Passation de marchés: Services de l'administration publique

8 marchés publics actifs

Services de l'administration publique ont été achetés par des organisations telles que Ministère de la santé, Ministère chargé de l'outre-mer et Ministère des Outre-mer.

Achats récents de services de l'administration publique en France

2026-10-27   Deadline 2026-12-01   PRESTATIONS D’INDEMNISATION ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ASSOCIES DES PARTICIPANTS AUX RECHERCHES CLINIQUES DE L’INSERM (Inserm)
Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés. Voir la passation de marché »
2026-10-26   Deadline 2026-11-30   Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov (COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER)
Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’. Voir la passation de marché »
2026-10-21   Deadline 2026-11-23   Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et... (Communauté de communes Terres d'Argentan Interco)
Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-11-23   Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la... (Conseil départemental de la Mayenne)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques … Voir la passation de marché »
2026-10-19   Deadline 2026-11-26   Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr) (DSAF)
Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration Voir la passation de marché »
2026-10-16   Deadline 2026-11-26   Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais (Communauté de communes du Bonnevalais)
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle Voir la passation de marché »
2026-10-13   Deadline 2026-11-16   Mandat pour la réalisation de l’aménagement de la ZAC de Kerjaouen 2 à Quimper (Quimper Bretagne Occidentale)
Mandat pour la réalisation de l’aménagement de la ZAC de Kerjaouen 2 à Quimper Voir la passation de marché »
2026-10-06   Deadline 2026-11-30   Prestations de coordination nationale des dispositifs nationaux d’éducation au cinéma et à l’image portés par le CNC. (Centre national du cinéma)
Le marché a pour objet les prestations de coordination nationale des dispositifs nationaux d’éducation au cinéma et à l’image portés par le CNC. Voir la passation de marché »
2026-10-05   Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération (Terre de Provence Agglomération)
Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Voir la passation de marché »
2026-10-02   Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement... (Département de l'Ain)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-09-29   ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS D'AMIENS METROPOLE DANS LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LEURS LOGEMENTS (Amiens métropole)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-09-28   Marché de service pour la Gestion de l'Office de Tourisme d'Orcières (Mairie d'Orcières)
Le marché comprend les missions d'accueil et d'information du public, la gestion des animations et des évènements, la promotion de la destination et la gestion de la centrale de réservation de la commune d'Orcières Voir la passation de marché »
2026-09-11   Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne (Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86))
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne Voir la passation de marché »
2026-09-08   MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE REAMENAGEMENT DU PORT DEPARTEMENTAL DE PORT-LOUIS (Conseil départemental de la Guadeloupe)
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE REAMENAGEMENT DU PORT DEPARTEMENTAL DE PORT-LOUIS - LOT UNIQUE Voir la passation de marché »
2026-09-07   Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour... (Établissement public territorial Grand Paris Grand Est)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Voir la passation de marché »
2026-09-07   Prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences (Musée des Confluences)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle face public pour le musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : -Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : sans -Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) HT -Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : sans -Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : … Voir la passation de marché »
2026-09-03   Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau... (Ville de Matoury (973))
Mandat d'aménagement et mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) Voir la passation de marché »
2026-08-31   Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la création d'un parking souterrain et d'un bâtiment (Commune de Ramatuelle)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parking souterrain boulevard du 8 Mai 1945 et la construction d'un bâtiment communal avenue Georges Clemenceau Voir la passation de marché »
2026-08-21   Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur... (DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE)
Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte Voir la passation de marché »
2026-08-11   Mise en œuvre d’une solution logistique pour l’organisation d’épreuves de recrutement par concours et examens... (Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’une solution logistique pour l’organisation d’épreuves de recrutement par concours et examens professionnels du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères incluant la location à Paris ou sa proche banlieue de salles équipées. Voir la passation de marché »
2026-08-10   Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages (CA Mont Saint Michel - Normandie)
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, … Voir la passation de marché »
2026-07-23   Concession de service pour l'exploitation d'un espace de restauration au musée Cognacq-Jay (Paris Musées)
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour l'aménagement temporaire et l'exploitation d'un espace de petite restauration saisonnier au musée Cognacq-Jay. Il s'agit d'un contrat de concession de services soumis aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique, L 1410-1 à L 1410-3, R 1410-1 et R 1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Voir la passation de marché »
2026-07-22   PRESTATIONS DE PRODUCTION TECHNIQUE DÉLÉGUÉE POUR DES OEUVRES EN ESPACE PUBLIC DU PROJET "LE SOLEIL LIGÉRIEN" (ASSOCIATION Bourges 2028)
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composé trois lots mono-attributaires qui seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-9, R2162-13 et R216-14 du CCP. Le projet a pour objet de déléguer la production technique des oeuvres en espace public créées dans le cadre du projet Le Soleil ligérien, inscrit dans la programmation de … Voir la passation de marché »
2026-07-21   Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie (Métropole Rouen Normandie)
La présente consultation concerne une Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie : Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite. Les prestations sont réparties en 3 Lots : Lot 1 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique (Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs) … Voir la passation de marché »
2026-07-20   Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs (Communauté de communes Loue Lison)
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes … Voir la passation de marché »
2026-07-17   Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellemnt urbain de la ville d'Auterive 2026-2030 (MAIRIE AUTERIVE)
Le marché comporte une tranche ferme relative au suivi-animation du dispositif et cinq tranches optionnelles portant sur la réalisation d'études de faisabilité sur des immeubles identifiés dans le cadre du volet foncier de l'OPAH-RU Voir la passation de marché »
2026-07-07   Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre... (Département des Hauts-de-Seine)
Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des … Voir la passation de marché »
2026-07-06   Appui technique (AT) au service fonds social européen (FSE) (DEETS974)
L'accord-cadre a pour objet l’appui technique dans le cadre du PN FSE+, pour la réalisation d'instructions, de contrôles de service fait, et d'actions d’appui technique. L'accord-cadre porte sur des prestations de Services. Voir la passation de marché »
2026-07-01   Animation des instances locales et métropolitaines de la demande de logement social et des attributions (GRANDLYON Métropole)
La présente consultation est composée de deux lots (accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum et maximum) Voir la passation de marché »
2026-06-29   Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur... (Communauté d'Agglomération Vichy Communauté)
Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centralités urbaines, Vichy Communauté a donc décidé de relancer, en partenariat avec les communes de Vichy et Cusset, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), couvrant la période 2025-2030. Cette opération s'inscrit dans la stratégie globale de la collectivité visant à : - Améliorer durablement la qualité de l'habitat privé, - Lutter contre la vacance structurelle, - Traiter les situations d'habitat … Voir la passation de marché »
2026-06-24   Suivi et animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029 (Communauté d'agglomération du boulonnais)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Voir la passation de marché »
2026-06-16   ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP (COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP))
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins. Voir la passation de marché »
2026-06-15   Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes... (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise)
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations Voir la passation de marché »
2026-06-11   Réalisation de prestations de service pour la tenue et la gestion de la billetterie, de l’accueil administratif et... (Palais de la porte dorée)
La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de service pour la tenue et la gestion de la billetterie, de l’accueil administratif et de la réservation pour répondre aux besoins de l'EPPPD. Voir la passation de marché »
2026-06-10   Réalisation d’audits internes respectant les normes ISO9001 et ISO45001 en vigueur sur la période 2027-2030 (Dir est)
La réalisation de missions d’audit interne conformément à la norme ISO 19011 en vigueur pendant la durée dudit marché Voir la passation de marché »
2026-06-05   Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et... (SOLIDEO ALPES 2030)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat au profit de la Solideo Alpes 2030. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du même code. Les … Voir la passation de marché »
2026-06-05   Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU (Ambert Livradois Forez Communauté de communes)
Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portée par la Communauté de communes Ambert Livradois Forez Voir la passation de marché »
2026-06-04   États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et... (MINARM/DICOM Antilles)
États des lieux (EDL) et contrôle des mobiliers entrants et sortants des logements des forces armées aux Antilles et du RSMA Martinique Voir la passation de marché »
2026-06-04   Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) BénéFiCes Créa' 2027-2030 (Region Bourgogne Franche Comte)
Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté Voir la passation de marché »
2026-05-26   Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE (SEMINE)
Mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE Voir la passation de marché »
2026-05-22   Direction du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials. (Ecole nationale des ponts et chaussées)
Le marché a pour objet la direction du programme de Mastère Spécialisé® (MS) Critical Materials. Voir la passation de marché »
2026-05-20   Amélioration de l'habitat privé - Accompagnement des copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique performante (Nantes Métropole)
Amélioration de l'habitat privé - Accompagnement des copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique performante Voir la passation de marché »
2026-05-05   ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES... (Gennevilliers Habitat)
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles Voir la passation de marché »
2026-05-04   PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'-. (Communauté de communes de la région de Suippes)
Cette consultation est passée en groupement de commandes par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole et la Communauté de Communes de la Région de Suippes, cette dernière assumant le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, au titre duquel elle est chargé de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l’accord-cadre, chaque membre étant ensuite en charge de l’exécution de l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent. Voir la passation de marché »
2026-04-17   Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la... (VILLE de PARIS - DFA - SDA)
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés Voir la passation de marché »
2026-04-17   Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance (CCI Rouen Métropole)
Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance Voir la passation de marché »
2026-04-14   Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment (Ecole nationale des ponts et chaussées)
Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, … Voir la passation de marché »