15gpt03-mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'opération de construction du quartier de la créativité et de la connaissance sur le site de l'ancien hôpital Chalucet à Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à cette opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés, un Groupement de commandes a été constitué entre la ca tpm, la Ville de Toulon, le CG 83 et la CCI du Var afin d'assurer l'unité conceptuelle, architecturale et fonctionnelle des nouveaux équipements structurants de grand rayonnement qui seront réalisés sur ce site au coeur du centre métropolitain de Toulon:
Maîtrise d'ouvrage TPM:
Création d'un Incubateur pépinière numérique
création d'une Ecole Supérieure des arts
création des aménagements urbains
maîtrise d'ouvrage Ville de Toulon
Création d'une Médiathèque
Réhabilitation du Jardin Alexandre 1er
maîtrise d'ouvrage CG 83:
Création d'un bâtiment de bureaux (caserne Vincent Allègre)
Réhabilitation d'un bâtiment de bureaux (L.Carnot)
Extension d'un bâtiment de bureaux (L.Carnot)
Maîtrise d'ouvrage CCIV:
Création d'une école de commerce (KEDGE Bs)
Les quatre maitres d'ouvrages ont constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés, un groupement de commande pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation des ouvrages listés ci-dessus.
Le coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est charge de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécutera le marché de CSPS concernant les ouvrages lui revenant.
Lieu(x) d'exécution: Commune de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.Tranche ferme - prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour la réalisation des ouvrages suivants:maîtrise d'ouvrage assurée par la Communauté d'agglomération TPM:o Ouvrage nº1: Création d'un Incubateur - pépinière d'entreprises numériqueso Ouvrage nº2: Création d'une Ecole Supérieure d'arts de ToulonO Ouvrage nº3: Réalisation des aménagements urbainsmaîtrise d'ouvrage assurée par la Commune de Toulon:o Ouvrage nº1: Création d'une MédiathèqueO Ouvrage nº2: Restructuration du Jardin Alexandre 1ermaîtrise d'ouvrage assurée par la Chambre de Commerce et d'industrie du Var:o Ouvrage nº1: Création d'une école de commerce KEDGE Business SchoolMaîtrise d'ouvrage assurée par le Conseil Général du Var:o Ouvrage 1: Site Vincent Allègre: Démolition de l'ancienne gendarmerie et reconstruction d'un bâtiment public a usage de bureauxtranche conditionnelle 1 - prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour la réalisation des ouvrages suivants:maîtrise d'ouvrage assurée par le Conseil Général du Var:o Ouvrage 2: Site Lazare Carnot: Réhabilitation de bâtiments à usage de bureaux - portes 4-5-6 et démolition de bâtiments - portes 1-2-3tranche conditionnelle 2- prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour la réalisation des ouvrages suivants:maîtrise d'ouvrage assurée par le Conseil Général du Var:o Ouvrage 3: Site Lazare Carnot - reconstruction d'un bâtiment à usage de bureaux et stationnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152696
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Critère no1 Valeur technique: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: — Note méthodologique sur l'organisation et les moyens que compte mettre en place le coordonnateur SPS pour effectuer ses missions: 20 points — prise en compte des contraintes relatives à la spécificité du projet: 20 points — exemple de PGC: 10 points — exemple de CIHSCT: 10 points soit une note N1 de 60 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée des phases de la mission de CSPS suit la durée des phases de réalisation du projet: Pour les ouvrages sous maitrise d'ouvrage de tpm, vdt et cciv: a titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ 2 ans et la durée de la phase réalisation est d'environ 2 ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an environ tf: conception: 2016-2017 - réalisation: 2018-2019 - gPA: 2020 pour les ouvrages sous maitrise d'ouvrage du Département du Var: Tranche Ferme: Conception: 2016 - réalisation: 2017-2019 - gPA: 2020 tranche Conditionnelle no1: Conception: 2017 - réalisation: 2018-2019 - gPA: 2020 tranche Conditionnelle no2: Conception: 2019 - réalisation: 2020 - gPA: 2021 le pouvoir adjudicateur est la Communauté d'agglomération toulon Provence Méditerranée, coordonnateur du groupement de commande pendant la procédure. Ca TPM, représentée par M. le président. Hôtel de la Communauté d'agglomération direction de la Commande Publique 107 Boulevard Henri Fabre Cs 30536 83041 Toulon Cedex 9 tel DCP: +33 494467239 fax: +33 494467230 les coordonnées des collectivités membres du groupement de commande sont indiquées ci-dessous: Ville de Toulon, représentée par M. le sénateur Maire ancien ministre Hôtel de Ville avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Conseil général du Var, représenté par M. le président Hôtel du Département 390 avenue Lices 83000 Toulon Chambre de commerce et d'industrie du Var représentée par son président 236 bd Maréchal Leclerc CS 90008 83107 Toulon Cedex Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'agglomération direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M David Dembele Tél. +33 494933418 - tel: +33 494467239 - fax: +33 494467230 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact: Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à cette opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
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Conformément à l'article 8 du Code des Marchés, un Groupement de commandes a été constitué entre la ca tpm, la Ville de Toulon, le CG 83 et la CCI du Var afin d'assurer l'unité conceptuelle, architecturale et fonctionnelle des nouveaux équipements structurants de grand rayonnement qui seront réalisés sur ce site au coeur du centre métropolitain de Toulon:
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Maîtrise d'ouvrage TPM:
Création d'un Incubateur pépinière numérique
création d'une Ecole Supérieure des arts
création des aménagements urbains
maîtrise d'ouvrage Ville de Toulon
Création d'une Médiathèque
Réhabilitation du Jardin Alexandre 1er
maîtrise d'ouvrage CG 83:
Création d'un bâtiment de bureaux (caserne Vincent Allègre)
Réhabilitation d'un bâtiment de bureaux (L.Carnot)
Extension d'un bâtiment de bureaux (L.Carnot)
Maîtrise d'ouvrage CCIV:
Création d'une école de commerce (KEDGE Bs)
Les quatre maitres d'ouvrages ont constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés, un groupement de commande pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation des ouvrages listés ci-dessus.
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Le coordonnateur du groupement, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est charge de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécutera le marché de CSPS concernant les ouvrages lui revenant.
Lieu(x) d'exécution: Commune de Toulon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme - prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour la réalisation des ouvrages suivants:
maîtrise d'ouvrage assurée par la Communauté d'agglomération TPM:
o Ouvrage nº1: Création d'un Incubateur - pépinière d'entreprises numériques
o Ouvrage nº2: Création d'une Ecole Supérieure d'arts de Toulon
O Ouvrage nº3: Réalisation des aménagements urbains
maîtrise d'ouvrage assurée par la Commune de Toulon:
o Ouvrage nº1: Création d'une Médiathèque
O Ouvrage nº2: Restructuration du Jardin Alexandre 1er
maîtrise d'ouvrage assurée par la Chambre de Commerce et d'industrie du Var:
o Ouvrage nº1: Création d'une école de commerce KEDGE Business School
Maîtrise d'ouvrage assurée par le Conseil Général du Var:
o Ouvrage 1: Site Vincent Allègre: Démolition de l'ancienne gendarmerie et reconstruction d'un bâtiment public a usage de bureaux
tranche conditionnelle 1 - prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour la réalisation des ouvrages suivants:
maîtrise d'ouvrage assurée par le Conseil Général du Var:
o Ouvrage 2: Site Lazare Carnot: Réhabilitation de bâtiments à usage de bureaux - portes 4-5-6 et démolition de bâtiments - portes 1-2-3
tranche conditionnelle 2- prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 pour la réalisation des ouvrages suivants:
o Ouvrage 3: Site Lazare Carnot - reconstruction d'un bâtiment à usage de bureaux et stationnement.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 15GPT03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les attestations de compétence (datant de moins de 5 ans) de la (les) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission de CSPS et attestations d'actualisation le cas échéant, niveau 1 en phase conception et en phase réalisation, délivrées par un organisme de formation certifié
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire de la collectivité pour chacun des projets
— subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds cper, feder, Région, CG, dont le montant est en attente de détermination
modalités de paiement:
— articles 86 à 111 du Code des marchés publics
— conditions du C.C.A.G.-P.I.
— Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord cadre est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Csps: article R4532-31 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GPT03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Critère no1 Valeur technique:
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:
— Note méthodologique sur l'organisation et les moyens que compte mettre en place le coordonnateur SPS pour effectuer ses missions: 20 points
— prise en compte des contraintes relatives à la spécificité du projet: 20 points
— exemple de PGC: 10 points
— exemple de CIHSCT: 10 points
soit une note N1 de 60 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée des phases de la mission de CSPS suit la durée des phases de réalisation du projet:
Pour les ouvrages sous maitrise d'ouvrage de tpm, vdt et cciv:
a titre indicatif, la durée de la phase conception est d'environ 2 ans et la durée de la phase réalisation est d'environ 2 ans, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an environ
tf: conception: 2016-2017 - réalisation: 2018-2019 - gPA: 2020
pour les ouvrages sous maitrise d'ouvrage du Département du Var:
Tranche Ferme: Conception: 2016 - réalisation: 2017-2019 - gPA: 2020
tranche Conditionnelle no1: Conception: 2017 - réalisation: 2018-2019 - gPA: 2020
tranche Conditionnelle no2: Conception: 2019 - réalisation: 2020 - gPA: 2021
le pouvoir adjudicateur est la Communauté d'agglomération
toulon Provence Méditerranée, coordonnateur du groupement de
commande pendant la procédure.
Ca TPM, représentée par M. le président.
Hôtel de la Communauté d'agglomération
direction de la Commande Publique
107 Boulevard Henri Fabre
Cs 30536
83041 Toulon Cedex 9
tel DCP: +33 494467239
fax: +33 494467230
les coordonnées des collectivités membres du groupement de
commande sont indiquées ci-dessous:
Ville de Toulon, représentée par M. le sénateur Maire ancien
ministre
Hôtel de Ville
avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon
Conseil général du Var, représenté par M. le président
Hôtel du Département
390 avenue Lices
83000 Toulon
Chambre de commerce et d'industrie du Var représentée par son
président
236 bd Maréchal Leclerc
CS 90008
83107 Toulon Cedex
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'agglomération
direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
Correspondant: M David Dembele
Tél. +33 494933418 - tel: +33 494467239 - fax: +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Direction de la commande publique
le Vecteur
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: Direction de la commande publique
CS 30536
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152696 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410027
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152696
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères Pondération 1. Valeur technique 60 %; 2. Prix des prestations 40 %. Critère n° 1: valeur technique: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: — note méthodologique sur l'organisation et les moyens que compte mettre en place le coordonnateur SPS pour effectuer ses missions: 20 points, — prise en compte des contraintes relatives à la spécificité du projet: 20 points, — exemple de PGC: 10 points, — exemple de Cihsct: 10 points. Soit une note N1 de 60 points maximum. N° de marché: 52RL15-15351. Montant du contrat: — pour le Conseil général: 5 825,00 HT, — tranche conditionnelle n° 1: 28 275 HT, — tranche conditionnelle n° 2: 5 825 HT, — pour TPM: 25 325 HT, — pour la ville de Toulon: 21 800 HT, — pour le CCI du Var: 16 625 HT. Date de signature du contrat: 30.10.2015. Date de notification: 10.11.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66070, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité SAS
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora, bâtiment A
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 225-410027 (2015-11-17)
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Produits/services:
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