Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Etablissement public foncier PACA

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — catégories 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2016-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Au titre du lot n° 1: à titre indicatif et prévisionnel, il est envisagé une vingtaine d'intervention par an.Au titre du lot n° 2: à titre indicatif et prévisionnel, il est envisagé une dizaine d'intervention par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: l.khakfi@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 488004087 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200119
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Modalité de transmission des supports physiques: Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Appel d'offres ouvert — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF PACA. Ne pas ouvrir — ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise candidate. Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles — accueil EPF PACA 13001 Marseille Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus. Transmission des plis électroniques: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.epfpaca.com Rubrique «marchés publics». Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (cd rom). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027. Le dossier est remis gracieusement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — catégories 1 et 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS située sur les départements des Bouches-du-Rhône, de vaucluse et des Alpes de Haute-Provence
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS située sur les départements des Hautes-Alpes, du Var et des Alpes-Maritimes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Au titre du lot n° 1: à titre indicatif et prévisionnel, il est envisagé une vingtaine d'intervention par an.
Au titre du lot n° 2: à titre indicatif et prévisionnel, il est envisagé une dizaine d'intervention par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFPE2015-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier permettant d'attester, de l'expérience professionnelle du coordonnateur en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2,
— l'attestation de formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée au niveau 1 et 2 actualisée.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions de l'article R4532-25 du code du travail (modifié par décret n° 2011-39 du 10.1.2011 — art. 1):
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois:
1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3.
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2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFPE2015-14
Informations complémentaires
Modalité de transmission des supports physiques:
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Appel d'offres ouvert — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins de l'EPF PACA.
Ne pas ouvrir — ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise candidate.
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
62/64 La Canebière
immeuble Le Noailles — accueil EPF PACA
13001 Marseille
Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus.
Transmission des plis électroniques:
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
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Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.epfpaca.com Rubrique «marchés publics».
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (cd rom).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027.
Le dossier est remis gracieusement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 110-200119 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058731
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200119
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité SAS
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Source: OJS 2016/S 036-058731 (2016-02-16)
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Produits/services:
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