2011-FSE-PFNA

Ministère du travail et de l'emploi

Mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen en France (période 2007-2013). Dans ce cadre, le titulaire apportera un appui technique et méthodologique auprès de l'ensemble des services gestionnaires désignés au titre du PO FSE national "Compétitivité régionale et emploi", en vue de répondre à toute demande d'interprétation des règles métiers, de modalités de renseignement des indicateurs de réalisation et d'aider à une correcte application des consignes de saisie dans Presage-Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le marché est conlu pour le montant suivants, par période de 24 mois:— montant minimum 300 000 EUR HT et 358 800 (TTC),— montant maximum 900 000 EUR HT et 1 076 400 (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: délégation à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.buisson@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193019 📞
Fax: +33 143193013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165957
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2011-Fse-Pfna" (en majuscule). Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%). La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 1.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conlu pour le montant suivants, par période de 24 mois:

— montant minimum 300 000 EUR HT et 358 800 (TTC),

— montant maximum 900 000 EUR HT et 1 076 400 (TTC).

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il est reconductible une fois, pour une durée de 24 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

L'ensemble des prestations devra être exécuté à la date d'expiration du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011.61.023
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel fonds social européen "Compétitivité régionale et emploi".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) l'imprimé lettre de candidatures (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé;

2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3) l'imprimé de déclaration du candidat (formulaire DC2), complété daté et signé ou tout autre document faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,

— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique,

— une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

4) le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Les formulaires sont téléchargeables sur:

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière: Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel fonds social européen "Compétitivité régionale et emploi". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 15 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (80)
2. Sous-Critère de la valeur technique: l'analyse et la compréhension du besoin (10)
3. Sous-critère de la valeur technique: l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (cette organisation comprend notamment la définition de l'équipe type affectée à la réalisation des différentes prestations demandées, justifiée selon la définition des prestations donnée dans le CCTP, l'organisation du suivi des prestations par l'encadrement de la société soumissionnaire et les dispositions prévues pour pallier une éventuelle déficience de l'équipe en charge de la réalisation des prestations) (25)
4. Sous-critère de la valeur technique: les moyens proposés pour la réalisation des prestations, notamment les méthodes et outils mis en oeuvre (15)
5. Sous-Critère de la valeur technique: la présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque prestation (15)
6. Sous-critère de la valeur technique: la clarté et la précision des réponses techniques. Ces réponses devront reprendre les différents points ci-dessus de manière claire et non ambiguë (15)
7. Le prix des prestastions (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Contact
Point de contact: Laurence Buisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.61.023
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté.

Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2011-Fse-Pfna" (en majuscule).

Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont pondérés en pourcentage (%).

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 1.9.2010.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2011/S 101-165957 (2011-05-24)

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