Marche no: Feder_2011 passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics Relatif à l'assistance de la certification de Service Fait et au contrôle des procédures des marchés publics du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER "Objectif Compétitivité régionale et emploi" et du "programme opérationnel pluri-régional" feder massif

Mission régionale achats

Relatif à l'assistance de la certification de service fait et au contrôle des procédures des marchés publics du programme opérationnel 2007-2013 du FEDER Auvergne "objectif compétitivité régionale et emploi" et du "programme opérationnel pluri-régional" 2007-2013 FEDER Massif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: préfecture de la Région Auvergne 18 boulevard Desaix
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219883
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“L'Accord-Cadre est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.”
Source: OJS 2011/S 132-219883 (2011-07-08)