Passation de marchés: Services de l'administration publique

4 marchés publics actifs

Services de l'administration publique ont été achetés par des organisations telles que Ministère de la santé, Ministère chargé de l'outre-mer et Ministère des Outre-mer.

Achats récents de services de l'administration publique en France

2026-04-17   Deadline 2026-05-19   Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la... (VILLE de PARIS - DFA - SDA)
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés Voir la passation de marché »
2026-04-17   Deadline 2026-05-29   Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance (CCI Rouen Métropole)
Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance Voir la passation de marché »
2026-04-14   Deadline 2026-05-20   Direction de programmes Mastère Spécialisé® de la filière immobilier et bâtiment (Ecole nationale des ponts et chaussées)
Le marché a pour objet la direction et la coordination des programmes de Mastère Spécialisé® (MS) relevant de la filière immobilier et bâtiment, composée à ce jour du MS Immobilier et Bâtiment Durables (IBD) et du MS Réhabilitation Energétique du Bâti Ancien (REBA).Le titulaire pourra proposer à la direction de la Formation Continue une perspective d’évolution vers une coordination élargie des MS de la filière bâtiment et immobilier, intégrant de manière transversale les enjeux de développement durable, … Voir la passation de marché »
2026-04-09   Deadline 2026-05-11   Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté... (Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - … Voir la passation de marché »
2026-04-02   Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de... (Maisons et cités (59))
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. … Voir la passation de marché »
2026-03-24   Mise en œuvre du PIG 3 - Volet 3 du Pacte Territorial du Cambrésis : Mission d'accompagnement des ménages (Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis)
L?accompagnement à la rénovation et à l?adaptation de logement : soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation et d?adaptation avec un suivi technique, administratif, social et financier, et faciliter l?accès aux aides (effets levier), conformément aux orientations de l?ANAH. L'intégration de ce troisième volet est formalisée par avenant à la convention « Pacte Territorial France Rénov? du Pays du Cambrésis", Voir la passation de marché »
2026-03-16   Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur... (DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE)
Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte Voir la passation de marché »
2026-03-13   26SF01- Animation et gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel d'entreprises La Turbine (Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise)
L'objet du présent marché est de confier à un gestionnaire, qui pourra être également ci-après dénommé « titulaire », la gestion locative, technique et financière de La Turbine, la mise en oeuvre d'un accompagnement et l'animation des entreprises hébergées, ainsi que, sur demande de la CACP, la conception et la mise en oeuvre de programmes d'accompagnement ou d'évènements spécifiques et renforcés Voir la passation de marché »
2026-03-12   Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département du Rhône (Secrétariat général départemental commun du Rhône)
Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône Voir la passation de marché »
2026-03-11   Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia 2026-2030. O.P.A.H... (Ville de Bastia)
Dans le cadre de l'opération Action Coeur de Ville 2, deux nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées ont été validées en décembre 2025 sur le centre ancien pour la période 2026-2030. La Ville de Bastia recherche une équipe expérimentée et motivée pour assurer le suivi-animation de ces deux OPAH afin de poursuivre et amplifier la dynamique de réhabilitation engagée. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au … Voir la passation de marché »
2026-03-09   APPEL À SOURCING « SONDAGE DE L'INTÉRÊT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A... (Communauté de communes de la Vallée du Garon)
La communauté de communes de la vallée du Garon organise une démarche de sourcing dans le cadre de la future délégation de service public relatif à un tiers-lieu dédié au développement économique. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. La CCVG organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - identifier les potentiels candidats intéressés par … Voir la passation de marché »
2026-03-02   AMO pour le suivi d'un contrat de concession pour la gestion et l'extension du réseau de chaleur urbain... (Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint-Georges et Valenton)
AMO pour le suivi d'un contrat de concession pour la gestion et l'extension du réseau de chaleur urbain Villeneuve-Saint-Georges - Valenton Voir la passation de marché »
2026-02-26   Prestations d'accueil téléphonique pour le compte du Département des Hauts-de-Seine (Département des Hauts-de-Seine)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accueil téléphonique pour le compte et dans les locaux du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations confiées au titulaire ont pour finalité d'assurer, pour les usagers du Département, un accueil téléphonique de premier niveau et, le cas échéant, de niveau étendu, dans le respect des procédures et des modalités définies par le Département. L'accueil téléphonique de premier niveau s'entend notamment comme la prise en charge des appels … Voir la passation de marché »
2026-02-26   Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la... (GRANDLYON Métropole)
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification Voir la passation de marché »
2026-02-23   Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie (Métropole Rouen Normandie)
Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH) Voir la passation de marché »
2026-02-13   Sponsoring sportif (Conseil départemental de la Mayenne)
Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour … Voir la passation de marché »
2026-02-13   ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU BILAN ET DE L'EVALUATION DU PLAN D'ACTIONS BIODIVERSITE DES... (TAAF)
La présente consultation a pour objet de désigner un AMO qui sera en charge de la réalisation du bilan et de l’évaluation finale du plan d’action biodiversité (PAB) des îles Éparses, plan de gestion environnemental des îles Eparses, 5ème district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Voir la passation de marché »
2026-02-12   MANDAT D’AMANAGEMENT ET MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU NOUVEAU... (Ville de Matoury (973))
MANDAT D'AMANAGEMENT ET MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE LA VILLE DE MATOURY SUR LES SECTEURS GOMBO ET KOMOU - QUARTIER COGNEAU EST Voir la passation de marché »
2026-02-02   Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension de l'internat et de la demi-pension du lycée Jean Guehenno à... (Region Centre Val de Loire)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour l'extension de l'internat et de la demi-pension du lycée Jean Guehenno à Saint-Amand-Montrond (18) Voir la passation de marché »
2026-01-19   MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE... (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS)
MISSION SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN - SECTEUR ORT DE LANDERNEAU 2026-2031 Voir la passation de marché »
2026-01-13   Gestion administrative des démarches et procédures liées à l’accueil de salariés, agents publics et collaborateurs... (ASNR FONTENAY)
Le présent marché a pour objet l’accompagnement des collaborateurs de nationalité étrangère, accueillis par l’ASNR en tant que salariés ou agents publics en CDI, CDD, alternants, stagiaires ou dans le cadre de contrat de collaboration, principalement en Ile de France, en région PACA et pour l’ensemble des implantations de l’ASNR. Voir la passation de marché »
2026-01-13   Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs... (Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06))
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations Voir la passation de marché »
2026-01-09   PRESTATIONS DE SECRETARIAT POUR LE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DU CEA/DAM-ILE DE FRANCE (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Le présent avis de marché concerne la réalisation de prestations d’assistance de secrétariat du Service Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour le compte du centre CEA/DAM-Île de France (CEA/DIF) situé à Bruyères-le-Châtel (91). Les prestations confiées comportent trois volets : accueil physique et téléphonique, convocations aux examens médicaux et aux visites médicales, gestion administrative des dossiers médicaux. Voir la passation de marché »
2026-01-09   Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 (Département du Lot)
Participation à la mise oeuvre du pacte territorial France Rénov 46 Voir la passation de marché »
2026-01-08   ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES ENFANTS POUR L'ANNEE 2026 (Mairie de Tremblay en France)
ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES ENFANTS POUR L'ANNEE 2026 Voir la passation de marché »
2026-01-06   Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale (Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR))
L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels. Voir la passation de marché »
2025-12-24   Prestations d'animations pour la Ville de Marseille (Ville de Marseille)
Prestations d'animations pour les évènements organisés par la Ville de Marseille Voir la passation de marché »
2025-12-19   Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation d'une librairie boutique au Musée Carnavalet (Paris Musées)
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat pour l'aménagement et l'exploitation d'un espace de librairie-boutique au sein du musée Carnavalet - Histoire de Paris (23 rue Madame de Sévigné, 75003 Paris). Voir la passation de marché »
2025-12-19   Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics (Ville de Besançon)
Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, … Voir la passation de marché »
2025-12-19   Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés... (Ept Grand Orly Seine Bièvre)
Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine Voir la passation de marché »
2025-12-15   Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation d'un espace de restauration légère à la Maison de Balzac (Paris Musées)
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat pour l'aménagement et l'exploitation d'un espace de restauration légère au sein de la Maison de Balzac (47, rue Raynouard 75016 Paris). Voir la passation de marché »
2025-12-11   Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour... (Expertise France)
La consultation porte sur la passation d'un contrat de service ayant pour objet le " Diagnostic des capacités, élaboration de plans de renforcement et d'une proposition de circuits de financement pour les Services Techniques Déconcentrés (DDA et DDEF), dans le cadre du programme KOPEKOBA " en République du Congo. L'étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges. A noter que l'enveloppe financière indicative allouée à la prestation est estimée à 250 000 euros HT. Les offres … Voir la passation de marché »
2025-12-09   Mission de Mandat de maitrise d'ouvrage au sens des dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la... (Région Guadeloupe)
La Région Guadeloupe, en partenariat avec l'État et l'Université des Antilles, projette de construire un Campus Universitaire de Santé (CUS) aux Abymes, destiné à répondre aux nouvelles pratiques universitaires et de recherche dans le domaine de la santé. Le CUS, implanté à côté du futur CHU, réunira dans un même lieu de nombreux acteurs complémentaires du domaine de la santé : praticiens, étudiants en médecine, étudiants dans le paramédical, enseignants, chercheurs… La première phase du campus … Voir la passation de marché »
2025-12-09   Accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la... (CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
