Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'amélioration énergétique et la mise aux normes de l'accessibilité handicapée des collèges du département du Tarn
Conseil général du Tarn
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
— versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux,
— réception de l'ouvrage,
— ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SEM 81
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-07 | Avis de marché |
| 2012-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 563456464 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255899
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 12DBD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des trois dernières années Composition du capital.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Commune postale: Albi Cedex 09
Point de contact: direction des bâtiments départementaux
Franck Barthelemy
Téléphone: +33 563456490 📞
Fax: +33 563456638 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Point de contact: service des marchés
Patricia Bleys
Téléphone: +33 567896323 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil general du Tarn
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DBD01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 153-255899 (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 563456464 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255899
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandataire se verra confier les attributions suivantes:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
— versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux,
— réception de l'ouvrage,
— ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Numéro de référence: 12DBD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. A ce titre, il pourra être fait usage du formulaire DC 1 accompagné du formulaire DC 2.
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale (Cnr), en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage. Cette capacité devra être au minimum de 3 000 000 EUR et garantie par un organisme financier. Les documents attestant de cette capacité et de cette garantie devront être joints au dossier de candidature.
Afficher plus
Moyens généraux:
— humains (personnel d'encadrement, CV, formation, expérience professionnelle, etc.),
— matériels (outils de gestion informatique),
— organisation de la société (organigramme, circuit des documents, procédure de contrôle interne, etc),
— certificats (qualifications, certification, et attestations de maître d'ouvrage).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur sauf renonciation expresse du mandataire (articles 87 et suivants du CMP). Le taux de l'avance est fixée à: 5 (cinq) %.
La Collectivité avancera au mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d'ordre et pour compte dans les conditions définies à l'article 15-3 du cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Commune postale: Albi Cedex 09
Point de contact: direction des bâtiments départementaux
Franck Barthelemy
Téléphone: +33 563456490 📞
Fax: +33 563456638 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Point de contact: service des marchés
Patricia Bleys
Téléphone: +33 567896323 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil general du Tarn
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DBD01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 153-255899 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 806 418 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349173
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255899
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Sem 81
Adresse postale: Le Causse - Espace d'entreprises
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2012/S 212-349173 (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 806 418 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349173
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255899
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no193, BOAMP 153 B du 9.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Sem 81
Adresse postale: Le Causse - Espace d'entreprises
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2012/S 212-349173 (2012-10-31)
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