaux d'apprentissage mutuel;

Conduite de projets ou de groupes transnationaux, animation de groupe, coordination de réseaux;

Planification urbaine, politique publique, gestion de projets européens, développement communautaire ou domaines connexes;

Gestion de base de données.

Pour chacune de ces références, le candidat devra indiquer la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation,le montant du budget, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

2. - En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières

2.1 Présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, sarl, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques,inscription au registre du commerce ou de la profession).

2.2 Présentation des moyens humains et matériels du candidat.

2.3 chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Remarque générale: il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé USB).

Attention.

— le candidat doit avoir une situation indépendante vis-à-vis des villes, des autorités nationales ainsi que des réseaux nationaux ou européens impliquant des autorités locales,

— l'exercice de la mission n'est pas compatible avec la fonction d'expert en exercice auprès du secrétariat Urbact. Un candidat, titulaire d'une convention d'expertise, pourrait donc être amené à y mettre fin au cas où il serait sélectionné.

c. Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'ACSÉ.

— par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'ACSÉ (support physique):

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions: " Marché 2011 URB 08 30 -candidature- ne pas ouvrir par le service courrier ", à l'adresse suivante:

L'ACSÉ /secrétariat du SCPC / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12, FRANCE.

En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'acsé au 17ème étage.

— par voie électronique:

Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur: www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 08 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée " répondre " proposée dans les onglets de gauche.

Attention: s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection.

L'ACSÉ doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (CD-ROM, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Attention: l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis.

Remarque sur les rubriques 2.1.3 et 2.1.4: le terme "accord cadre" désigne ici des marchés à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.