Marche outillage du maintien a domicile - les bouquets de service (nouvelle consultation)

ANSP

Le présent marché est un marché de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, le montage, le déploiement, le suivi et le bilan dynamique des expérimentations présentées dans le CCTP. Il est organisé selon un schéma maîtrise d'ouvrage (moa, assurée par l'ANSP) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO, assurée par le titulaire). Le marché unique est constitué de 2 lots techniques.
Lot no1: définir les conditions de déploiement d'un plan de modernisation des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées;
Lot no2: préparer la mise en place du système d'information et de gestion des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées l'ensemble du marché ainsi constitué est confié à un titulaire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement CSC computer sciences sas / sarl Plein Sens Mandataire: CSC computer sciences SAS

Qui ?

• ANSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le nombre de jours/homme pour l'ensemble de la prestation (lot no1 et lot no2) est de 500 jours maximum selon la ventilation suivante:Lot 1 - prestation forfaitaire: 190 jours -lot 1 prestations à bon de commande: 119 jours maximum -lot 2 - prestation forfaitaire: 81 jours;Lot 2 prestations à bon de commande: 110 jours maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227317
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ANSP. Ou les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par courrier: l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention "Marché bouquets de service" et devra être remise à l'ANSP, au 3 square Desaix, 75015 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1: définir les conditions de déploiement d'un plan de modernisation des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées;

Lot no2: préparer la mise en place du système d'information et de gestion des services d'aide au maintien à domicile des personnes âgées l'ensemble du marché ainsi constitué est confié à un titulaire unique.

Quantité ou étendue:

Le nombre de jours/homme pour l'ensemble de la prestation (lot no1 et lot no2) est de 500 jours maximum selon la ventilation suivante:

Lot 1 - prestation forfaitaire: 190 jours -lot 1 prestations à bon de commande: 119 jours maximum -lot 2 - prestation forfaitaire: 81 jours;

Lot 2 prestations à bon de commande: 110 jours maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-06bis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) - une déclaration sur l'honneur (ou un DC2) datée et signée par une personne habilitée attestant que le candidat:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e al de l'art 421-5, 433-1, 2e al de l'art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2e al de l'art 441-8, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'UE,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'UE,

… ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'UE,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— a satisfait, au 31/12 de l'année précédant celle du lancement de la consultation, à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations,

— est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-5 et l5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés).

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

DC2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement reprenant l'ensemble des renseignements présentés dans le formulaire DC2 (accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

En 4 exemplaires, le candidat présente une offre technique, datée et signée dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'acte d'engagement comprenant notamment:

— sa compréhension de la démarche bouquets de services dans le contexte actuel des services à la personne et du monde de la prestation de services en général,

— une présentation de sa structure / son cabinet,

— sa méthodologie d'intervention détaillée étape par étape et un tableau de synthèse,

— son calendrier de travail détaillé avec le nombre de jours sur chaque étape,

— les ressources qu'il mobilise sur la mission (matérielles, techniques, humaines),

— les cv des consultants qui interviendront.

Pour le lot 1: - ses références dans le champ des sap et dans d'autres univers où se rencontrent l'économie et le social (politique de la santé, etc.).

Pour le lot 2: - ses références en matière d'organisation et de systèmes d'information et de gestion complexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'ansp. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement. Chaque lot ne peut être confié qu'à un seul prestataire, sans interdire la sous-traitance. en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra indiquer, sous forme d'annexe, les montants et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En outre, le bordereau de prix doit être présenté en trois volets: un volet pour chaque membre du groupement, pour les prestations qu'il s'engage à exécuter, et un dernier volet totalisant les deux volets individuels.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 75 points - compréhension de la démarche: capacité à mesurer le degré d'innovation contenu dans le système " bouquet de services " ainsi que les freins et plus values, par type d'acteurs, attachés à celui-ci
2. 30 points - capacité à faire travailler, dans des délais contraints, l'ensemble des acteurs publics et privés, financeurs et financés, autour de la démarche " bouquet de services "
3. 30 points - prix
4. 20 points - qualité de l'équipe proposée
5. 20 points - références professionnelles dans les secteurs sanitaire, économique et social et dans la conception, le pilotage des développements, du déploiement et de la gestion de système d'information complexes
6. 20 points - connaissances et appréciations des modes de financement existant dans le secteur des sap et dans les secteurs sanitaire, économique et socia
7. 5 points - connaissance des acteurs du secteur des sap
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Wickers
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale des services à la personne
Point de contact: Emmanuelle Villerey
Courrier électronique: emmanuelle.villerey@servicesalapersonne.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06bis
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227317 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345263
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227317
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce no538, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 75 points - compréhension de la démarche: capacité à mesurer le degré
2. 30 points - capacité à faire travailler, dans des délais contraints, l'ensemble des
5. 20 points - références professionnelles dans les secteurs sanitaire, économique et
6. 20 points - connaissances et appréciations des modes de financement existant dans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: groupement CSC computer sciences sas / sarl Plein Sens Mandataire: CSC computer sciences SAS
Adresse postale: 10, place des Vosges
Commune postale: Paris-cedex-La-défense Cedex
Code postal: 92072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 210-345263 (2012-10-26)

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