Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour le domaine immobilier privé de l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour le domaine immobilier privé de l'ap-hp pour les phases étude et travaux, relatives aux travaux de rénovation et de mise en conformité intervenants sur le domaine privé de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue.
Les logements du domaine privé sont répartis dans environ 80 sites différents situés dans Paris intra-muros et en banlieue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La consultation résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.En application de l'article 77.i, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un marché sans montant minimum sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum 180 000 EUR HT du montant sur la durée totale du marché.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.6.2015 au 31.5.2019.Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152701
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble de la consultation: — critère 1 (coefficient: 55 %): Le prix — critère 2 (coefficient: 45 %): La valeur technique — sous-critère a: La méthodologie pour la réalisation des missions et les délais sur lesquels le candidat s'engage pour chacun des types de mission (pondération: 60 %) — sous-critère b: les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) (pondération: 40 %) La remise des plis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'ap-hp est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé au point de contact susmentionné pour l'envoi des offres les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 20.5.2015 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section " Echanges avec l'organisme ". Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour le domaine immobilier privé de l'ap-hp pour les phases étude et travaux, relatives aux travaux de rénovation et de mise en conformité intervenants sur le domaine privé de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue.
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Les logements du domaine privé sont répartis dans environ 80 sites différents situés dans Paris intra-muros et en banlieue.
Quantité ou étendue:
La consultation résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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En application de l'article 77.i, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.
L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un marché sans montant minimum sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum 180 000 EUR HT du montant sur la durée totale du marché.
le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.6.2015 au 31.5.2019.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2018.
Numéro de référence: 15/096

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature (imprimé DC 1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC 1 dûment daté et signé,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
L'Attestation de formation conformément à l'arrêté du 26.12.2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.
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liste des principaux service de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget de la direction du siège concernée.
Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0E5LYEc3B_ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/096
Informations complémentaires
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble de la consultation:
— critère 1 (coefficient: 55 %): Le prix
— critère 2 (coefficient: 45 %): La valeur technique
— sous-critère a: La méthodologie pour la réalisation des missions et les délais sur lesquels le candidat s'engage pour chacun des types de mission (pondération: 60 %)
— sous-critère b: les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) (pondération: 40 %)
La remise des plis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'ap-hp est fortement souhaitée.
Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé au point de contact susmentionné pour l'envoi des offres
les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 20.5.2015 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section " Echanges avec l'organisme ".
Afficher plus
Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 085-152701 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311338
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152701
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66118, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Conpas Coordination SAS
Adresse postale: immeuble Le Levant 2, rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'achat la directrice
Source: OJS 2015/S 171-311338 (2015-09-01)
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Produits/services:
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