Mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen (période 2007-2013)

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen (période 2007-2013).
Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assurer un appui technique et méthodologique auprès de l'ensemble des services gestionnaires (volet central, AGD, OI) et des services de contrôles (SRC) désignés au titre du po fse national "Compétitivité régionale et emploi", en vue de répondre à toute demande d'explication des règles métier, de modalités de renseignement des indicateurs de réalisation et d'aider à une correcte application des consignes de saisie dans les logiciels utilisés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KLEE SA

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-02-22	Informations complémentaires
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur une période de 36 mois:— montant minimum de 850 000,00 EUR HT, soit 1 016 600 EUR (TTC),— montant maximum de 1 770 000,00 EUR HT, soit 2 116 920 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.buisson@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193019 📞
Fax: +33 143193013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050374
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Pagfse" (en majuscule). Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont exprimés %. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 30.4.2012 (semaine 18). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une plate-forme nationale d'appui aux services gestionnaires du fonds social européen (période 2007-2013).

Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'assurer un appui technique et méthodologique auprès de l'ensemble des services gestionnaires (volet central, AGD, OI) et des services de contrôles (SRC) désignés au titre du po fse national "Compétitivité régionale et emploi", en vue de répondre à toute demande d'explication des règles métier, de modalités de renseignement des indicateurs de réalisation et d'aider à une correcte application des consignes de saisie dans les logiciels utilisés par le pouvoir adjudicateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur une période de 36 mois:

— montant minimum de 850 000,00 EUR HT, soit 1 016 600 EUR (TTC),

— montant maximum de 1 770 000,00 EUR HT, soit 2 116 920 EUR (TTC).

Numéro de référence: 2011-61-004
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Marché public financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel fonds social européen "Compétitivité régionale et emploi".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé "lettre de candidature" DC1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

L'Imprimé "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

L'Imprimé "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel fonds social européen "Compétitivité régionale et emploi". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: (75)
2. Sous-critère 1 de la valeur technique: l'analyse et la compréhension du besoin (capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants et aboutissants et enjeux du projet eu égards aux besoins des gestionnaires du FSE) (10)
3. Sous-critère 2 de la valeur technique: ADÉQUATION des outils proposés pour l'appui aux gestionnaires du FSE (respect de l'ensemble des fonctionnalités attendues dans la mise en place d'un outil de suivi des demandes conformément à la section 3.1.2 du CCTP - simplicité et convivialité des outils proposés - pertinence des fonctionnalités de recherche proposées aux gestionnaires du FSE) (15)
4. Sous-critère 3 de la valeur technique: moyens proposés (adéquation des compétences de l'équipe proposée - dimensionnement des ressources humaines [équivalent temps plein] justifié par prestation - organisation de l'équipe dédiée - dimensionnement des ressources matérielles) (20)
5. Sous-critère 4 de la valeur technique: méthodes proposées (Adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chaque prestation: pilotage et suivi - méthode projet - démarche qualité (15)
6. Sous-critère 5 de la valeur technique: Pertinence des solutions proposées pour l'hébergement et l'exploitation des outils (niveau de service - sécurité - plan de continuité d'activité) (15)
7. Le prix des prestations - sur la base du scénario estimatif (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sous-direction FSE
opérationnel: Laurence Buisson- représentant du pouvoir adjudicateur: Corinne Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-61-004
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 56 II alinéa 2 du code des marchés publics, la procédure de passation du présent marché est dématérialisée. En conséquence, un dossier transmis sous forme papier sera donc considéré comme irrégulier et devra donc être rejeté.

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Pagfse" (en majuscule).

Les critères d'attribution mentionnés au point IV.2.1 sont exprimés %.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 30.4.2012 (semaine 18).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuna administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2012/S 031-050374 (2012-02-13)

Informations complémentaires (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058811
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050374
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058811 (2012-02-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403937
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Mise en oeuvre de la phase de démarrage, hébergement et exploitation de la plate-forme technique, maintenance et mise à jour de l'outil, transfert des connaissances acquises en cas de réversibilité.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants : (75)
2. Sous-Critère 1 de la valeur technique : l'analyse et la compréhension du besoin (Capacité du soumissionnaire à restituer / reformuler le besoin et à comprendre les tenants et aboutissants et enjeux du projet eu égards aux besoins des gestionnaires du Fse) (10)
3. Sous-Critère 2 de la valeur technique : Adéquation des outils proposés pour l'appui aux gestionnaires du FSE (Respect de l'ensemble des fonctionnalités attendues dans la mise en place d'un outil de suivi des demandes conformément à la section 3.1.2 du CCTP - Simplicité et convivialité des outils proposés - Pertinence des fonctionnalités de recherche proposées aux gestionnaires du Fse) (15)
4. Sous-Critère 3 de la valeur technique : Moyens proposés (Adéquation des compétences de l'équipe proposée - dimensionnement des ressources humaines [Équivalent temps plein] justifié par prestation - Organisation de l'équipe dédiée - Dimensionnement des ressources matérielles ) (20)
5. Sous-Critère 4 de la valeur technique : Méthodes proposées (Adéquation des méthodes proposées pour la réalisation de chaque prestation : Pilotage et suivi - Méthode projet - Démarche qualité (15)
6. Sous-Critère 5 de la valeur technique : Pertinence des solutions proposées pour l'hébergement et l'exploitation des outils (Niveau de service - Sécurité - Plan de continuité d'activité) (15)
7. Le prix des prestations - Sur la base du scénario estimatif (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Klee SA
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: opérationnel : Laurence Buisson - représentant du pouvoir adjudicateur : Corinne Vaillant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés public
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
au greffe du tribunal administratif identifié au point VI.3.1
Source: OJS 2012/S 246-403937 (2012-12-17)

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