Dgal-2011-112

Ministère agriculture et pêche

Dgal-2011-112. Mise en place et gestion d'un système d'information sur l'élevage.
La présente procédure n'est pas un marché public mais une procédure d'agrément adhoc encadrée par le code rural et de la pêche maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
L'agrément est délivré pour une durée de 10 ans à compter de la signature de l'arrêté agréant le gestionnaire du système d'information sur l'élevage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350968
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le ou les candidats seront invités à participer à une phase de négociation sur: — les termes du projet de convention annexée à l'arrêté ministériel agréant le gestionnaire du système d'information sur l'élevage, — les termes du projet de cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel créant les traitements propres au système d'information sur l'élevage, et notamment le calendrier de mise en place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dgal-2011-112. Mise en place et gestion d'un système d'information sur l'élevage.
La présente procédure n'est pas un marché public mais une procédure d'agrément adhoc encadrée par le code rural et de la pêche maritime.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DGAL-2011-112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et départements d'Outre-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage doit s'assurer de disposer des moyens financiers nécessaires au fonctionnement du dit système.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Briand Pascale
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Point de contact: M. Raffin Régis
Téléphone: +33 149558459 📞
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Point de contact: 78 rue de Varenne
Mme Simon Françoise
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1025&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1025&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2011-112
Informations complémentaires
Le ou les candidats seront invités à participer à une phase de négociation sur:
— les termes du projet de convention annexée à l'arrêté ministériel agréant le gestionnaire du système d'information sur l'élevage,
— les termes du projet de cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel créant les traitements propres au système d'information sur l'élevage, et notamment le calendrier de mise en place.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 215-350968 (2011-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics