Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'espace office de tourisme d'Arles

Ville d'Arles

La présente consultation concerne: le mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'espace office de tourisme d'Arles. Il s'agit d'une convention de mandat soumise à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (article 3 et suivants), dite loi MOP. Ce marché de mandat comprend 3 phases: phase 1: désignation du maître d'oeuvre cette phase comprend notamment l'organisation du concours d'architecture. Phase 2: projet rédaction du DCE, ainsi que le dépôt du permis de construire phase 3: travaux. Etendue des missions confiées au mandataire: préparation de la consultation et choix des maîtres d'oeuvre (concours) signature et gestion du marché de maîtrise d'oeuvre, versement de la rémunération préparation et obtention du dossier de permis de construire préparation du choix, signature et gestion des marchés d'études ou prestations intellectuelles (y compris contrôle technique) et versement des rémunérations correspondantes préparation du choix des entrepreneurs et des fournisseurs rédaction des procès verbaux et des délibérations inhérents. Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures, versement des rémunérations correspondantes, réception des travaux gestion financière et comptable de l'opération gestion administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Area Paca

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui aux pouvoirs publics › Services des pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209044
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php renseignements administratifs: Ville d'Arles service des marchés publics, Elodie Capelle, hôtel de ville, BP 90196 13637 Arles tél.: +33 490493573 Fax: +33 490497664 renseignements techniques: Ville d'Arles- centre technique municipal, Michel Hanser, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél.: +33 490493540 Fax: +33 490966527 unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai estimatif de l'opération par phases est fixé librement par le candidat qui doit le préciser dans l'acte d'engagement, étant entendu que l'enclenchement de chaque phase devra être validée formellement par le maître d'ouvrage. Le délai d'exécution de la phase 1 part de la date de notification du marché qui vaut ordrede service. Le critère de la valeur technique pondérée à 65 % sera jugé au regard d'une note méthodologique à fournir par le candidat dans son offre. Il se décompose en trois sous critères: — L'organisation des moyens humains et les outils que le candidat compte mettre en oeuvre à savoir la composition de l'équipe affectée au projet: joindre les curriculum vitae et le profil du chef de projet: 30 %, — La méthodologie de travail proposée en précisant la relation avec le cadre particulier de l'opération: 50 %, — Le planning prévisionnel et l'affectation des différents membres de l'équipe, notamment en termes de temps passé sur les différents éléments de mission et les phases: 20 %. Le critère prix des prestations pondéré à 35 % sera jugé à l'appui du devis estimatif (pièce contractuelle). Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 35 %. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: note de Y: (prix le plus bas/prix de Y) x 35 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php renseignements administratifs: Ville d'Arles service des marchés publics, Elodie Capelle, hôtel de ville, BP 90196 13637 Arles tél.: +33 490493573 Fax: +33 490497664 renseignements techniques: Ville d'Arles- centre technique municipal, Michel Hanser, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél.: +33 490493540 Fax: +33 490966527 unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai estimatif de l'opération par phases est fixé librement par le candidat qui doit le préciser dans l'acte d'engagement, étant entendu que l'enclenchement de chaque phase devra être validée formellement par le maître d'ouvrage. Le délai d'exécution de la phase 1 part de la date de notification du marché qui vaut ordrede service. Le critère de la valeur technique pondérée à 65 % sera jugé au regard d'une note méthodologique à fournir par le candidat dans son offre. Il se décompose en trois sous critères:

— L'organisation des moyens humains et les outils que le candidat compte mettre en oeuvre à savoir la composition de l'équipe affectée au projet: joindre les curriculum vitae et le profil du chef de projet: 30 %,

— La méthodologie de travail proposée en précisant la relation avec le cadre particulier de l'opération: 50 %,

— Le planning prévisionnel et l'affectation des différents membres de l'équipe, notamment en termes de temps passé sur les différents éléments de mission et les phases: 20 %. Le critère prix des prestations pondéré à 35 % sera jugé à l'appui du devis estimatif (pièce contractuelle). Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 35 %. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: note de Y: (prix le plus bas/prix de Y) x 35 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12fs-0161-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire DC1),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Conditions du CCAG-PI. Subventions du conseil général: 34 %, du conseil régional: 29 % et de l'ACCM: 17 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d'Arles - service des marchés publics: Elodie Capelle
Téléphone: +33 490493573 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0161-H
Informations complémentaires

— L'organisation des moyens humains et les outils que le candidat compte mettre en oeuvre à savoir la composition de l'équipe affectée au projet: joindre les curriculum vitae et le profil du chef de projet: 30 %,

— La méthodologie de travail proposée en précisant la relation avec le cadre particulier de l'opération: 50 %,

— Le planning prévisionnel et l'affectation des différents membres de l'équipe, notamment en termes de temps passé sur les différents éléments de mission et les phases: 20 %. Le critère prix des prestations pondéré à 35 % sera jugé à l'appui du devis estimatif (pièce contractuelle). Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 35 %. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante: note de Y: (prix le plus bas/prix de Y) x 35 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2012/S 126-209044 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371643
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209044
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Annonce no203, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Area Paca
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédelec
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 226-371643 (2012-11-22)

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