Prestation de mise à disposition d'un système d'information (SI) en mode SAAS pour la gestion de l'évaluation des risques professionnels en santé et sécurité au travail DUERP

Caisse des dépôts

Le pouvoir adjudicateur met en place cet appel d'offre afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du document unique (DU) et des plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software As A Service), hébergée par le titulaire. Cette solution Saas est désignée ci-après par le terme de «Plateforme». La Plateforme comprend les fonctionnalités décrites dans le CCTP et est paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Pour fournir les services demandés, le titulaire met à disposition ses compétences en:
— conseil sur l'implémentation de la solution en fonction des contraintes et exigences de la CDC,
— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,
— déploiement de formations auprès des administrateurs et utilisateurs.
Tout au long du marché, le titulaire devra garantir l'adéquation de sa plateforme et des services associés avec toutes les règlementations et normes/référentiels en place auxquels est soumise l'activité objet de ce marché, ainsi que leurs évolutions éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluekango

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un marché qui comprend essentiellement des prestations à prix global et forfaitaire, mais également des prestations à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127738
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère «Prix» seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: montant total de la DPGF 80 % — sous-Critère 2: montant total du DQE 20 %. Les sous-critères d'analyse du critère «Valeur technique» seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la compréhension du contexte et des enjeux du projet 20 % — sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques proposés pour les formations 60 % — sous-critère 3: la pertinence des profils proposés 20 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conseil sur l'implémentation de la solution en fonction des contraintes et exigences de la CDC,

— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,

— déploiement de formations auprès des administrateurs et utilisateurs.

Tout au long du marché, le titulaire devra garantir l'adéquation de sa plateforme et des services associés avec toutes les règlementations et normes/référentiels en place auxquels est soumise l'activité objet de ce marché, ainsi que leurs évolutions éventuelles.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans. La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Numéro de référence: 15005000000P
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA35
QB11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes:

— le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,

— le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la couverture fonctionnelle par rapport aux exigences demandées, appréciée au regard de la note méthodologique et du cadre de réponse (50)
2. Prix de la prestation (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (30)
3. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Schwob
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Véronique Juhasz
Téléphone: +33 158503456 📞
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15005000000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 072-127738 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 864 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289359
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127738
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.4 est un montant estimatif total HT sur la durée du marché (reconductions incluses), dont 88 464 HT pour la partie forfaitaire. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-54112, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Bluekango
Adresse postale: 14 E rue du Patis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Laurens-Frings

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 157-289359 (2015-08-11)

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