Mandat de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché global.
Durée prévisible du contrat de mandat: 52 mois (y compris période de parfait achèvement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295531
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières. Références professionnelles et capacités techniques. Situation juridique - références requises: — une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur), — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant. Que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1). Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - mandat de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 2.11.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/ 81. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources et pilotage - direction achats / marchés publics. Hôtel de France - porte 309. 2 bis Place Royale BP 547. 64010 Pau T: +33 559115060 F: +33 559115051. Entre 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au: +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/81. Renseignements: Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics. Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Hôtel de France. 2 bis place Royale BP 547. 64010 Pau T: +33 559115060 - f: +33 559115051. L'Unité monétaire pour le marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global.
Durée prévisible du contrat de mandat: 52 mois (y compris période de parfait achèvement).
Numéro de référence: CDA 11/81

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les éléments permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment une note permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, comprenant:
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— une description d'au moins 5 références récentes pour des prestations de mandats similaires, ou opérations d'importance équivalente,
— une présentation des moyens humains (qualités, diplômes et expériences),
— l'indication des qualifications et certifications acquises, ou la production d'attestations de capacités d'autres maîtres d'ouvrages publics,
— une présentation des moyens matériels (notamment outils de gestion informatique),
— l'indication du chiffre d'affaires des trois dernières années, de la composition du capital, et de la capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage.
L'équipe affectée à la réalisation de la mission devra comprendre des compétences au moins dans les domaines suivants:
Management de projet complexe,
Montage et conduite d'opérations (depuis la phase conception à la phase travaux) dans les domaines suivants: infrastructures et ouvrages d'art, aménagements paysagers, génie écologique,
Droit public, organisation de dossiers d'autorisation, contrôle de gestion et comptabilité publique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie (30)
2. Expérience des équipes affectées et moyens humains mis en oeuvre (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/81
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacités économiques et financières.
Références professionnelles et capacités techniques.
Situation juridique - références requises:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant.
Que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - mandat de maîtrise déléguée pour l'aménagement du parc naturel urbain du Gave - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 2.11.2011 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/ 81.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Pôle ressources et pilotage - direction achats / marchés publics.
Hôtel de France - porte 309.
2 bis Place Royale
BP 547.
64010 Pau
T: +33 559115060 F: +33 559115051.
Entre 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au: +33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/81.
Renseignements:
Pôle ressources et pilotage - direction des achats et des marchés publics.
Hôtel de France.
2 bis place Royale
T: +33 559115060 - f: +33 559115051.
L'Unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295531 (2011-09-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005686
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295531
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La rémunération HT du prestataire s'élève à 3,01537 % du coût (TTC) de l'opération, soit: 168 616,87 EUR (HT) pour un coût d'opération estimé à 4 675 500 EUR HT soit 5 591 898 EUR (TTC). Marché n° 11A125. Annonce n° 254, BOAMP 184 B du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix - BP 7524
Commune postale: Pau
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 59115051 📠
Source: OJS 2012/S 004-005686 (2012-01-05)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics