Prestations d'assistance à la politique de dissémination par internet du programme europeen Urbact 2

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (remis à titre gratuit) peut être envoyé aux candidats par courrier électronique dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par fax (n° +33 140027714) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation: 2011 URB 04 30.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 04 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet de l'ACSE (www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence "2011 URB 04 30"), ou sur le site d'Urbact (www.urbact.eu).

Contenu et presentation des dossiers d'offres.

Il est impératif que les pièces des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

A/ Dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006:

— Une lettre de candidature signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint),

— Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint),

— Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).

NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B/ Dossier d'offre.

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

L'acte d'engagement dûment rempli, daté, signé (utiliser le cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement;

Le candidat indique une télécopie et/ou courrier électronique valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).

Le candidat indiquera dans la rubrique "montant du marché" de l'acte d'engagement (page 3 de l'acte d'engagement), le montant forfaitaire du marché.

Ce prix est réputé comprendre l'ensemble des prestations demandées dans le CCP.

Le candidat qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel texte il est exonéré.

La présentation de l'offre datée et signée qui doit comprendre les éléments ci-dessous:

Une offre technique comprenant:

— une courte note méthodologique (2 à 3 pages) rédigée en anglais et en français indiquant de quelle manière le candidat envisage l'organisation de la mission,

— la désignation d'un chef de projet en charge de réaliser les prestations pour le compte du candidat,

— les éléments permettant d'apprécier l'adéquation du chef de projet désigné avec la mission. Le candidat joint obligatoirement un CV au format européen du chef de projet (le CV Europass se télécharge sur le lien http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/vernav/Europasss+Documents/Europass+CV/navigate.action) ainsi que tout autre document qui feront apparaître:

Une maîtrise parfaite de l'anglais écrit et parlé (obligatoire), une connaissance pratique du français et, si possible, d'une autre langue de l'UE (Union européenne);

Une très bonne connaissance des outils internet, des enjeux et outils de communication;

Une capacité à analyser, synthétiser et adapter des contenus variés (experts, projets, technique);

Une maîtrise juridique suffisante pour gérer les relations contractuelles avec les sites web partenaires d'Urbact;

Une expérience de travail en mode projet, idéalement dans un contexte de coopération européenne ou internationale;

Des capacités relationnelles permettant de travailler aisément dans un environnement européen avec une triple mission d'animation, de conseil et de contrôle;

Une disponibilité pour des déplacements brefs en Europe.

Les prestations demandées nécessitent de la réactivité, de l'autonomie et de la rigueur.

Une offre financière détaillée justifiant le prix forfaitaire proposé.

Il sera notamment précisé le nombre de jours/homme prévu pour la mission ainsi que sa répartition et son coût unitaire.

Il est demandé au candidat un exemplaire papier et, un exemplaire dématérialisé (sur CD Rom ou clé Usb) dans le cas d'une remise des offres sur support physique.

Remarques:

Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce,

— pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création,

— pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un état autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

—un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.

Pour les comptes établis hors de France, le candidat sélectionné devra fournir le nom et l'adresse de sa banque, son numéro de compte bancaire et les codes IBAN et Swift/Bic correspondants.

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa Noti1).

Conditions d'envoi des dossiers offres.

Envoi support physique.

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

Marché n° 2011 URB 04 30.

Prestation d'assistance à la politique de dissémination par internet du programme européen Urbact II.

À ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (SCPC).

Sous pli recommandé ou par Chronopost à:

L'ACSE, Tour Paris-Lyon, Secrétariat du SCPC.

209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 - FRANCE.

(16

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.

(Heures d'ouverture: 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du présent RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.