Mission d'accompagnement et d'appui au developpement de la formation en alternance dans le secteur des services a la personne

ANSP

L'objet du marché est une mission d'accompagnement et d'appui au développement de la formation en alternance dans le secteur des services à la personne.
L'objet du marché et les prestations associées sont développés dans le cahier des clauses techniques particulières (articles 3 et 4 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 3 square Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.herve@servicesalapersonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153955695 📞
Fax: +33 145772652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176036
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ANSP. Ou les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par courrier: l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention "Marché développement alternance" et devra être remise à l'ANSP, au 3 square Desaix 75015 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est une mission d'accompagnement et d'appui au développement de la formation en alternance dans le secteur des services à la personne.
L'objet du marché et les prestations associées sont développés dans le cahier des clauses techniques particulières (articles 3 et 4 du CCTP).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2,
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI2),
— Les formulaires "marchés publics" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm,
— Pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats privilégieront les références pertinentes au regard de l'objet du marché,
— parmi ces dernier, présentation de 3 références détaillées réalisées au cours de ces 3 dernières années pour des actions similaires à l'objet du marché soit d'intérêt général soit dans le domaine public en précisant la problématique traitée, la nature des prestations réalisées, les montants, les dates et destinataires publics ou privés avec des coordonnées permettant de contacter ces entités,
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— présentation de l'équipe dédiée, notamment des cadres et du coordinateur envisagés, avec curriculum vitae, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle,
— le candidat devra attester d'une capacité de mettre en mouvement des acteurs d'origine diverse dans une logique de changement et de progrès,
— il devra en outre justifier de connaissances des dispositifs et de l'environnement de la formation par alternance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'ANSP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques (20)
2. Prix (30)
3. Qualité du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansp
Contact
Point de contact: Olivier Wickers
Adresse du profil d'acheteur: http://servicesalapersonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique, exclusivement sur le site http://www.e-marchespublics.com.
Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
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Le candidat retenu devra fournir ces documents sous format papier, signés, sur demande de l'ANSP.
Ou les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par courrier: l'enveloppe mentionnera l'identité du candidat et son adresse, ainsi que la mention "Marché développement alternance" et devra être remise à l'ANSP, au 3 square Desaix 75015 Paris, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176036 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302090
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176036
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no 399, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: SARL Plein Sens
Adresse postale: 5 rue Jules Vallès
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier wickers
Source: OJS 2011/S 185-302090 (2011-09-22)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics