Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers — 4 lots géographiques — marchés à bons de commande

Métropole Européenne de Lille

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers — 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande:Minimum annuel par lot: 10 000 EUR (HT).Maximum annuel par lot: 120 000 EUR (HT).Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie, GAJ, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240869
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr , et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Précision particulière: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers — 4 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: U.t.l.s
Brève description: Unité territoriale de Lille Seclin.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: U.t.r.v
Brève description: Unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: U.t.t.a
Brève description: Unité territoriale de Tourcoing — Armentiéres.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: U.t.m.l
Brève description: Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande:

Minimum annuel par lot: 10 000 EUR (HT).

Maximum annuel par lot: 120 000 EUR (HT).

Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).

Description des options:

Les marchés à bons de commande sont conclus pour l'année 2016 et reconduits tacitement pour 2017, 2018 et 2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015EPV0037P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de CSPS le cas échéant,

— le curriculum vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité,

— les attestations de compétence des 2 coordonnateurs SPS (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, conception et réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Métropole européenne de Lille.

Les prix sont révisables.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée en fonction de la noté méthodologique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille Hôtel de la Métropole

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole européenne de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EPV0037P
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr , et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Précision particulière: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 34 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 34 rue Jacquemars Giélee
Téléphone: +33 320136300 📞
Source: OJS 2015/S 131-240869 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 714 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction commande publique marchés publics — espace public réseaux, 1 rue du Ballon, CS 50749
Contact
Téléphone: +33 0320213772 📞
Fax: +33 0320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064008
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240869
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Affaire nº 2015EPV0037P le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Métropole Européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — BP 749 — 59034 Lille Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99712, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier, CS 10247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL SQE Services
Adresse postale: 44 bis rue de Lesquin
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Sarl sqse
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux Berquin
Code postal: 59232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 039-064008 (2016-02-22)

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