Mission de suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. (OPAH) copropriétés dégradées du quartier du Mail

Ville de Torcy

Objectifs qualitatifs et quantitatifs.
1 - requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées en assurant leur redressement financier et leur bon fonctionnement;
2 - aider au maintien en place des copropriétaires occupants les plus modestes par la maîtrise des charges;
3 - parachever le redressement financier et la requalification de la copropriété sise 12/14/16 rue de la Fontaine dans le prolongement du plan de sauvegarde;
4 - développer une politique d'information à destination des acquéreurs potentiels et de formation des conseils syndicaux et des syndics bénévoles élargie au secteur;
5 - améliorer l'isolation thermique des parties communes des bâtiments et réaliser la mise aux normes électriques dans une vingtaine de logements;
6 - aider aux travaux dans le cadre des éventuelles opérations de portage restantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIC

Qui ?

• Ville de Torcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-03	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le périmètre d'opah compte les 5 immeubles prioritaires listés ci-après.— Gué de Torcy: 1 à 19 promenade de la Source,— 5 rue de la Fontaine & 13 Villa de l'eau Claire,— rives de Maubuée 1 : 18/20 avenue Lingenfeld & 2/4 rue de l'Eau Vive,— rives de Maubuée 2 : 2 à 8 rue de la Fontaine & 28 avenue Lingenfeld,— rives de Maubuée: 12/14/16 rue de la Fontaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Torcy
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Téléphone: +33 160373784 📞
Fax: +33 160373751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313210
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr. Criteres d'attributions: valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants qui devront être développés dans la note méthodologique: Présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour suivre et animer cette OPAH copropriétés (55 %), particulièrement sur le plan de: — la capacité à instaurer des relations partenariales et à créer des synergies (communication, mobilisation des acteurs, dispositifs de suivi...), — l'accompagnement social des copropriétaires pendant la durée de l'opération (notamment situations d'impayés) et de telle manière qu'il produise des effets pérennes à l'issue du programme. Moyens humains qu'il propose de mettre à disposition (15 %) notamment les compétences techniques, juridiques, et financières de l'équipe: Présentation des membres de l'équipe et leur articulation, leurs références et compétences, leur rôle au sein de cette équipe et le temps prévu d'intervention. Durée du marché: 5 ans à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectifs qualitatifs et quantitatifs.

1 - requalifier les copropriétés en difficulté ou dégradées en assurant leur redressement financier et leur bon fonctionnement;

2 - aider au maintien en place des copropriétaires occupants les plus modestes par la maîtrise des charges;

3 - parachever le redressement financier et la requalification de la copropriété sise 12/14/16 rue de la Fontaine dans le prolongement du plan de sauvegarde;

4 - développer une politique d'information à destination des acquéreurs potentiels et de formation des conseils syndicaux et des syndics bénévoles élargie au secteur;

5 - améliorer l'isolation thermique des parties communes des bâtiments et réaliser la mise aux normes électriques dans une vingtaine de logements;

6 - aider aux travaux dans le cadre des éventuelles opérations de portage restantes.

Quantité ou étendue:

Le périmètre d'opah compte les 5 immeubles prioritaires listés ci-après.

— Gué de Torcy: 1 à 19 promenade de la Source,

— 5 rue de la Fontaine & 13 Villa de l'eau Claire,

— rives de Maubuée 1 : 18/20 avenue Lingenfeld & 2/4 rue de l'Eau Vive,

— rives de Maubuée 2 : 2 à 8 rue de la Fontaine & 28 avenue Lingenfeld,

— rives de Maubuée: 12/14/16 rue de la Fontaine.

Numéro de référence: 11fs-0129-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2.

Modèles DC1 et DC2 disponibles sur http://www.minef.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires.

Le candidat retenu, dès qu'il en sera informé par la collectivité, devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Situation économique et financière:

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— L'assurance pour risques professionnels en cours de validité,

— L'habilitation du signataire à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Références ou expérience pour des prestations similaires de moins de trois ans.

L'opérateur devra justifier des compétences des membres de l'équipe proposée dans les domaines suivants:

— animation de partenariats,

— aide aux copropriétaires en difficulté,

— redressement financier,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux,

— montages financiers complexes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ANAH 50 % - commune 50 %.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy: V. Cazier
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Nom: Mairie de Torcy - service marchés
Adresse postale: place de l'appel du 18 Juin 1940 - 77200 Torcy, FRANCE, ou par retrait contre récépissé à la mairie de Torcy - pôle des ressources techniques, service marchés - 13/15 place de l'Eglise
Commune postale: Torcy, ou par voie électronique: www.ville torcy.fr rubrique marchés
Nom: Mairie de Torcy - Tél: +33 160373771: pôle ressources techniques - service marchés
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940 (en cas d'envoi par la Poste), 13/15 place de l'Eglise (en cas de dépot contre récépissé)
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0129-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-torcy.fr.

Criteres d'attributions: valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants qui devront être développés dans la note méthodologique:

Présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour suivre et animer cette OPAH copropriétés (55 %), particulièrement sur le plan de:

— la capacité à instaurer des relations partenariales et à créer des synergies (communication, mobilisation des acteurs, dispositifs de suivi...),

— l'accompagnement social des copropriétaires pendant la durée de l'opération (notamment situations d'impayés) et de telle manière qu'il produise des effets pérennes à l'issue du programme.

Moyens humains qu'il propose de mettre à disposition (15 %) notamment les compétences techniques, juridiques, et financières de l'équipe: Présentation des membres de l'équipe et leur articulation, leurs références et compétences, leur rôle au sein de cette équipe et le temps prévu d'intervention.

Durée du marché: 5 ans à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Source: OJS 2011/S 192-313210 (2011-10-03)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161187
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313210
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-torcy.fr. Annonce no628, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Apic
Adresse postale: 33 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Source: OJS 2012/S 097-161187 (2012-05-21)

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