Evaluation préalable à un accompagnement des bénéficiaires du RSA créateurs d'entreprises
Conseil gal de la Charente-Maritime
L'action vise à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en leur permettant de vérifier la faisabilité technique et économique de leur projet tout en s'assurant que les éventuels freins de nature personnelle ou sociaux seront compatibles avec un accompagnement ultérieur de créateur d'entreprise par le département. Le but est d'analyser l'adéquation entre la situation personnelle et le projet de création d'activité du bénéficiaire du RSA ou, le cas échéant, l'aider à renoncer à son projet de création afin de lui offrir un accompagnement adapté en vue de l'orienter vers une autre voie d'insertion. La prestation consiste donc en la production d'un bilan individuel devant formuler un avis sur la faisabilité du projet, la capacité et l'opportunité du porteur de projet à bénéficier d'un accompagnement spécifique d'aide à la création d'entreprise proposé par le département de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-26 | Avis de marché |
| 2012-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205357
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 12JSNP06
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Objectif compétitivité régionale et emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente - Maritime
Adresse postale: direction de l'emploi de l'economie et du Tourisme Service Emploi et Revenu de Solidarité Active 85, boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Mme Claude Collard
Téléphone: +33 546317292 📞
Nom: conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JSNP06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Téléphone: +33 549607919 / 546317531 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 124-205357 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: de la date de notification au 31.12.2012. Tranche conditionnelle: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 17.10.2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205357
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'action vise à favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en leur permettant de vérifier la faisabilité technique et économique de leur projet tout en s'assurant que les éventuels freins de nature personnelle ou sociaux seront compatibles avec un accompagnement ultérieur de créateur d'entreprise par le département. Le but est d'analyser l'adéquation entre la situation personnelle et le projet de création d'activité du bénéficiaire du RSA ou, le cas échéant, l'aider à renoncer à son projet de création afin de lui offrir un accompagnement adapté en vue de l'orienter vers une autre voie d'insertion. La prestation consiste donc en la production d'un bilan individuel devant formuler un avis sur la faisabilité du projet, la capacité et l'opportunité du porteur de projet à bénéficier d'un accompagnement spécifique d'aide à la création d'entreprise proposé par le département de la Charente-Maritime.
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Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: tranche ferme: de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Tranche conditionnelle 1: du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Objectif compétitivité régionale et emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Expérience du candidat en matière d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI/RSA.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Tranche ferme: le paiement interviendra après la réalisation de la prestation après réception de la facture détaillée correspondante accompagnée des justificatifs suivants: - les feuilles d'émargement justifiant les entretiens réalisés, - les copies numérisées des bilans individuels facturés, y compris lorsque la prestation aura été interrompue en cours d'action, - les copies des fiches d'orientation-prescription. Tranche conditionnelle Le paiement s'effectuera trimestriellement après réception des factures détaillées correspondantes accompagnées des justificatifs suivants: - les feuilles d'émargement justifiant les entretiens réalisés, - les copies numérisées des bilans individuels facturés, y compris lorsque la prestation aura été interrompue en cours d'action, - les copies des fiches d'orientation-prescription. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. L'action sera cofinancée par le FSE à hauteur de 50 % maximum de son coût total. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente - Maritime
Adresse postale: direction de l'emploi de l'economie et du Tourisme Service Emploi et Revenu de Solidarité Active 85, boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Mme Claude Collard
Téléphone: +33 546317292 📞
Nom: conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12JSNP06
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Téléphone: +33 549607919 / 546317531 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 124-205357 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370181
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205357
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Groupement La Ligue de l'enseignement Poitou-Charentes - Irfrep / SARL espace GE
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info86@irfrep.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE, +33 546 317531 et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 225-370181 (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370181
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205357
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 165, BOAMP 124 B du 29.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: Groupement La Ligue de l'enseignement Poitou-Charentes - Irfrep / SARL espace GE
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info86@irfrep.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE, +33 546 317531 et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2012/S 225-370181 (2012-11-20)
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