Marche no: Feder_2011 passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics Relatif à l'assistance de la certification de Service Fait et au contrôle des procédures des marchés publics du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER "Objectif Compétitivité régionale et emploi" et du "programme opérationnel pluri-régional" feder massif

Mission régionale achats

Relatif à l'assistance de la certification de service fait et au contrôle des procédures des marchés publics du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER Auvergne "objectif compétitivité régionale et emploi" et du "programme opérationnel pluri-régional" 2007-2013 FEDER Massif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• Mission régionale achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: préfecture de la Région Auvergne 18 boulevard Desaix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219883
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. La date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP est le: 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle des procédures des marchés publics
Brève description:

— un plan de reprise de contrôle des marchés publics pour un nombre de dossier compris entre 25 et 50 dossiers (opérations) pour le FEDER Auvergne que entre 25 et 50 dossiers (opérations) pour le FEDER Massif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance de la Certification de Service Fait (Csf)
Brève description:

— sur l'exercice de la fonction de certification de service fait sur pièces pour un nombre annuel de contrôles estimés entre 60 et 90 contrôles de service fait (CSF) pour le FEDER Auvergne et entre 40 à 80 contrôles de service fait (CSF) pour le FEDER Massif.

Description des options:

Marché sans minimum ni maximum, sont précisés à titre indicatif les quantitatifs des dossiers à traiter.

Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-II-6 code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FEDER_2011
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Feder Auvergne.

Feder Massif.

Tout les 2 sur la période 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 boulevard Desaix, 63033 Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire:

1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire DC4) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé

2) " déclaration du candidat " (formulaire DC5) complétée des renseignement précisés au points Iii2.2 et point 2.2.3, datée et signée

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires les formulaires DC 4 et DC5 sont téléchargeables sur: http://www.minefe.gouv.fr/ (thème commande publique, rubrique formulaire).

Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Sélection sur mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée la base des références ou expérience professionnelle dans des opérations d'importance similaire et sur les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— attestation sur l'honneur selon art 44 CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une "déclaration du candidat" (formulaire DC5) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants:

— Mémoire sur compétences techniques en matière de programmes de la politique de cohésion financés par les fonds structurels européens; compétences en matière de marchés publics (lot 1) et en matière de certification CSF (lot 2); méthodes d'organisation envisagées spécifiquement pour l'exécution de ce marché: composition de l'équipe (CV, qualifications, expériences); disponibilité de l'équipe: durée et moyens mis à disposition pour conduire la mission (effectifs affectés, plages horaires); documents de travail: exemple de rapport d'exécution de chaque bon de commande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur le BOP 307 crédit d'at FEDER Auvergne et crédit at feder Massif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission regionale achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Sandrine Bureau
Nom: Préfecture de Région
Adresse postale: secrétariat général des affaires régionales,18 boulevard Desaix
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: marché no FEDER_2011
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FEDER_2011
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.

La date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP est le: 8.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 132-219883 (2011-07-08)

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