Marché outillage de la charte nationale de la qualité

ANSP

Le présent marché est un marché de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, le montage, le déploiement et le suivi de l'outillage de la charte nationale de la qualité présentées dans le CCTP (article 1 " cadre de la prestation "). Il est organisé selon un schéma maîtrise d'ouvrage (MOA, assurée par l'ANSP) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO, assurée par le titulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Sur la durée du marché, le nombre maximum de jours/homme pour l'ensemble des prestations, est fixé à 350.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163554
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ansp. Ou les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par courrier: l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention "Marché charte nationale de la qualité" et devra être remise à l'ansp, au 3 square Desaix 75015 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, le montage, le déploiement et le suivi de l'outillage de la charte nationale de la qualité présentées dans le CCTP (article 1 " cadre de la prestation "). Il est organisé selon un schéma maîtrise d'ouvrage (MOA, assurée par l'ANSP) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO, assurée par le titulaire).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dc1; une déclaration sur l'honneur (ou un dc2) datée et signée par une personne habilitée attestant que le candidat: * n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e al de l'art 421-5, 433-1, 2e al de l'art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2e al de l'art 441-8, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'ue; * n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'ue; * n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'ue; * n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; * n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; * n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; * a satisfait, au 31/12 de l'année précédant celle du lancement de la consultation, à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations; * est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles l5212-1, l5212-2, l5212-5 et l5212-9 du code du travail (travailleurs handicapés); pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Dc2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement reprenant l'ensemble des renseignements présentés dans le formulaire dc2 (accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Capacité technique et professionnelle:
En 4 exemplaires, le candidat présente une offre technique, datée et signée dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'acte d'engagement comprenant notamment: sa compréhension de la démarche charte nationale qualité dans le contexte actuel des services à la personne et du monde de la prestation de services en général; une présentation de sa structure / son cabinet; sa méthodologie d'intervention détaillée étape par étape et un tableau de synthèse; son calendrier de travail détaillé avec le nombre de jours sur chaque étape; les ressources qu'il mobilise sur la mission (matérielles, techniques, humaines); les cv des consultants qui interviendront; les lots sur lesquels il se positionne; le coût d'une journée de prestation pour toute éventuelle prestation supplémentaire et imprévue; ses références dans le champ des sap et dans les démarches qualité; sa capacité à construire des outils robustes et innovants; sa capacité à accompagner le changement dans les organisations; des exemples d'outillage qualité.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'agence paiement par virement administratif dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra indiquer, sous forme d'annexe, les montants et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension de la démarche (20)
2. Capacité à maîtriser l'ensemble des prestations du marché dans des délais contraints (20)
3. Qualité de l'équipe proposée (15)
4. Prix (15)
5. Capacité à construire des outils robustes et innovants (10)
6. Connaissance des stratégies qualité et du fonctionnement des acteurs du secteur des sap (10)
7. Capacité à accompagner le changement dans les organisations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Wickers
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ansp. Ou les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par courrier: l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention "Marché charte nationale de la qualité" et devra être remise à l'ansp, au 3 square Desaix 75015 Paris, FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163554 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291324
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163554
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-08. Annonce no 265, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacité à maitriser l'ensemble des prestations du marché dans des délais contraints (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Groupement Bearingpoint France SAS / Société Eqr Bearingpoint Mandataire
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 177-291324 (2012-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics