Prestations de services pour l'ensemble des besoins de la Société publique locale d'aménagement Alès Cévennes

Société publique locale d'aménagement

La SPLA Alès Cévennes est une société nouvellement créée. Elle a pour objet de réaliser pour le compte et dans le périmètre géographique des collectivités actionnaires des actions ou opérations d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché est donc un contrat privé au sens de la réglementation française, soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Procédure appel d'offre ouvert (articles 28 et 29 du décret précité). Le présent marché se veut permettre de désigner un ou plusieurs prestataires aptes à apporter une mission d'assistance générale à la direction, à la gestion et aux opérations de la société ainsi que de réaliser des prestations comptables, fiscales, juridiques, sociales et informatiques. Le lot no1 concerne une assistance générales pour les prestations suivantes: assistance à la direction de la société, à la vie sociale, assistance juridique et financière, assistance opérationnelle pour la mise en oeuvre des opérations confiées à la SPLA dans le cadre de mandats d'études, de marchés de prestation de services comme la conduite d'opération, de mandats loi MOP et de concessions d'aménagement ainsi qu'une mission accessoire de gestion du personnel. Au titre du lot no2, la SPLA souhaite externaliser la comptabilité, la fonction payeur, la fiscalité et la paie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Progex / Génération Conseil
• Segard

Qui ?

• Société publique locale d'aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la SPLA recherche des prestataires opérationnels de suite, et ayant une connaissance approfondie de la gestion et des métiers d'une société de type économie mixte. Cependant, la SPLA ne peut pas garantir un volume d'affaire aux prestataires et ce notamment pour l'assistance opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1675 chemin de Trespeaux
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Courrier électronique: frederic.fabre@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466558402 📞
Fax: +33 466558409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056505
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée: Mairie d'Ales - service de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Ales, FRANCE. Tél +33 466564258 fax: +33 466561035. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou retirés sur le site www.achatpublic.com. Les réponses à la présente consultation peuvent se faire soit sur support papier, soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (sous le nom "salle des marchés"). Ce site est libre d'accès. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à la direction et prestations administratives, juridiques et opérationnelles pour le compte de la SPLA
Brève description:

— mission préalable (prise de connaissance du contexte: actionnaires, élus, transfert des…

… contrats...),— assistance à la direction et à la gestion administrative & financiere et juridique,— gestion du personnel,— assistance operationnelle: assistance à la SPLA lorsque celle-ci intervient en qualite de mandataire, d'aménageur,— assistance pour les acquisisitions foncières hors expropriation foncières,— assistance pour la commercialisation (G1/G2/G3),— assistance opérationnelle: autre missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (mandat d'etudes - expropriation — missions complementaires ...),— missions accesssoires.

… contrats...),

— assistance à la direction et à la gestion administrative & financiere et juridique,

— gestion du personnel,

— assistance operationnelle: assistance à la SPLA lorsque celle-ci intervient en qualite de mandataire, d'aménageur,

— assistance pour les acquisisitions foncières hors expropriation foncières,

— assistance pour la commercialisation (G1/G2/G3),

— assistance opérationnelle: autre missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (mandat d'etudes - expropriation — missions complementaires ...),

— missions accesssoires.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: presations comptables, fiscales et finanicères - fonction payeur pour le compte de la SPLA
Brève description:

— prestations préalables (mise en route de la prestation: ouverture des comptes, mise en place de la prestation informatique…

… ),— missions comptables et fiscales & fonction payeur,— gestion de la paie - prestations informatiques.

… ),

— missions comptables et fiscales & fonction payeur,

— gestion de la paie - prestations informatiques.

Description des options:

Le contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter de sa notification. Renouvelable deux fois, par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 12 ans. Au plus tard 6 mois avant l'échéance du contrat, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction. Compte tenu que le présent marché a pour objet de confier des opérations de grande ampleur qui nécessite la pérennité de la mission de l'assistant à maître d'ouvrage et sa cohérence dans le temps, le pouvoir adjudicateur souhaite créer une relation de confiance avec le prestataire. Il fait ainsi le choix d'opter pour une durée de marché pouvant atteindre 12 ans. En effet et pour de raisons pragmatiques, une assistance à la direction de la société nécessite tout à la fois la présence d'un cadre dirigeant mais aussi des compétences pour assurer une opérationnelle empreinte de réactivité.

Numéro de référence: 2011-S-FF-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des actionnaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration de sous-traitance annexée à l'acte d'engagement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Au titre du lot no1 et no2: chiffre d'affaire annuel de 2 000 000 EUR. Le candidat assurant pour le lot no1 des missions opérationnelles importantes et pour le lot no2, celle de payeur, la SPLA a besoin de s'assurer de la fiabilité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations d eservices de même natyure que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1: être en capacité d'assurer un assisstance au président directeur général, la vie sociale de la société, d'effectuer des prestations dans le domaine de l'assistance à maîtrsie d'oeuvrage (mandat, consutie d'opération, mandat détudes, concession d'aménagement);

Lot no2: être en capacité d'effectuer des prestations comptable et financière dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune avance ne sera consentie.

Une retenue de garantie n'est pas appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Recettes perçues par la SPLA pour les missions menées auprès des collectivités actionnaires. Les paiements effectués par virements bancaires dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture.

Possibilité de céder ou nantir ses créances sur le marché notamment par mécanisme de cession de créances professionnelles au moyen du bordereau institué par la loi du 2.1.1981, dite loi Dailly (code monétaire et financier, article L. 313-23 et s.) ou par mécanisme de nantissement des créances professionnelles (articles 2355 et suivants du code civil suivant l'ordonnance no 2006-346 du 23.3.2006 relative aux sûretés, contrats et obligations).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. La nature du marché justifie la solidarité. Les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement à l'intérieur d'un même lot. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Le candidat pourra présenter une offre pour un lot ou les deux lots. Les entreprises souhaitant répondre pour les deux lots devront présenter un acte d'engagement par lot. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est interdite.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Aui titre du lot no2: tous certificats attestant d'une inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ou équivalents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le président directeur général Max Roustan
Nom: Société publique locale d'aménagement
Point de contact: direction développement durable
Mme Stéphanie Feybesse
Téléphone: +33 466564258 📞
Courrier électronique: sfeybesse@myriapolis.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Nom: Mairie d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: M Frédéric Fabre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-S-FF-009
Informations complémentaires

Tél +33 466564258 fax: +33 466561035.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou retirés sur le site www.achatpublic.com.

Les réponses à la présente consultation peuvent se faire soit sur support papier, soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (sous le nom "salle des marchés"). Ce site est libre d'accès.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 12 rue Cité Foulc
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466760351 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuels: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par ce manquement peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

La demande est portée devant le président de la juridiction de l'ordre judiciaire compétente ou son délégué, qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés.

Source: OJS 2011/S 034-056505 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374303
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056505
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 251, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Groupement Progex / Génération Conseil
Adresse postale: 1326 chemin sous Saint-Étienne
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président directeur général Max Roustan
Source: OJS 2011/S 231-374303 (2011-11-28)

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