15s0030 Diagnostics immobiliers -Diagnostics et contrôles techniques et coordination pour la Ville de Saint-Nazaire

Commune de Saint-Nazaire

15s0030 — diagnostics immobiliers — diagnostics et contrôles techniques et coordination SPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Qualiconsult Sécurité
• SOD.I.A
• SOD.I.A Mandataire du groupement SOD.I.A/ bureau Véritas

Qui ?

• Commune de Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 01: Diagnostics ImmobiliersMontant minimum pour la durée total du marché: 80 000 EUR (HT).Montant maximum pour la durée total du marché: 480 000 EUR (HT).Lot 02: Diagnostics techniquesmontant minimum pour la durée total du marché: 30 000 EUR (HT).Montant maximum pour la durée total du marché: 180 000 EUR (HT).Lot 03: Missions de contrôles techniquesmontant minimum pour la durée total du marché: 110 000 EUR (HT).Montant maximum pour la durée total du marché: 660 000 EUR (HT).Lot 04: Coordination SpsMontant minimum pour la durée total du marché: 48 000 EUR (HT).Montant maximum pour la durée total du marché: 288 000 EUR (HT).a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 8.10.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221010
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr Conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation qui dispose que: L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, les candidats doivent obligatoirement justifier qu'ils ne tombent pas sous le coup de cette incompatibilité. Dans le cas contraire, leur candidature sera déclarée irrégulière et leur(s) offres ni examinées, ni classées " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

15s0030 — diagnostics immobiliers — diagnostics et contrôles techniques et coordination SPS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics immobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics techniques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de contrôles techniques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Coordination SPS.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 01: Diagnostics Immobiliers

Montant minimum pour la durée total du marché: 80 000 EUR (HT).

Montant maximum pour la durée total du marché: 480 000 EUR (HT).

Lot 02: Diagnostics techniques

montant minimum pour la durée total du marché: 30 000 EUR (HT).

Montant maximum pour la durée total du marché: 180 000 EUR (HT).

Lot 03: Missions de contrôles techniques

montant minimum pour la durée total du marché: 110 000 EUR (HT).

Montant maximum pour la durée total du marché: 660 000 EUR (HT).

Lot 04: Coordination Sps

Montant minimum pour la durée total du marché: 48 000 EUR (HT).

Montant maximum pour la durée total du marché: 288 000 EUR (HT).

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 8.10.2015.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0030
Informations complémentaires

Conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation qui dispose que: L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, les candidats doivent obligatoirement justifier qu'ils ne tombent pas sous le coup de cette incompatibilité. Dans le cas contraire, leur candidature sera déclarée irrégulière et leur(s) offres ni examinées, ni classées "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2015/S 121-221010 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360028
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-221010
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-93794, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Sod.i.a
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SOD.I.A Mandataire du groupement SOD.I.A/ bureau Véritas

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 67/71 boulevard du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

4️⃣
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: La Fleuriaye, BP 708
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
Source: OJS 2015/S 198-360028 (2015-10-09)

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