Travaux de construction du bâtiment sciences et du collège de la cité scolaire Camille Vernet (Drôme) — lot 1: contrôle technique — lot 2: coordination de sécurité et de protection de la santé — lot 3: ordonnancement, pilotage et coordination

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de construction du bâtiment sciences et du Collège de la cite scolaire Camille Vernet à valence (26), composée de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 3 lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200072
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Chaque lot est un marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage est octobre 2015. Le délai estimatif du chantier est de 6 ans, réparti de la manière suivante: — 18 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre; — 36 mois pour l'encadrement des travaux; — 12 mois d'année de parfait achèvement; La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de construction du bâtiment sciences et du Collège de la cite scolaire Camille Vernet à valence (26), composée de 3 lots.
Lot 1: Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
lot 2: Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n
Lot 3: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 11 697 000 EUR HT valeur janvier 2014.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront allotis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle Technique
Brève description:
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Brève description:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi…
… no 93-1418 du31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
… n
31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Brève description: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Camille Vernet Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1 signée en original;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé;
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire);
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs (conformément à l'article L1111-3 du code du travail), description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné par la candidature.
— une liste d'au moins 2 et au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans de construction et/ou extension d'ERP, présentant une enveloppe travaux supérieure à 6 000 000 EUR HT pour aux moins 2 références présentées. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
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En plus pour la prestation contrôle technique — lot 1, Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
En plus, pour la prestation CSPS — lot 2, Le candidat devra disposer d'au moins deux personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité;
— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature de chaque marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0183
Informations complémentaires
Chaque lot est un marché traité à prix global et forfaitaire, révisable.
Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
La date prévisionnelle de démarrage est octobre 2015.
Le délai estimatif du chantier est de 6 ans, réparti de la manière suivante:
— 18 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre;
— 36 mois pour l'encadrement des travaux;
— 12 mois d'année de parfait achèvement;
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 110-200072 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442289
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200072
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 12.11.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86061, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Camille Vernet, Valence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 10, affecté d'un coefficient de 0,55
2. Valeur technique notée sur 10, affectée d'un coefficient de 0,45

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Immeuble la Rotonde — 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090

3️⃣
Nom: Nca
Adresse postale: 155 chemin de la Blancherie
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
13

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 243-442289 (2015-12-11)
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Fournisseurs:
Elyfec NCA Qualiconsult
Produits/services:
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