2015-06-30Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 (Ville de Quimper)
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations suivantes:
— travaux de voirie et d'éclairage public,
— travaux d'espaces verts,
— travaux de réseaux humides,
— travaux sur ouvrages d'art,
— opérations d'entretien ou de réparation ponctuelle dans le cadre de la lutte contre les inondations
— travaux de bâtiment en cas d'indisponibilité du …
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2015-06-25Ac2015-4-2 (Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats)
Prestations d'assistance dans les domaines des affaires règlementaires et de la recherche et développement pharmaceutiques au profit de la Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées (Dapsa) et de la Pharmacie Centrale des Armées (Pca).
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2015-06-24Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (Commune de Charenton-le-Pont)
Le présent marché a pour objet la passation d'un contrat de Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Coordonnateur Sps) au sens de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993, et de ses décrets d'application, notamment le décret 94-1159 du 26 Décembre 1994 et le décret 95-543 du 04 Mai 1995, dont les dispositions sont inscrites dans le Code du Travail.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique au sens de …
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2015-06-23Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives aux phases de conception et de... (Communauté Urbaine MPM)
Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé relatives aux phases de conception et de réalisation du projet du boulevard Urbain Sud, à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements).
Les prestations portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et de l'article 2 de la loi no93-1418 du 31.12.1993.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Présent
2015-06-16Mission de coordination sps de categorie 1 POUR: le desamiantage et la renovation interieure du silo a livres de la... (Ville de Lyon)
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
Précisions relatives à l'opération:
Désamiantage des 17 niveaux et travaux annexes électricité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BECS
2015-06-08Prestations de sécurité dans les terminaux sur l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Société aéroports de Lyon)
Prestations de sécurité dans les terminaux de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, présence d'agents SSIAP.
Phase A: périmètre actuel soit 120 000 mètres carrés.
Phase B: périmètre actuel ajoutant un bâtiment de 53 700 mètres carrés sur 2 niveaux remplaçant les bâtiments provisoires du Terminal 3 — mise en service pour début 2017 — on parlera de nouveau terminal T1.
Phase C: périmètre B avec une extension de 17 600 mètres carrés répartie sur 2 niveaux — mise en service pour fin 2018.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ISI Protection Privée
2015-06-05Réalisation de missions de contrôle technique et de missions relatives à la Sécurité et à la Protection de la Santé... (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bons de commandes pour la réalisation de missions relatives à la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux de construction, d'aménagement, de rénovation, de modernisation ou de restructuration de locaux ou d'installations techniques (uniquement de niveau 2 et 3) relevant du centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
La description des prestations concernées, ainsi que leurs spécifications techniques …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BECS
2015-05-26Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 25, 52 et 56 pour le compte du CEA/DEN/CAD/DSN/SIAD. B15-056-CLE (CEA Centre de Cadarache)
Description succincte du marché dans AAPPC.
Les prestations concernent les missions de sécurité et d'accueil pour les INB 25, 52 et les 2 zones de l'INB 56 (parc et tranchées).
1. Prestations de base
Les prestations de base comprennent 2 missions:
— assistance sécurité sur chacune des quatre zones (les INB 25, 52 et les deux zones de l'INB 56),
— accueil physique sur site pour une INB et accueil déporté pour l'autre INB, au sein du binôme INB 25/INB 52.
Elles se décomposent en trois phases, d'une durée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AUSY
2015-05-13Autoroute A10 – Aménagement de l'Autoroute A10 au nord d'Orléans entre les bifurcations avec l'A19 et l'A71 –... (Cofiroute)
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994) pendant la conception et la réalisation, réalisée sur autoroute en service, du projet d'aménagement d'une quatrième voie sur l'autoroute A10 entre les bifurcations avec A19 et avec A71 et de réaménagement de la bifurcation A10/A71, comprenant notamment des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, …
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2015-05-11Appel d'offres coordination sécurité - protection santé de catégories 2 et 3, avec travaux à risques particuliers (Partenord Habitat)
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CEFAQ
2015-05-06Affaire 15S0003 — mission de coordination SPS — extension de la ligne de tramway T1 entre Debourg et les hôpitaux Est (Sytral)
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1 pour le projet d'extension de la ligne de tramways T1 entre Debourg (Lyon 7ème) et les hôpitaux Est (Lyon 3ème).
La présente consultation est organisée selon un appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics.
Le marché comporte un tranche ferme et une tranche conditionnelle 1.
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2015-04-27Mission de coordination en matière de " sécurité et de protection de la santé " (SPS), au sens de la loi nº 93-1418... (École des mines, Alès)
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation d'une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), au sens de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, et des textes pris pour son application, nécessaires pour les études et le suivi des travaux relatifs au réaménagement du site de Croupillac de l'école des Mines d'Alès.
L'opération est classée en 1ère catégorie.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment …
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2015-04-16Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour DGA Essais propulseurs à Saclay (91) (Mindef/DGA/DT/SCAT)
Afin d'assurer les missions de coordinations SPS (catégories 2 et 3) sur les travaux de bâtiment et génie civil ou les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, habituellement réalisés sur le site de Saclay, le titulaire devra être un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 (article 4532-23 du code du travail).
Compte-tenu de l'historique amiante du site et de l'impossibilité de faire un …
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2015-04-15Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (MSA des Charentes)
Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Création d'un immeuble tertiaire en partie ERP (avec quelques bureaux médicaux) d'environ 4 977 mètres carrés SHON répondant à l'ensemble des normes exigibles (sécurité, …
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2015-04-09Prestation de mise à disposition d'un système d'information (SI) en mode SAAS pour la gestion de l'évaluation des... (Caisse des dépôts)
Le pouvoir adjudicateur met en place cet appel d'offre afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du document unique (DU) et des plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software As A Service), hébergée par le titulaire. Cette solution Saas est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bluekango