La présente consultation concerne des prestations d'accompagnement des ménages prioritaires du parc privé dans le cadre d'un pacte territorial France Rénov de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce marché est de 4 ans soit deux ans ferme et deux périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est composé de 5 lots. Montant maximum pour la période … Voir la passation de marché »
2025-12-03   Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération (Annemasse Les Voirons Agglomération)
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties Voir la passation de marché »
2025-12-01   MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION... (Communauté de communes Provence Verdon)
Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de … Voir la passation de marché »
2025-11-25   Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction neuve de 48 logements locatifs sociaux, Jardin des sources à... (OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg)
La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction neuve de 48 logements locatifs sociaux, Jardin des sources à Mittelhausbergen. Cette mission vise à confier la gestion opérationnelle du projet à un maître d’ouvrage délégué. Ophéa souhaite faire appel à un maître d'ouvrage délégué en confiant par contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à un mandataire, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions définies dans les documents de la consultation. Voir la passation de marché »
2025-11-25   Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte... (Conseil départemental du Cher)
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il … Voir la passation de marché »
2025-11-24   Prestations d'accueil et de gardiennage des sites de Paris et de Meudon du musée Rodin (Établissement public du musée Rodin)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de gardiennage des sites de Paris et de Meudon du musée Rodin Voir la passation de marché »
2025-11-17   MISSION D'ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029 (CA LAMBALLE TERRE ET MER)
La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d'atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en … Voir la passation de marché »
2025-11-12   Missions de suivi et d'animation du Pacte Territorial sur la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys (Agglopolys (41))
Missions de suivi et d'animation du Pacte Territorial sur la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys Voir la passation de marché »
2025-10-29   MARCHES D'ENTRETIEN FORFAITAIRES 2026 à 2029 - Lot 31 - Robinetterie Agence Chinon et Lot 34 - Désinsectisation -... (Val Touraine Habitat)
Il s'agit d'une nouvelle consultation concernant les lots juridiques 8 et 29 à 34 déclarés sans suite pour des motifs d'ordre budgétaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2025-10-28   Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au... (DRIHL IDF)
Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable. Voir la passation de marché »
2025-10-28   D'ASSISTANCE GENERALE AU PILOTAGE DE LA SOCIETE (FONCTIONNEMENT / ACTIVITES) (soissonnaise D'Habitat - sAIEM)
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale de management de la Soissonnaise d'Habitat comprenant la gestion courante de la SEM, l'accompagnement dans la gestion de son patrimoine existant, l'assistance pour le développement de nouveaux programmes immobiliers (phase études, phase opérationnelle). Voir la passation de marché »
2025-10-27   ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES POUR LES SENIORS 2026 EN FRANCE (Mairie de Tremblay en France)
Organisation de séjours vacances pour les séniors 2026 avec transport : découverte du carnaval de Nice, et escapade à Saint Malo et sa région. Voir la passation de marché »
2025-10-24   Exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant « La Pirouette » à Vaugneray (Commune de Vaugneray)
La présente consultation porte sur l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant « La Pirouette» situé chemin de la Guise à VAUGNERAY Voir la passation de marché »
2025-10-21   Mission de suivi-animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) (Ville de Montbrison)
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). La première est ciblée sur le périmètre du centre-ville de Montbrison. La seconde est une OPAH-RU multisite ciblée sur les périmètres des centres-villes de Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal et Boën-sur-Lignon. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les communes, en partenariat avec Loire Forez agglomération. … Voir la passation de marché »
2025-10-17   SUPPORT DE SECRETARIAT ET TACHES ADMINISTRATIVES (Centre national d'études spatiales)
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support de secrétariat et tâches administratives pour le site du CNES DAUMESNIL, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]. Le Titulaire devra assurer un ensemble de tâches de secrétariat et plus généralement de travaux administratifs demandés par les secrétaires des différentes structures de l’établissement de Daumesnil (75012). Dans le cadre du plan d’actions en faveur des travailleurs en situation de handicap, adopté au … Voir la passation de marché »
2025-10-16   Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des... (Conseil départemental du Cher)
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il … Voir la passation de marché »
2025-10-14   Prestations d'appui et d'assistance administrative (Fondation Méditerranée infection)
La présente consultation consistera en une mission de supervision des subventions de l'IHU comprenant les prestations suivantes : - Gestion et suivi des procédures FEDER et autres appels à projets  Suivi des dossiers en cours jusqu'à leur fin de réalisation respectives  Assister la Fondation dans ses éventuelles demandes futures de financement FEDER  Remontées de dépenses  Audits  Assurer le même type de missions pour tout autre financeur : Conseil Régional, Fondation de France, CPER, … Voir la passation de marché »