Marche no 2012-006-236-5675-00

Direccte ile de france

Le marche vise a selectionner L'Organisme D'Appui technique regional aux dispositifs D'Aide a la creation et la reprise d'entreprise en île-de-France et a organiser L'appui administratif et technique aux pilotes regionaux dans la mise en oeuvre et le suivi de ces dispositifs. L'organisme d'appui technique regional (OATR) est une structure de competence geographique regionale qui, pour le compte du comite de pilotage regional (Etat, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Orde des experts comptables, collectivités territoriales) a pour objet de remplir des missions notamment de qualification, d'animation et de valorisation du réseau des opérateurs NACRE (Nouvel Accompagnement des créateurs d'entreprise) labellisés puis conventionnés par l'etat et la CDC en accord avec le comités de pilotage régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Axes d'intervention et périmètre des missions: 1) traitement, analyse des données de mise en oeuvre de NACRE et contôle qualité (représentant 40 % de la prestation), 2) appui technique du comité de pilotage régional et appui du comité technique et des unités territoriales pour les animations départementales (représentant environ 35 % de la prestation), 3) information sur les dispositifs NACRE (rerésentant environ 5 % de la prestation), 4) aide à la labellisation (représentant environ 20 % de la prestation). Le périmètre de l'oatr porte sur le territoire régional de l'île-de-france.200 000
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte ile de france
Adresse postale: 19 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: sabine.foul@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170961624 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195524
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marche vise a selectionner L'Organisme D'Appui technique regional aux dispositifs D'Aide a la creation et la reprise d'entreprise en île-de-France et a organiser L'appui administratif et technique aux pilotes regionaux dans la mise en oeuvre et le suivi de ces dispositifs. L'organisme d'appui technique regional (OATR) est une structure de competence geographique regionale qui, pour le compte du comite de pilotage regional (Etat, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Orde des experts comptables, collectivités territoriales) a pour objet de remplir des missions notamment de qualification, d'animation et de valorisation du réseau des opérateurs NACRE (Nouvel Accompagnement des créateurs d'entreprise) labellisés puis conventionnés par l'etat et la CDC en accord avec le comités de pilotage régional.
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Quantité ou étendue:
Axes d'intervention et périmètre des missions: 1) traitement, analyse des données de mise en oeuvre de NACRE et contôle qualité (représentant 40 % de la prestation), 2) appui technique du comité de pilotage régional et appui du comité technique et des unités territoriales pour les animations départementales (représentant environ 35 % de la prestation), 3) information sur les dispositifs NACRE (rerésentant environ 5 % de la prestation), 4) aide à la labellisation (représentant environ 20 % de la prestation). Le périmètre de l'oatr porte sur le territoire régional de l'île-de-france.
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Numéro de référence: AOO-2012-006_APPUI-NACRE-IDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— selon dispositions de l'article 5-3 (pièces constitutives de la candidature et de l'offre) du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— chiffre d'affaires des trois dernières années, généralistes et pourcentage de l'activité liée à l'objet du marché (pour le candidat individuel, les membres du groupement et les sous-traitants le cas échéant), - moyens et références de l'entreprise candidate, - formulaires de déclaration du candidat et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon modalités de facturation et de paiement objet de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) référence à l'article 87 du code des marchés publics (voir article 7-2 du CCAP) délai global de paiement fixé à 30 jours cadencement semestriel des factures référence à l'article 96 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foul Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direccte ile de France
Point de contact: service budgétaire et financier
Mme Foul Sabine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.foul@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1693&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Direccte ile de france
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1693&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2014-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2012-006_APPUI-NACRE-IDF
Informations complémentaires
Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différendes ou litiges relatifs sux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2012/S 118-195524 (2012-06-20)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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