Conduite d'opération 3ème phase - pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse

SIVU gestion de l'amélioration des mairie de Warcq

— Conduite d'opération 3ème phase, pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse,
— Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 7 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Cette prestation est décomposée en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:La tranche ferme correspond aux phases opérationnelles des etudes et des travaux de l'opération comprenant les parties suivantes:— prise en main et suivi général de l'opération,— suivis des divers marchés,— consultation des entreprises de travaux,— travaux et mise en service.La tranche conditionnelle no1 correspond à l'assistance pour la recherche en responsabilité dans l'affaire des Talus de Montcy, comprenant les parties suivantes:— expertises préalables,— négociations.La tranche conditionnelle no2 correspond à l'assistance pour procédure contentieuse dans l'affaire des Talus de Montcy, consistant en la partie suivante:— Assistance au contentieux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Code postal: 08000
Commune postale: Warcq
Contact
Téléphone: +33 324324302 📞
Fax: +33 324324309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234589
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.synapse-entreprises.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: — documents à compléter (acte d'engagement, bordereau des prix, détail estimatif, ...): *.Doc, *.Xls, — plans du projet: *.PDF, — autres documents: *.PDF. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum. XLS directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum. PDF. Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Représentant du pouvoir adjudicateur après avis de la commission locale d'ouverture des plis; A titre indicatif, les prestations concernant la tranche ferme commenceront vers octobre 2011 pour une durée d'environ 24 mois (non compris l'assistance à la clôture des marchés de travaux). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est de 6 (six) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 12 (douze) mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no 2 est de 24 (vingt-quatre) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 12 (douze) mois. Le candidat peut demander que les documents de la consultation lui soient adressés par voie postale; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation selon modalités définies au règlement de consultation. Les offres seront jugées sur l'ensemble des tranches (Tf+Tc1+Tc2) selon les modalités définies au règlement de consultation. Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics. La mission est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre ou de contrôle extérieur sur la même opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Conduite d'opération 3ème phase, pour les travaux d'aménagement de la Meuse dans le cadre du PIG Meuse,
— Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 7 000 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Cette prestation est décomposée en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
La tranche ferme correspond aux phases opérationnelles des etudes et des travaux de l'opération comprenant les parties suivantes:
— prise en main et suivi général de l'opération,
— suivis des divers marchés,
— consultation des entreprises de travaux,
— travaux et mise en service.
La tranche conditionnelle no1 correspond à l'assistance pour la recherche en responsabilité dans l'affaire des Talus de Montcy, comprenant les parties suivantes:
— expertises préalables,
— négociations.
La tranche conditionnelle no2 correspond à l'assistance pour procédure contentieuse dans l'affaire des Talus de Montcy, consistant en la partie suivante:
— Assistance au contentieux.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet d'intérêt général (PIG) Meuse de lutte contre les inondations.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mezières, 08000 Charleville Mezières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements à produire à l'appui des candidatures pour les rendre recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr;
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et capacités techniques en rapport avec l'objet de la consultation:
— en assistances à maîtrise d'ouvrage ou conduites d'opérations, pour des opérations d'infrastructures, pour des phases allant des études préliminaires jusqu'à la réception des travaux, (préciser les montants et principales procédures réglementaires gérées).
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Ainsi que notamment:
— en gestion et suivi de marchés de maîtrise d'oeuvre,
— en opérations de bâtiments, de réseaux.
(ces références pourront être présentées sous forme d'une liste de missions).
Une déclaration indiquant le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission, et une déclaration mentionnant les personnels ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la mission;
A titre d'information, la présentation d'une liste de missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'ouvrage attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Convention de financement entre partenaires institutionnels (SIVU, région, conseil général, ....).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU gestion de l'amélioration des mairie de Warcq
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Noreck
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.synapse-entreprises.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants:
— documents à compléter (acte d'engagement, bordereau des prix, détail estimatif, ...): *.Doc, *.Xls,
— plans du projet: *.PDF,
— autres documents: *.PDF.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum.
XLS directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum.
PDF.
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
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Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Représentant du pouvoir adjudicateur après avis de la commission locale d'ouverture des plis;
A titre indicatif, les prestations concernant la tranche ferme commenceront vers octobre 2011 pour une durée d'environ 24 mois (non compris l'assistance à la clôture des marchés de travaux).
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est de 6 (six) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 12 (douze) mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no 2 est de 24 (vingt-quatre) mois décompté à partir de la date de réception de la notification de la tranche ferme et son délai indicatif d'exécution de 12 (douze) mois.
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Le candidat peut demander que les documents de la consultation lui soient adressés par voie postale;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation selon modalités définies au règlement de consultation.
Les offres seront jugées sur l'ensemble des tranches (Tf+Tc1+Tc2) selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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La mission est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre ou de contrôle extérieur sur la même opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché).
Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet).
Article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
De plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).
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Source: OJS 2011/S 141-234589 (2011-07-22)
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