Réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et d'encaissement des règlements, dans le cadre du traitement, par la CCIV, de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement de la formation professionnelle continue

CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Réalisation de prestations de tri et de traitement des courriers, de validation de conformité des documents et d'encaissement des règlements, dans le cadre du traitement, par la CCIV, de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement de la formation professionnelle continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Qui ?

• CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché
2012-01-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:

Le marché comprend cinq postes forfaitaires:Poste 1: ouverture et enregistrement;Poste 2: tri et validation de conformité des documents contenus dans les courriers;Poste 3: gestion des encaissements;Poste 4: restitution;Poste 5: gestion de la base de données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Adresse postale: direction des achats 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles.cci.fr 🌏
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Téléphone: +33 134521515 📞
Fax: +33 134521538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346534
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend cinq postes forfaitaires:

Poste 1: ouverture et enregistrement;

Poste 2: tri et validation de conformité des documents contenus dans les courriers;

Poste 3: gestion des encaissements;

Poste 4: restitution;

Poste 5: gestion de la base de données.

Numéro de référence: DA11-158-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: une lettre de candidature du candidat signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).

Pièce 2: une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, signée par une personne dûment habilitée à engager la société ou bénéficiant du pouvoir idoine (fournir impérativement le pouvoir).

Pièce 3: si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Pièce 4: le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Pièce 5: les références principales de l'entreprise des 3 dernières années.

Ses références devront être contrôlables par la cciv. À cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes:

— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,

— la nature et le montant des prestations.

Pièce 6: la liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours (art. 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Amoric Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Point de contact: Mme Fraissard Ghislaine
Téléphone: +33 134521532 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17089&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17089&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA11-158-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 212-346534 (2011-11-02)

Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022766
Se réfère à l'avis: 2011/S 212-346534
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022766 (2012-01-20)

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