L'action est destinée à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA socle ou socle-actif ayant un projet de création d'entreprise. Ces bénéficiaires devront préalablement avoir été orientés sur l'action par le délégué territorial par délégation du président du Conseil général de la Charente - maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à tranches conditionnelles. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelle. Date prévisionnelle de notification: 20 décembre 2012.”
Quantité ou étendue
Marché séparé à tranches conditionnelles. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelle. Date prévisionnelle de notification: 20 décembre 2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307920
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 187-307920 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 818 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018741
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307920
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 014-018741 (2013-01-16)